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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE (MAIRIE)

211 101 803 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 11380 LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

SIREN : 211 101 803
SIRET (siège) : 211 101 803 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84211101803
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

  • Établissement

    En activité

    211 101 803 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11380 LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 101 803 00024
    Adresse : MAIRIE 11380 LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Finances de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2014, 13MA02793
    Début du contentieux : 26/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAS-CABARDES, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COP RES LES JARDINS D EOLE, COMMUNE DE ROQUEFERE, COMMUNE DE MAZAMET
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/06/2013, 360466
    Début du contentieux : 26/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROQUEFERE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MAZAMET, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, COP RES LES JARDINS D EOLE, COMMUNE DE MAS-CABARDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2011, 09MA03495
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
11380 LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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