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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES (MAIRIE)

211 102 033 · Active
Adresse : COURS DE LA REPUBLIQUE, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

SIREN : 211 102 033
SIRET (siège) : 211 102 033 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95211102033
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

  • Établissement

    En activité

    211 102 033 00019
    Adresse : COURS DE LA REPUBLIQUE 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 033 00126
    Adresse : MAIRIE COURS DE LA REPUBLIQUE 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 01/04/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    211 102 033 00118
    Adresse : MAIRIE COURS DE LA REPUBLIQUE 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 27/06/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 102 033 00092
    Adresse : RUE LAKANAL 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    En activité

    211 102 033 00084
    Adresse : LA VILLE 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 14/11/1984
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENT MEDICO SCOLAIRE LEZIGNAN
  • Établissement

    En activité

    211 102 033 00076
    Adresse : LA FRANQUI PLAGE 11370 LEUCATE
    Date de création : 14/11/1984
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : COLONIE DE VACANCES DE LEZIGNA
  • Établissement

    En activité

    211 102 033 00068
    Adresse : AVENUE WILSON 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    211 102 033 00050
    Adresse : RUE LAKANAL 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 033 00043
    Adresse : RUE VICTOR DURUY 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A DAUDET
  • Établissement

    Fermé

    211 102 033 00100
    Adresse : SERAME 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 25/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMA PUB ESCOUTO CAN PLAOU
  • Établissement

    Fermé

    211 102 033 00035
    Adresse : BOULEVARD LEON CASTEL 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUN LEZIGNAN CORBIERES
  • Établissement

    Fermé

    211 102 033 00027
    Adresse : CRS HENRI DE LAPEYROUSE 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : BAINS DOUCHES LEZIGNAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

Finances de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

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Documents juridiques de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

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Conformité de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

0 procédure collective
39 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

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Contentieux de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/03/2026, 2601677
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2026, 2601568
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/10/2025, 24TL01961
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/07/2025, 2301093
    Début du contentieux : 18/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/04/2025, 2503078
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/03/2025, 2502036
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière GPS Immo, Société civile immobilière Kilimandjaro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2024, 2200194
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2023, 2203601
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/07/2023, 2202441
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2023, 2200696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2023, 2200701
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2023, 2200698
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2023, 2302787
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière PSEL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2023, 2103154
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRIMOIS IMMOBILIER
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/07/2022, 2004652
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2022, 19MA03009
    Début du contentieux : 22/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2021, 19MA03009
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 23/08/2017, 17-1023
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARIS OUEST CONSTRUCTION, CA CONSUMER FINANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE MAHAULT, STE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI, COMPASS GROUP FRANCE, ECOMAT, COMMUNE DU LAVANDOU, SANOFI AVENTIS GROUPE, SOCIETE INTERTIONALE TELECOMS AERONAUTIQUES, ARAK, ESKA, OLYMPIQUE LYONNAIS, LA REDOUTE, SOLUMAT, LES BASSINS D'ARDEA, A.D.L ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Q PARK FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, IEP INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX, MFP MICHELIN, BYBLOS HUMAN SECURITY, COMETE INDUSTRIE, COMMUNE LUGON ET ILE DU CARNEY, STE SECURITE PRIVEE REGIONALE, ASCO INDUSTRIES, GRANULATS VICAT, ATOS RADIOCOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2017, 17-1023
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARIS OUEST CONSTRUCTION, CA CONSUMER FINANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE MAHAULT, STE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI, COMPASS GROUP FRANCE, ECOMAT, COMMUNE DU LAVANDOU, SANOFI AVENTIS GROUPE, SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES, ARAK, ESKA, OLYMPIQUE LYONNAIS, LA REDOUTE, SOLUMAT, LES BASSINS D'ARDEA, A.D.L ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Q PARK FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, IEP INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX, MFP MICHELIN, BYBLOS HUMAN SECURITY, COMETE INDUSTRIE, COMMUNE LUGON ET ILE DU CARNEY, STE SECURITE PRIVEE REGIONALE, ASCO INDUSTRIES, GRANULATS VICAT, ATOS RADIOCOM
  • ARCEP, 04/10/2016, 16-1291
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ERSTEIN, COMMUNE DU GRAND BORNAND, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHANE TERMINAL LE HAVRE, COMMUNE DE MAURUPT LE MONTOIS, MANUF FRANCE PNEUMATIQ MICHELIN, AUCHAN FRANCE, SAFRAN ELECTRONICS ET DEFENSE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMMUNE DE BRULEY, COMMUNE DE LA ROCHELLE, EURENCO, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ADYAL PROPERTY MANAGEMENT, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE, SITA SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE FAYENCE, ON SITE RAIL FRANCE OSR FRANCE, COMMUNE DE ROUSSILLON, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, KEOLIS PAYS D'AIX, ACCA ETCHEBAR, EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES, SPL OZ-VAUJANY, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, MEDDE, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, MONDIAL PROTECTION, COMMUNE DE DOMENE, EIFFAGE GENIE CIVIL, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, SG SOCIETE GENERALE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/10/2016, 16-1291
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ERSTEIN, COMMUNE DU GRAND BORNAND, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHANE TERMINAL LE HAVRE, COMMUNE DE MAURUPT LE MONTOIS, MANUF FRANCE PNEUMATIQ MICHELIN, AUCHAN FRANCE, SAFRAN ELECTRONICS ET DEFENSE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMMUNE DE BRULEY, COMMUNE DE LA ROCHELLE, EURENCO, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ADYAL PROPERTY MANAGEMENT, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE, SITA SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE FAYENCE, ON SITE RAIL FRANCE OSR FRANCE, COMMUNE DE ROUSSILLON, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, KEOLIS PAYS D'AIX, ACCA ETCHEBAR, EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES, SPL OZ-VAUJANY, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, MEDDE, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, MONDIAL PROTECTION, COMMUNE DE DOMENE, EIFFAGE GENIE CIVIL, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, DODIN CAMPENON BERNARD
  • ARCEP, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA), CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM SURVEIL AVEC CHIEN, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, UCPA SPORT VACANCES, PROTECTOR, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, ER INGENIERIES, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, SG SOCIETE GENERALE, GUINTOLI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA), CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE SARL, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, DODIN CAMPENON BERNARD, GUINTOLI
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2016, 14MA04578
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Léo Lagrange Méditerranée, Association MJC de Lézignan-Corbières
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2011, 09MA01735
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/03/2011, 09MA01331
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2011, 09MA00102
    Début du contentieux : 20/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Blanquer Girard Basile-Jauvin Croizier Charpy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2010, 08MA04244
    Début du contentieux : 22/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/11/2009, 07MA04099
    Début du contentieux : 19/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Préfet de l'Aude
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  • Cour d'appel de Montpellier, 10/06/2009, 07/05254
    Début du contentieux : 02/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/10/2008, 07/01827
    Début du contentieux : 01/03/2007
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2007, 05MA02854
    Début du contentieux : 09/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2007, 07/02740
    Début du contentieux : 05/04/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 04/07/2007, 06-17.314
    Début du contentieux : 15/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de l'Aude, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 10/11/2006, 292702
    Début du contentieux : 16/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2006, 05/01735
    Début du contentieux : 02/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DE L'AUDE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2006, 02MA00454
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 29/09/2004, 264206
    Début du contentieux : 15/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour de cassation, 13/03/1996, 94-11.386
    Début du contentieux : 01/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Cassation
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : COURS DE LA REPUBLIQUE
11200 LEZIGNAN-CORBIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

  • JCM (894 284 173) Cité 2 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES et JCM de la relation : Notaire
  • HOLDING MGP GOUVERNANCE (824 767 198) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES et HOLDING MGP GOUVERNANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean RIONDEL , Société MASSA ET ASSOCIES
  • BIO HABITAT (511 239 915) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES et BIO HABITAT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ACCIOR - A.R.C. , Louis-Claude ROUX , Annette ROUX et 5 autres
  • O'HARA (423 869 429) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES et O'HARA de la relation : Avocat
  • IDEALE RESIDENCE MOBILE (444 592 240) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES et IDEALE RESIDENCE MOBILE de la relation : Avocat

Biens immobiliers de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

  • Objet : Animation de l’accueil de loisir sans hébergement - La LAUSETA à Lézignan-Corbières

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

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  • Objet : Animation de l’accueil de loisir sans hébergement - La LAUSETA à Lézignan-Corbières

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

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  • Objet : Réaménagement de classes et création d’une cantine scolaire - Ecole Frédéric MISTRAL - LEZIGNAN-CORBIERES

    Montant : 27 720,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NARBONNAISE DE PLATRERIE

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  • Objet : Réaménagement de classes et création d’une cantine scolaire - Ecole Frédéric MISTRAL - LEZIGNAN-CORBIERES

    Montant : 145 549,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABADIE SERVICES (ATL)

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  • Objet : Fournitures de bureau, scolaires et papier d’impression pour les écoles et la mairie de Lézignan-Corbières

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HANDI PRINT (HANDI PRINT GROUPE LECAUX)

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  • Objet : Fournitures de bureau, scolaires et papier d’impression pour les écoles et la mairie de Lézignan-Corbières

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Fournitures de bureau, scolaires et papier d’impression pour les écoles et la mairie de Lézignan-Corbières

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Fournitures de bureau, scolaires et papier d’impression pour les écoles et la mairie de Lézignan-Corbières

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HANDI PRINT (HANDI PRINT GROUPE LECAUX)

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  • Objet : Fournitures de bureau, scolaires et papier d’impression pour les écoles et la mairie de Lézignan-Corbières

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Fournitures de bureau, scolaires et papier d’impression pour les écoles et la mairie de Lézignan-Corbières

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Gestion technique de la piscine municipale de Lézignan-Corbières

    Montant : 114 032,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Gestion technique de la piscine municipale de Lézignan-Corbières

    Montant : 114 032,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Travaux de voirie - Aménagement avenue Gérard Philippe à Lézignan-Corbières

    Montant : 327 110,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : Travaux de voirie - Aménagement avenue Gérard Philippe à Lézignan-Corbières

    Montant : 327 110,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : Mandat de gestion immobilière de la résidence Les Pins pour la Mairie de Lézignan-Corbières

    Montant : 48 906,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE DU SOLEIL 34

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  • Objet : Mandat de gestion immobilière de la résidence Les Pins pour la Mairie de Lézignan-Corbières

    Montant : 48 906,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE DU SOLEIL 34

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  • Objet : Formation CACES pour les agents de la mairie de Lézignan-Corbières - n°marché : 2025023

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASFO GRAND SUD

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  • Objet : Formation CACES pour les agents de la mairie de Lézignan-Corbières - n°marché : 2025023

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASFO GRAND SUD

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  • Objet : Acquisition de 3 véhicules d’occasion pour la mairie de Lézignan-Corbières

    Montant : 33 640,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BELMAS-DAUMAS (ETS BELMAS)

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  • Objet : Acquisition de 3 véhicules d’occasion pour la mairie de Lézignan-Corbières

    Montant : 33 640,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BELMAS-DAUMAS (ETS BELMAS)

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  • Objet : Création Préau - Ecole DOLTO à LEZIGNAN-CORBIERES

    Montant : 28 440,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LEDOGAR PERE ET FILS

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  • Objet : Création Préau - Ecole DOLTO à LEZIGNAN-CORBIERES

    Montant : 18 507,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDUITS COUSERANS

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  • Objet : Déménagement spécifique du service de vidéoprotection de la Police Municipale de Lézignan-Corbières

    Montant : 42 995,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL ABSYS (ABSYS)

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  • Objet : Création Préau - Ecole DOLTO à LEZIGNAN-CORBIERES

    Montant : 18 507,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDUITS COUSERANS

    En savoir plus

  • Objet : Déménagement spécifique du service de vidéoprotection de la Police Municipale de Lézignan-Corbières

    Montant : 42 995,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL ABSYS (ABSYS)

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  • Objet : Acquisition et pose de parasols éclairés de grandes dimensions

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OMBRE ET TERRASSE

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  • Objet : Lot2-Fourniture de produits d’entretien pour la piscine de Lézignan-Corbières

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMAIR GERVAT

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  • Objet : Lot1-Fourniture de produits d’entretien pour les bâtiments municipaux de Lézignan-Corbières

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TORT HYGIENE

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  • Objet : Lot1-Fourniture de produits d’entretien pour les bâtiments municipaux de Lézignan-Corbières

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TORT HYGIENE

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  • Objet : Lot2-Fourniture de produits d’entretien pour la piscine de Lézignan-Corbières

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMAIR GERVAT

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  • Objet : Lot1-Fourniture de produits d’entretien pour les bâtiments municipaux de Lézignan-Corbières

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS ENTRETIEN

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  • Objet : Lot1-Fourniture de produits d’entretien pour les bâtiments municipaux de Lézignan-Corbières

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS ENTRETIEN

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  • Objet : Travaux de réfection de la signalétique horizontale de la piste revêtue, des deux taxiways et du parking de la vigie Aérodrome de Lézignan-Corbières (LFMZ)

    Montant : 57 144,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD SUD

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE DANS UN BATIMENT EXISTANT A LEZIGNAN CORBIERES

    Montant : 25 201,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE DANS UN BATIMENT EXISTANT A LEZIGNAN CORBIERES

    Montant : 23 727,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE DANS UN BATIMENT EXISTANT A LEZIGNAN CORBIERES

    Montant : 23 570,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE DANS UN BATIMENT EXISTANT A LEZIGNAN CORBIERES

    Montant : 60 906,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ETS NACENTA

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE DANS UN BATIMENT EXISTANT A LEZIGNAN CORBIERES

    Montant : 25 698,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE DANS UN BATIMENT EXISTANT A LEZIGNAN CORBIERES

    Montant : 69 650,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE DANS UN BATIMENT EXISTANT A LEZIGNAN CORBIERES

    Montant : 7 425,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE DANS UN BATIMENT EXISTANT A LEZIGNAN CORBIERES

    Montant : 60 906,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE DANS UN BATIMENT EXISTANT A LEZIGNAN CORBIERES

    Montant : 59 934,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE DANS UN BATIMENT EXISTANT A LEZIGNAN CORBIERES

    Montant : 7 425,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Aménagement du Cours de la République à Lézignan-Corbières

    Montant : 189 981,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CANALISATION CORBIERES MINERVOIS (S.R.I)

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  • Objet : Aménagement du Cours de la République à Lézignan-Corbières

    Montant : 849 920,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du Cours de la République à Lézignan-Corbières

    Montant : 189 981,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du Cours de la République à Lézignan-Corbières

    Montant : 178 520,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du Cours de la République à Lézignan-Corbières

    Montant : 245 251,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Aménagement du Cours de la République à Lézignan-Corbières

    Montant : 245 251,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Démolition du bâtiment au 9 et 11 rue Arago à Lézignan-Corbières

    Montant : 120 847,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORIZON BTP

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  • Objet : Accord-cadre d’achat et livraison de fournitures de bureau

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre relatif à la création d’un préau à l’école Dolto

    Montant : 6 350,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXANDRE TALLET ARCHITECTE

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre relatif à l’accessibilité et la réhabilitation des vestiaires de la piscine municipale

    Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDPERRIN ARCHITECTURE DESIGN

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  • Objet : Maitrise d’œuvre concernant le remplacement de la toiture de l’école Mistral

    Montant : 9 900,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXANDRE TALLET ARCHITECTE

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  • Objet : ACCORD CADRE RELATIF A L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIE PRATX

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