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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE MAS-CABARDES (MAIRIE)

211 102 223 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE, 11380 MAS-CABARDES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MAS-CABARDES

SIREN : 211 102 223
SIRET (siège) : 211 102 223 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83211102223
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAS-CABARDES

  • Établissement

    En activité

    211 102 223 00016
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 11380 MAS-CABARDES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 223 00024
    Adresse : AVENUE DU THERON 11380 MAS-CABARDES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 102 223 00040
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 11380 MAS-CABARDES
    Date de création : 04/05/2009
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : REHABILITATION MAISON FERROUL
  • Établissement

    Fermé

    211 102 223 00032
    Adresse : MAIRIE 11380 MAS-CABARDES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAS-CABARDES

Finances de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MAS-CABARDES

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAS-CABARDES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2025, 2501002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2014, 13MA02793
    Début du contentieux : 26/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COP RES LES JARDINS D EOLE, COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE, COMMUNE DE ROQUEFERE, COMMUNE DE MAZAMET, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2014, 13MA03450
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/08/2013, 365016
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Haut Cabardès, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/06/2013, 360466
    Début du contentieux : 26/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MAZAMET, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, COP RES LES JARDINS D EOLE, COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE, COMMUNE DE ROQUEFERE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MAS-CABARDES

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Cartographie de COMMUNE DE MAS-CABARDES

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Comment contacter COMMUNE DE MAS-CABARDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE LA MAIRIE
11380 MAS-CABARDES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude 85 avenue Claude Bernard - CS 60050 11890 CARCASSONNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAS-CABARDES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MAS-CABARDES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAS-CABARDES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAS-CABARDES

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