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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE MOUX (MAIRIE)

211 102 611 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 19 AVENUE HENRI BATAILLE, 11700 MOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUX

SIREN : 211 102 611
SIRET (siège) : 211 102 611 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83211102611
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUX

  • Établissement

    En activité

    211 102 611 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 19 AVENUE HENRI BATAILLE 11700 MOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 611 00038
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11700 MOUX
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 102 611 00020
    Adresse : 17 RUE CAMILLE PELLETAN 11700 MOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
  • Établissement

    Fermé

    211 102 611 00046
    Adresse : MAIRIE 11700 MOUX
    Date de création : 15/04/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUX

Finances de COMMUNE DE MOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUX

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUX

  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/06/2026, 2604850
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/10/2023, 2201776
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HABITAT AUDOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2102614
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Habitat Audois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/11/2004, 234129
    Début du contentieux : 15/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOUX

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Cartographie de COMMUNE DE MOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
19 AVENUE HENRI BATAILLE
11700 MOUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777960
Adresse : 85 Avenue Claude Bernard 11000 Carcassonne

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MOUX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUX

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