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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER (MAIRIE)

211 102 850 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 2 PLACE DE LA MAIRIE, 11440 PEYRIAC-DE-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

SIREN : 211 102 850
SIRET (siège) : 211 102 850 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24211102850
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

  • Établissement

    En activité

    211 102 850 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 11440 PEYRIAC-DE-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 850 00057
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 11440 PEYRIAC-DE-MER
    Date de création : 26/11/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    211 102 850 00024
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 11440 PEYRIAC-DE-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DENISE MOURET
  • Établissement

    Fermé

    211 102 850 00040
    Adresse : MAIRIE 11440 PEYRIAC-DE-MER
    Date de création : 17/02/1998
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    211 102 850 00032
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11440 PEYRIAC-DE-MER
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Finances de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

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Conformité de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2303941
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2025, 2203364
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA SAL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/01/2025, 2200488
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière de la Sal
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2024, 2305556
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association entre Bade et Saline
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2024, 2300954
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/12/2023, 23TL00521
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Ecrin du Doul, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2023, 23MA00507
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Ecrin du Doul, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/07/2022, 2203365
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière De La Sal, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/12/2021, 450868
    Début du contentieux : 09/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile de construction-vente Ecrin du Doul, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2021, 18MA05465
    Début du contentieux : 27/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : L ECRIN DU DOUL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2021, 19MA03356
    Début du contentieux : 09/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : L ECRIN DU DOUL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2010, 07MA04902
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. MARGOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 26/01/2010, 09-82.067
    Début du contentieux : 28/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ OCCITANE DE FABRICATIONS ET DE TECHNOLOGIES, SARL SOFT, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE, Commune de Bages, COMMUNE DE NARBONNE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/12/1993, 126651
    Début du contentieux : 29/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Comment contacter COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
2 PLACE DE LA MAIRIE
11440 PEYRIAC-DE-MER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

  • IDEFIX (519 849 806) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER et IDEFIX de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 44 700 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 54 115 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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