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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS (MAIRIE)

211 103 106 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 11 GRAND'RUE DE LA MAIRIE, 11190 RENNES-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982
Dirigeant : HORTALA Jacques

Informations juridiques de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

SIREN : 211 103 106
SIRET (siège) : 211 103 106 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16211103106
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CARCASSONNE , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE : Non inscrit
Numéro RCS : 211 103 106 R.C.S. Carcassonne
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

Activité principale déclarée : CAFE, HOTEL, RESTAURANT
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

  • Établissement

    En activité

    211 103 106 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11 GRAND'RUE DE LA MAIRIE 11190 RENNES-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 103 106 00061
    Adresse : 11190 RENNES-LES-BAINS
    Date de création : 01/04/2005
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : REGIE PATRIMOINE THERMAL TOURIST
  • Établissement

    En activité

    211 103 106 00046
    Adresse : MAIRIE 11190 RENNES-LES-BAINS
    Date de création : 30/03/1999
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING-PLATEAU SPORTIF
  • Établissement

    En activité

    211 103 106 00038
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11190 RENNES-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 103 106 00020
    Adresse : GRAND'RUE 11190 RENNES-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 103 106 00053
    Adresse : MAIRIE GRAND RUE 11190 RENNES-LES-BAINS
    Date de création : 30/03/1999
    Date de clôture : 31/03/2005
    Activité distincte : Gestion du patrimoine culturel (92.5C)
    Enseigne : PATRIMOINE THERMAL TOURISTIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

Finances de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

0 procédure collective
35 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/06/2026, 25TL01063
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) de la Source Marie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/06/2026, 2604853
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2026, 2400382
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA SOURCE MARIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2025, 2500091
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA SOURCE MARIE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/11/2024, 2406686
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière de la Source Marie
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/10/2023, 2306071
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière de La Source Marie
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/03/2018, 406205
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Omnium technique d'études de la construction et de l'équipement (OTCE) Languedoc Roussillon, Société Cegelec Perpignan, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2016, 16MA00967
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société CEGELEC Perpignan, Société OTCE Languedoc Roussillon, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D.
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  • Conseil d'État, 26/02/2016, 387428
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, OTCE OMNIUM TECHN ETUD CONST EQUIP
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2014, 13MA02214
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Allianz Iart, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Cegelec Sud-Ouest, Société OTCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2010, 06MA00917
    Début du contentieux : 20/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2006, 02MA01310
    Début du contentieux : 24/04/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2005, 03MA00104
    Début du contentieux : 08/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association THV
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2005, 02MA01625
    Début du contentieux : 22/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2005, 01MA01112
    Début du contentieux : 21/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association des Thermes de la Haute Vallée de l'Aude (T.H.V.)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2005, 02MA01661
    Début du contentieux : 22/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2005, 03MA00061
    Début du contentieux : 08/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association THV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2005, 03MA00504
    Début du contentieux : 20/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2005, 03MA00077
    Début du contentieux : 08/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association THV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2005, 03MA00506
    Début du contentieux : 20/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Thermes de la Haute Vallée, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2005, 03MA00507
    Début du contentieux : 20/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2004, 01MA01545
    Début du contentieux : 18/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2004, 01MA01236
    Début du contentieux : 11/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 01MA01206
    Début du contentieux : 21/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 01MA01546
    Début du contentieux : 18/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 01MA01547
    Début du contentieux : 18/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 01MA01204
    Début du contentieux : 21/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 01MA01207
    Début du contentieux : 21/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 01MA01548
    Début du contentieux : 18/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/03/2001, 160257
    Début du contentieux : 13/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/03/2001, 157128
    Début du contentieux : 14/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/1998, 157130
    Début du contentieux : 14/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/1998, 157129
    Début du contentieux : 14/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/01/1997, 94BX01385
    Début du contentieux : 16/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/1993, 148867
    Début du contentieux : 07/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
11 GRAND'RUE DE LA MAIRIE
11190 RENNES-LES-BAINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 85 Avenue Claude Bernard 11000 Carcassonne
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