| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROQUEFERE
| SIREN : | 211 103 197 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 103 197 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROQUEFERE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEFERE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 11380 ROQUEFEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 11380 ROQUEFEREDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEFERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROQUEFERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROQUEFERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROQUEFERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROQUEFERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROQUEFERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROQUEFERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROQUEFERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROQUEFERE
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Tribunal administratif de Montpellier, 15/06/2026, 2604855Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'AudeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2014, 13MA02793Début du contentieux : 26/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : COP RES LES JARDINS D EOLE, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE, COMMUNE DE MAS-CABARDES, COMMUNE DE MAZAMETLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/06/2013, 360466Début du contentieux : 26/02/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MAZAMET, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, COP RES LES JARDINS D EOLE, COMMUNE DE MAS-CABARDES, COMMUNE DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROQUEFERE
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Cartographie de COMMUNE DE ROQUEFERE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE ROQUEFERE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0468777971 |
| Adresse : |
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude - 85 Avenue Claude Bernard CS 60050 11890 CARCASSONNE
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Marques déposées par COMMUNE DE ROQUEFERE
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Festival de Jazz sous les châtaigniersEnregistrée le 02/04/2025Expire le 02/04/2035Classes : 41Numéro : FR5133640Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE ROQUEFERE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
62 651 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue