| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
| SIREN : | 211 103 619 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 103 619 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
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Adresse : HOTEL VILLE 11400 SAINT-PAPOULDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 11400 SAINT-PAPOULDate de création : 01/10/1999Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : ABBAYE DE ST PAPOUL
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Adresse : 11400 SAINT-PAPOULDate de création : 01/10/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 11400 SAINT-PAPOULDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 11400 SAINT-PAPOULDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 14 RUE DU CARLA 11400 SAINT-PAPOULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRY GROCELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/09/2023, 2304681Position : DéfendeurAutres parties : SARL Indis, SARL PapyrusDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2020, 17MA03847Début du contentieux : 13/07/2017Position : DemandeurAutres parties : Société SOD I.A, Département de l'Aude, CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, GUINTOLI, SNC Eiffage Route MéditerranéeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/05/2017, 396333Début du contentieux : 24/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Département de l'AudeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2016, 15MA03322Début du contentieux : 24/07/2015Position : DemandeurAutres parties : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, GUINTOLI, Département de l'Aude, Société HDI Gerling Industrie VersicherungLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2016, 14MA01849Début du contentieux : 24/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Département de l'Aude, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
2 005 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/02/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
276 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/02/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
81 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/10/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
661 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/10/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue