| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
| SIREN : | 211 200 563 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 200 563 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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Adresse : 116 PLACE RENE CASSIN 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 116 PLACE RENE CASSIN 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES SOLES
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Adresse : MAIRIE 116 PLACE RENE CASSIN 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 15/04/2016Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA
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Adresse : MAIRIE 116 PLACE RENE CASSIN 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : CARCENAC-PEYRALES RUE DE LA FONTAINE 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CARCENAC-PEYRALES
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Adresse : LAX 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE LA VALLEE DU VIAUR 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
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Adresse : 193 RUE DE LA VALLEE DU VIAUR 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
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Adresse : MAIRIE 42 RUE DE LA MAIRIE 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 12/04/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 15/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MUNICIPAL
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Adresse : 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 01/01/1991Date de clôture : 07/06/2004Activité distincte : Autres hébergements sociaux (85.3E)Enseigne : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
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Adresse : VORS 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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Conformité de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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Contentieux de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2508356Début du contentieux : 03/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304740Position : DéfendeurAutres parties : BaraquevilleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24TL02475Début du contentieux : 15/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société HLM Aveyron HabitatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/07/2024, 2102365Début du contentieux : 20/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société anonyme HLM Aveyron Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2019, 16BX04069Début du contentieux : 02/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/2012, 10BX02006Début du contentieux : 03/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société Terra SolLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/11/2007, 06-18.382Début du contentieux : 06/06/2006Position : DemandeurAutres parties : CONSORTS LANDOUSY XDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/09/2001, 98BX01783Début du contentieux : 26/05/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/07/1996, 173977Début du contentieux : 25/09/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/1994, 93BX01481Début du contentieux : 13/05/1993Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/10/1986, 58123Début du contentieux : 30/01/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Entreprise Carles, Entreprise Lagriffoul, Tribunal administratif de ToulouseLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Comment contacter COMMUNE DE BARAQUEVILLE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565711010 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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VV IMMOBILIER (484 441 100) Cité 2 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BARAQUEVILLE et VV IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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Objet : LOT No5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU / SERRURERIE
Montant : 194 594,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMSO
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Objet : LOT No13 - ELECTRICITE
Montant : 272 540,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : LOT No2 GROS OEUVRE
Montant : 390 594,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MOULY-REY
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Objet : REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DU BOURG DE BARAQUEVILLE
Montant : 1 184 448,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : STADE SYNTHETIQUE - LOT No2 - EQUIPEMENT SERRURERIE ARROSAGE
Montant : 480 678,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : CAMPAGNES DE MESURES
Montant : 55 700,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CEREG INGENIERIE SUD OUEST
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Objet : LOT No8 - FAUX PLAFONDS
Montant : 184 301,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFIL
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Objet : LOT No7 - CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION
Montant : 219 058,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE 360
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Objet : LOT No15 - AUDIOVISUEL, MATERIELS SCENIQUES, ECLAIRAGES, AUTOMATION
Montant : 246 315,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASL DIFFUSION (AUDIO SUD TOUR / SENSATION TOUR)
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Objet : LOT No14 - EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 61 375,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL V.G.M.
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Objet : LOT No6 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 202 512,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BALLAT MENUISERIE CHARPENTE
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Objet : LOT No1 TERRASSEMENTS
Montant : 211 139,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUECHOULTRES
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Objet : ETUDE PATRIMONIALE, PROGRAMME DE TRAVAUX & ZONAGE PLUVIAL
Montant : 78 050,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CEREG INGENIERIE SUD OUEST
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Objet : LOT No17 PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 70 917,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : ETUDE PATRIMONIALE, PROGRAMME DE TRAVAUX & ZONAGE PLUVIAL
Montant : 78 050,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : HYDROCURAGE & INSPECTIONS TELEVISUELLES
Montant : 88 100,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AVEYRON DIAGNOSTIC RESEAUX
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Objet : INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DES RESEAUX
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CEREG INGENIERIE SUD OUEST
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Objet : LOT No5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU / SERRURERIE
Montant : 193 954,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT No3 CHARPENTE
Montant : 591 590,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SICOB CHARPENTE
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Objet : STADE SYNTHETIQUE - LOT No1 - VOIRIE RESEAUX HUMIDES
Montant : 487 625,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUECHOULTRES
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Objet : LOT 4 - COUVERTURE DE LA PLACE FRANCOIS MITTERRAND - ELECTRICITE
Montant : 46 209,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : LOT No11 - CHAUFFAGE VENTILATION DESENFUMAGE
Montant : 457 719,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI THERMIQUE SERVICE
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Objet : LOT No12 - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 41 684,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI THERMIQUE SERVICE
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Objet : LOT No18 - RESEAUX HUMIDES ET SECS
Montant : 81 963,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUECHOULTRES
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Objet : LOT No15 - AUDIOVISUEL, MATERIELS SCENIQUES, ECLAIRAGES, AUTOMATION
Montant : 264 205,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASL DIFFUSION (AUDIO SUD TOUR / SENSATION TOUR)
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Objet : LOT No16 - ESPACES VERTS - MOBILIER
Montant : 58 926,00 € · Notifié le : 31/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AT2P (SOCIETE CAVALIER)
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Objet : LOT No2 GROS OEUVRE
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MOULY-REY
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Objet : LOT No4 COUVERTURE
Montant : 331 203,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMO
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Objet : LOT 3 - COUVERTURE DE LA PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Montant : 194 112,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT BACHES & STORES
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Objet : LOT 3 - COUVERTURE DE LA PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Montant : 194 112,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAHILLE
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Objet : LOT 1 - VRD GO
Montant : 66 428,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUECHOULTRES
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Objet : LOT 2 - COUVERTURE DE LA PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Montant : 244 035,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU ROUERGUE
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Objet : HYPERVISION GENERALE ET AMENAGEMENTS BUREAU DST
Montant : 65 801,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : HYPERVISION GENERALE ET AMENAGEMENTS BUREAU DST
Montant : 65 801,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DU BOURG DE BARAQUEVILLE
Montant : 1 184 448,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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