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Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

COMMUNE DE DRUELLE (MAIRIE)

211 200 902 · Inactive
Adresse : 12510 DRUELLE BALSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DRUELLE

SIREN : 211 200 902
SIRET (siège) : 211 200 902 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76211200902
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DRUELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRUELLE

  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00016
    Adresse : 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00149
    Adresse : COMBES DU BOULDOU 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 28/03/2002
    Date de clôture : 10/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BOULDOU 6
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00131
    Adresse : 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 28/03/2002
    Date de clôture : 12/11/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BOUMAIGUES 2
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00107
    Adresse : 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 07/08/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PESQUIES
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00123
    Adresse : 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 29/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA COMBE DE LA CROIX
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00115
    Adresse : 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA FRANCAISE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00099
    Adresse : MAIRIE 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/10/1998
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMERCIAL BOULDOU
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00081
    Adresse : MAIRIE 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/03/2010
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCE TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00073
    Adresse : 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 10/09/1992
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL CAYLA
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00065
    Adresse : 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 10/09/1992
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL CAYLA
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00057
    Adresse : LE PAS 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00040
    Adresse : AMPIAC 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00032
    Adresse : ABBAS 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 902 00024
    Adresse : 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRUELLE

Finances de COMMUNE DE DRUELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DRUELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DRUELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DRUELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DRUELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DRUELLE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DRUELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DRUELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DRUELLE

  • Conseil d'État, 23/12/1994, 97449
    Début du contentieux : 27/01/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Clairvaux-d'Aveyron, COMMUNE DE BALZAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/10/1990, 89BX00456
    Début du contentieux : 28/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Transports Frigorifiques A. VIDAL et Fils, COMMUNE DE RODEZ, Département de l'Aveyron
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/10/1987, 83596
    Début du contentieux : 25/11/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Clairvaux, Commissaire de la République du département de l'Aveyron, COMMUNE DE BALSAC
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DRUELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DRUELLE

Comment contacter COMMUNE DE DRUELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12510 DRUELLE BALSAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DRUELLE

  • BRAFRA (920 284 544) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DRUELLE et BRAFRA de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE DRUELLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DRUELLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DRUELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DRUELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DRUELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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