| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
| SIREN : | 211 202 098 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 202 098 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSDate de création : 07/10/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : VENTE DE PAIN
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Adresse : LE BOURG 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSDate de création : 26/09/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BOULANGERIE
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Adresse : MAIRIE 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSDate de création : 14/07/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE SANGAYRAC
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSDate de création : 01/01/2001Enseigne : CENTRE HEBERGEMENT ET STRUCTURE ACCUEIL
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Adresse : PLACE DU FOIRAIL 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSDate de création : 26/03/2003Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DE SANGAYRAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
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Conseil d'État, 24/07/2024, 489910Début du contentieux : 16/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/10/2023, 23TL00392Début du contentieux : 16/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/12/2022, 2100733Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/05/2022, 20TL20998Début du contentieux : 13/02/2020Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'Aveyron, Communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène, COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/1991, 89BX01011Début du contentieux : 21/11/1988Position : DéfendeurAutres parties : SACAN SOCIETE AURILLACOISE DE COUVERTURE ALTAYRAC NUMITORLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS ?
| Organisme : | SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565678590 |
| Adresse : |
10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
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Objet : Rénovation Ancienne Gendarmerie - Lot 2 ITE
Montant : 75 890,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYNADIER FACADES
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Objet : Rénovation Mairie - Lot 8 Plomberie chauffage
Montant : 97 214,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAIN DEIXONNE (DR PLOMBERIE)
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Objet : Ecole Touluch - Lot 9 Electricité Chauffage VMC
Montant : 42 501,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRAC ELECTRICITE
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Objet : Rénovation Ancienne Gendarmerie - Lot 8 Plomberie - CVC - Chauffage
Montant : 128 588,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMIEU
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Objet : Ecole Touluch Lot 3 -Charpente Isolation Traitement
Montant : 48 435,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GUIRAL MARCILHAC
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Objet : Ecole Touluch - Lot 4 Couverture
Montant : 43 126,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GUIRAL MARCILHAC
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Objet : Ecole Touluch - Lot 5 Menuiseries extérieures Rampes Volets alu
Montant : 39 682,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLEI
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Objet : Rénovation mairie - Lot 3 Menuiseries extéreures aluminium
Montant : 55 840,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ALU 12
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Objet : Ecole Touluch - Lot 2 Gros oeuvre Réseau
Montant : 102 257,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS BRASSAC
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Objet : Rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 149 227,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS BRASSAC
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Objet : Rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 149 227,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GASTON PERE ET FILS (SARL GASTON PERE ET FILS)
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Objet : Rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 149 227,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GUIRAL MARCILHAC
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Objet : Rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 149 227,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ALU 12
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Objet : Rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 149 227,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM BOIS ET HABITAT
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Objet : Rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 149 227,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRAC ELECTRICITE
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Objet : Rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 149 227,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELET ISOLATION RODEZ
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Objet : Modernisation de la voirie communale - Marché à BDC 2023-2026
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE
Montant : 41 983,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRAC ELECTRICITE
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Objet : Ecole Touluch Lot 3 -Charpente Isolation Traitement
Montant : 45 660,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GUIRAL MARCILHAC
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Objet : Ecole Touluch - Lot 4 Couverture
Montant : 40 351,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GUIRAL MARCILHAC
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Objet : Modernisation de la voirie communale - Marché à BDC 2023-2026
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)
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Objet : Modernisation de la voirie communale - Marché à BDC 2023-2026
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)
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