| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
| SIREN : | 211 202 544 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 202 544 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
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Adresse : RUE DE LA CASCADE 12330 SALLES-LA-SOURCEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : SOUYRI 12330 SALLES-LA-SOURCEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 12330 SALLES-LA-SOURCEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : PONT-LES-BAINS 12330 SALLES-LA-SOURCEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
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Conformité de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
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Contentieux de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/10/2025, 2301856Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE ROUTE GRAND SUDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/04/2025, 2300447Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EARL DU MOULIN DE GOURJANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2024, 2000820Position : DéfendeurAutres parties : Société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-SourceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/11/2022, 20TL22698Début du contentieux : 06/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA VALLEE DE SALLES LA SOURCE - ETABLISSEMENTS AMEDEE VIDALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/10/2021, 452566Début du contentieux : 29/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, EARL DU MOULIN DE GOURJANLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/07/2020, 18BX03891Début du contentieux : 06/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-SourceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/10/2016, 14BX02414Début du contentieux : 11/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/02/2014, 12BX03271Début du contentieux : 18/02/1972Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA VALLEE DE SALLES LA SOURCE - ETABLISSEMENTS AMEDEE VIDALLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2003, 99BX01311Début du contentieux : 30/01/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SARL LE COLOMBIER, Association Causse en libertéDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
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Comment contacter COMMUNE DE SALLES LA SOURCE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565672552 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
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Objet : 2026 MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT PONT LES BAINS LOT2 ESPACES VERTS
Montant : 44 813,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAYSAGE CONCEPT
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Objet : 2026 MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT PONT LES BAINS LOT1 TERRASSEMENT
Montant : 469 706,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)
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Objet : 2025 ARRETS BUS COUGOUSSE 2HTP
Montant : 90 810,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORTON HELFRICH (2HTP)
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Objet : 2025 MAPA CITY STADE PAYSAGE CONCEPT
Montant : 43 790,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGE CONCEPT
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Objet : MAPA DECONSTRUCTION MAISON PONT LES BAINS
Montant : 97 660,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERIEYS
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Objet : 2024 MARCHE TRAVAUX CHEMIN ST JEAN
Montant : 107 085,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OZONE TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : MAPA AMENAGEMENT RUE DE LA PAYROULETTE
Montant : 118 777,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)
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Objet : MARCHE AMENAGEMENT PAYSAGER TALUS PAYROULETTE
Montant : 59 920,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVA NATURE
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Objet : 2022 MARCHE ADRESSAGE
Montant : 46 855,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 6
Montant : 100 647,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERRURERIE MARTEL HENRI ET FILS (SARL SERRURERIE MARTEL HENRI ET FILS)
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 9
Montant : 87 581,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRAS TURLAN
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 5
Montant : 224 345,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPB
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Objet : MARCHE TVX GLISSEMENT TERRAIN PEYROULETTE
Montant : 247 895,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OZONE TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : MARCHE TVX REHABILITATION EXTENSION ECOLE SOUYRI LOT1
Montant : 490 296,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDRIEU CONSTRUCTION
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 2
Montant : 549 374,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARLES ET MOUYSSET
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 2
Montant : 549 374,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FR05534230537
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 4
Montant : 227 889,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL BANCAREL FILS
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 7
Montant : 277 711,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL FRANCIS LOUBIERE
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 8
Montant : 43 834,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELET ISOLATION RODEZ
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 11
Montant : 89 197,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NICOLAS FAZIO (FAZIO NICOLAS)
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 13
Montant : 457 403,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOLENAT ENERGIES
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 14
Montant : 174 125,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 14
Montant : 174 125,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FR4747753676700015
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Objet : MARCHE TVX ECOLE LOT 15
Montant : 246 240,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC DE TRAVAUX MECANIQUES (SOTRAMECA)
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