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Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

COMMUNE DE FOS SUR MER (MAIRIE)

211 300 397 · Active
Adresse : AVENUE RENE CASSIN, 13270 FOS-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FOS SUR MER

SIREN : 211 300 397
SIRET (siège) : 211 300 397 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92211300397
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOS SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOS SUR MER

  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00018
    Adresse : AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 13/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00232
    Adresse : 315 CHEMIN DE PHION 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 16/04/2026
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE DE FOS SUR MER
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00224
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CONSTRUCTION DE CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00208
    Adresse : PLAGE SAINT GERVAIS 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/06/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING ESTAGNON
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00166
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00182
    Adresse : SAINT GERVAIS 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00190
    Adresse : LE MAZET 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00216
    Adresse : MAIRIE AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00125
    Adresse : ROUTE DU MANGE BOUE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATE PUBL LE MAZET
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00133
    Adresse : ROUTE DU MANGE BOUE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE MAZET
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00034
    Adresse : JONQUIERE BOULEVARD DE MEGLE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JONQUIERES
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00042
    Adresse : QUARTIER LES CARABINS LES CARABINS 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MICHEL GERACHIOS
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00067
    Adresse : AVENUE DE CANTEGRILLET 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MICHEL GERACHIOS
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00059
    Adresse : LES CARABINS NORD IMPASSE DES PATURAGES 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GILBERT DEL CORSO
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00075
    Adresse : 3 CHEMIN DE LA CROIX 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00083
    Adresse : CHEMIN DE LA CROIX 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATE PUB MARIE MAURON
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00109
    Adresse : JONQUIERES RUE DES NENUPHARS 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH D'ARBAUD
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00117
    Adresse : CHEMIN DU GARI 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GILBERT DEL CORSO
  • Établissement

    Fermé

    211 300 397 00174
    Adresse : LE MAZET 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DU MAZET
  • Établissement

    Fermé

    211 300 397 00158
    Adresse : RTE ARLES A FOS LA FEUILLANE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM FEUILLANE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 397 00141
    Adresse : LA FEUILLANE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MAT CARAVANING LA FEUILLANE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 397 00026
    Adresse : RTE LA JONCQUIERE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE JONQUIERES II

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOS SUR MER

Finances de COMMUNE DE FOS SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOS SUR MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE FOS SUR MER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOS SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOS SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOS SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE FOS SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE FOS SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOS SUR MER

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2026, 22MA02934
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2026, 2509904
    Position : Défendeur
    Autres parties : société KP2, société publique locale Sens urbain
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2026, 2206898
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2026, 2600715
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2026, 2601989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/01/2026, 2506796
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/01/2026, 2302547, 2309884
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2025, 2515212
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/11/2025, 2513521
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/10/2025, 2412888
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2025, 2511343
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/08/2025, 2509905
    Position : Défendeur
    Autres parties : société KP2, SPL Sens Urbain
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/05/2025, 2504439
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ISM
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/04/2025, 497892
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/03/2025, 2203079
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2025, 2500439
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAUTIFOS 13
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2025, 2206898
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/11/2024, 2300084
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 09/10/2024, 24-2255
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST FRANCOIS DE SALES, CA DU GRAND SENONAIS, HBG FRANCE, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, SECURITE PROTECTION, SNCF RESEAU, ECLAIREUSES ET ECLAIREURS ALPINS GROUPE ANNECY, RENAULT DOUAI, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE, UNITE D'INTERVENTION DE 1ER SECOURS DES HAUTES PYRENEES, CEREMA, SERIS SECURITY, ALTITUDE ENVIRONNEMENT, SOMAX SECURITE, SOC DU GOLF DE LA BRESSE, SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT DE QUIMPER, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2024, 24-2255
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST FRANCOIS DE SALES, CA DU GRAND SENONAIS, HBG FRANCE, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, SECURITE PROTECTION, SNCF RESEAU, ECLAIREUSES ET ECLAIREURS ALPINS GROUPE ANNECY, RENAULT DOUAI, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE, UNITE D'INTERVENTION DE 1ER SECOURS DES HAUTES PYRENEES, CEREMA, SERIS SECURITY, ALTITUDE ENVIRONNEMENT, SOMAX SECURITE, SOC DU GOLF DE LA BRESSE, SOC D'EXPLOIT ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT DE QUIMPER, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/10/2024, 2402219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/07/2024, 2209965
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/06/2024, 2107544
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/06/2024, 2110116
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2024, 23MA03146
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2024, 2403973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/04/2024, 2403639
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2024, 2200630
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/03/2024, 2200084
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACEMI OUEST PROVENCE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/02/2024, 2210935
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Orane, SAS Hectare, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2024, 22MA02934
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2024, 2103484
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Etat, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Conseil d'État, 22/12/2023, 464881
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/08/2023, 2008964
    Début du contentieux : 14/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2023, 2302548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/02/2023, 2300834
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2022, 2008963
    Début du contentieux : 14/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2208532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/11/2022, 1904816
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/09/2022, 1907360
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/08/2022, 2009592
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2022, 20MA01743
    Début du contentieux : 12/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2021, 19MA03976
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA NECTAR DE CRAU
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/10/2021, 19MA02259
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2021, 19MA01789 REM
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2020, 19MA03939
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, Société EVERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2020, 19MA03936
    Début du contentieux : 11/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, Société EVERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2020, 19MA03938
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, Société EVERE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2020, 19MA03937
    Début du contentieux : 11/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, Société EVERE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2020, 19MA03363
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2020, 19MA02171 - 19MA02172 - 19MA02173 - 19MA02174
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/05/2020, 440279
    Début du contentieux : 16/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROVENCE LOTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2019, 17MA00612 ord rectification em
    Début du contentieux : 27/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Grand port maritime de Marseille
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2019, 17MA00622 ord rectification em
    Début du contentieux : 27/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour administrative d'appel de Marseille, Grand port maritime de Marseille
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  • ARCEP, 04/04/2017, 17-0448
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DAFRA SECURITE, TUFF, UDM DISTRILLERIES DES CORTIERES, FESTYLAND, SATEL CIDEL, REUNIR ALENCON, BOCCARD SA, BATEG, BONNE ANSE PLAGE, UNION SYNDICAT SOLIDAIRES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AIRBUS OPERATIONS, S.P.A.Q SECURITE PRIVEE, VCF NORMANDIE CENTRE, SAMBA, FOSELEV AGINTIS, HCL TECHNOLOGIE FRANCE, ENTREPRISE VALERIAN, SUEZ RR IWS MINERAL FRANCE, ESSCA ECOLE DE MANAGEMENT, ASSOCIATION MUSICALEMENT VOTRE, CASAVIA, SEMEC SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS, AUTO SAINT CYPRIEN, EVENDIS, FLUIDAP HYD&AU FLUID, INTERPARKING, TRADY, SG SOCIETE GENERALE, TEAM POSITECH, ASS STE DES COURSES DE LISIEUX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/04/2017, 17-0448
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DAFRA SECURITE, TUFF, UDM DISTRILLERIES DES CORTIERES, FESTYLAND, SATEL CIDEL, REUNIR ALENCON, BOCCARD SA, BATEG, BONNE ANSE PLAGE, UNION SYNDICAT SOLIDAIRES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AIRBUS OPERATIONS, S.P.A.Q SECURITE PRIVEE, VCF NORMANDIE CENTRE, SAMBA, FOSELEV AGINTIS, HCL TECHNOLOGIE FRANCE, ENTREPRISE VALERIAN, SUEZ RR IWS MINERAL FRANCE, ESSCA ECOLE DE MANAGEMENT, ASSOCIATION MUSICALEMENT VOTRE, CASAVIA, SEMEC SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS, AUTO SAINT CYRPRIEN, EVENDIS, FLUIDAP HYD&AU FLUID, INTERPARKING, TRADY, BOUYGUES BATIMENT IDF, TEAM POSITECH, ASS STE DES COURSES DE LISIEUX
  • ARCEP, 28/03/2017, 17-0417
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HYPER CK, ETABLISSEMENT E VERHAEGHE, AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL, AEROPORT FIGARI SUD CORSE, GROUPE EUROPE HANDLING SA, ENTREPRISE H. REINIER, TRANSMETTEURS CLUB MULHOUSE, SUEZ RV CENTRE EST, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE CONSTRUCTION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SARL ACCUEIL CONTROLE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, UDARE, O.F.R.A.S.S. ORGANISME FRANCAIS DE RADIO-ASSISTANCE-SECOURS ET DE SECURITE ROUTIERE, ABIC, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, CENTRALE SUPELEC, ECOMAT, ACP PROTECTION, LASOTEL, SOVAPAR4, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, SEDE ENVIRONNEMENT, FDC FROMAGERIE DE CLERVAL, VCF NORMANDIE CENTRE, ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/03/2017, 17-0417
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HYPER CK, AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL, AEROPORT FIGARI SUD CORSE, GROUPE EUROPE HANDLING SA, TRANSMETTEURS CLUB MULHOUSE, SUEZ RV CENTRE EST, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE CONSTRUCTION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SNS ABADJAME-SERVICES, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, CENTRALE SUPELEC, ACP PROTECTION, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, SEDE ENVIRONNEMENT, FDC FROMAGERIE DE CLERVAL, ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE
  • ARCEP, 21/03/2017, 17-0393
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, THALES ALENIA SPACE FRANCE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE NANTES, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, ALLO BRIVE RADIO TAXI, COM DE CHERBOURG EN COTENTIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DONEZAN, COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET, ASSOCIATION TAXIS DE BEAUSOLEIL, SOC CANAL PROVENCE AMENAG, PARC NATIONAL DES PYRENEES, CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, AUCHAN FRANCE, TISSEO, COMMUNE DE TOULON, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SERIS SECURITY, SIMON ANDRE, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, CTSP CENTRE, GLOBAL TREX, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, LOMAK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2017, 17-0393
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, THALES ALENIA SPACE FRANCE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE NANTES, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, ALLO BRIVE RADIO TAXI, COM DE CHERBOURG EN COTENTIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DONEZAN, COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET, ASSOCIATION TAXIS DE BEAUSOLEIL, SOC CANAL PROVENCE AMENAG, PARC NATIONAL DES PYRENEES, CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, AUCHAN FRANCE, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, COMMUNE DE TOULON, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SERIS SECURITY, ANDRE SIMON, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, CTSP CENTRE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE, GLOBAL TREX, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, LOMAK
  • Conseil d'État, 11/05/2016, 390118
    Début du contentieux : 18/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU LITTORAL DU GOLFE DE FOS SUR MER, Collectif citoyen santé environnement de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2015, 14MA03803
    Début du contentieux : 18/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU LITTORAL DU GOLFE DE FOS SUR MER, Collectif citoyen santé environnement de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 15/05/2013, 362618
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/06/2012, 338601
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, ASSOCIATION FARE SUD, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/10/2011, 10-21.547
    Début du contentieux : 06/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/10/2011, 10-21.547
    Début du contentieux : 06/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle de l'Allier et des régions françaises (MARF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation sans renvoi
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2010, 09/03600
    Début du contentieux : 23/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie MARF
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2010, 08MA00145
    Début du contentieux : 25/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, ASSOCIATION FARE SUD, Etat, Société Everé, Communauté urbaine de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2009, 07MA03601
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, EVERE, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE-PROVENCE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2009, 08/05975
    Début du contentieux : 13/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monsieur le MAIRE LE FOS SUR MER
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2007, 07MA01655
    Début du contentieux : 25/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2007, 06MA01896
    Début du contentieux : 20/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, Préfet des Bouches-du-Rhône, EVERE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
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  • Conseil d'État, 15/02/2007, 294852
    Début du contentieux : 16/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE, EVERE, Ministère de l'écologie et du développement durable, COMMUNAUTÉ URBAINE MARSEILLE-PROVENCE-MÉTROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2006, 01MA01856
    Début du contentieux : 31/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNFPT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2005, 03MA02325
    Début du contentieux : 07/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/02/2005, 261589
    Début du contentieux : 11/08/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 09/03/2004, 01-15.805
    Début du contentieux : 19/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement pour le financement des ouvrages de bâtiment et travaux publics
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/07/2002, 01-02.470
    Début du contentieux : 08/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Winterthur Vie, EMFORI E M F O R I
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/09/1998, 96-13.981
    Début du contentieux : 05/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile immobilière Fosurfaces, FOSELEV ENTRETIEN, société Foselev, société Médiaco, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/02/1987, 75353
    Début du contentieux : 20/11/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/10/1986, 67459
    Début du contentieux : 04/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
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  • Objet : 3420268 - LOT No7 : TRAVAUX DE SECOND ŒUVRE - Travaux courants de maintenance et d¿aménagement du patrimoine bâti communal en 9 lots

    Montant : 705 000,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE PORTUAIRE CONSTRUCTION (S.M.P.)

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  • Objet : 2920268 - LOT No2 : TRAVAUX D¿ETANCHEITE - Travaux courants de maintenance et d¿aménagement du patrimoine bâti communal en 9 lots

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : 2920268 - LOT No2 : TRAVAUX D¿ETANCHEITE - Travaux courants de maintenance et d¿aménagement du patrimoine bâti communal en 9 lots

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXETANCH

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  • Objet : 3020268 - LOT No 3 : TRAVAUX D¿ENTRETIEN DES TOITURES - Travaux courants de maintenance et d¿aménagement du patrimoine bâti communal en 9 lots

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : 3120268 - LOT No4 : TRAVAUX D¿ELECTRICITE, COURANTS FORTS ET FAIBLES - Travaux courants de maintenance et d¿aménagement du patrimoine bâti communal en 9 lots

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : 3220268 - LOT No5 : TRAVAUX DE MENUISERIE ALU, PVC ET MIROITERIE - Travaux courants de maintenance et d¿aménagement du patrimoine bâti communal en 9 lots

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRITOIRE

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  • Objet : 3320268 - LOT No6 : TRAVAUX DE PLOMBERIE CHAUFFAGE INSTALLATIONS GAZ VENTILATION RESEAU GAZ - Travaux courants de maintenance et d¿aménagement du patrimoine bâti communal en 9 lots

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : ENERGETIQUE SANITAIRE

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  • Objet : 3320268 - LOT No6 : TRAVAUX DE PLOMBERIE CHAUFFAGE INSTALLATIONS GAZ VENTILATION RESEAU GAZ - Travaux courants de maintenance et d¿aménagement du patrimoine bâti communal en 9 lots

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THERMI SUD

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  • Objet : 3520268 - LOT No8 : TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEUR ET INTERIEUR - Travaux courants de maintenance et d¿aménagement du patrimoine bâti communal en 9 lots

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : B-Y PEINTURE

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  • Objet : 320251 LOT 1 GROS OEUVRE - MACONNERIE - CARRELAGE ET REVETMENT DE SOL

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MACONNERIE TERRASSEMENT LOCATION

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  • Objet : 3420257MAINTENANCE ET EVOLUTION PROGICIEL DE GESTION DE L’ETAT CIVIL, DE LA POPULATION ET DE RECENSEMENT MILITAIRE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 82 757,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARPEGE

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  • Objet : 3020257 LOT 4 : ECLAIRAGE DES STADES ET SITES SPORTIFS

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

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  • Objet : 2720267 - Lot 02 : Campagne de dératisation par prédation.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

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    Titulaire : PREDAL

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  • Objet : 2620267 - Lot 01 : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

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    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A4D SANITATION (A4D HYGIENE)

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  • Objet : 159201911 SECTEUR 1

    Montant : 1 189 801,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : 159201911 SECTEUR 1

    Montant : 1 189 801,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 5 ans

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    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ISTRES)

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  • Objet : 159201911 SECTEUR 1

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    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

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  • Objet : 159201911 SECTEUR 1

    Montant : 1 189 801,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

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  • Objet : 5120249 LOT 2 SECOND OEUVRE

    Montant : 110 042,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT

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  • Objet : 71240031 INSPECTIONS VIDEO DES RESEAUX, ESSAIS DE COMPACTAGE DES TRANCHEES ET ESSAIS D¿ETANCHEITE DES RESEAUX SUR LE PERIMETRE DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - LOT 2 ZONE NORD

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MP3D GROUPE

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  • Objet : SAD : Catégorie 6 : Véhicules équipés pour PM - Marché Spécifique d¿achat de 2 véhicules pour la brigade environnementale

    Montant : 67 803,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 5 mois

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    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : 2220267 SAD : Catégorie 4 : Véhicules utilitaires - Marché Spécifique d¿achat d¿un véhicule isotherme.

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 8 mois

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    Titulaire : RENAULT TRUCKS MARSEILLE (RENAULT TRUCKS PROVENCE)

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  • Objet : 2026312Maintenance des solutions numériques interactives et prestations associées

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORDISYS INFORMATIQUE

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  • Objet : 158201911 SECTEUR 3

    Montant : 1 639 543,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : 158201911 SECTEUR 3

    Montant : 1 639 543,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ISTRES)

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  • Objet : 158201911 SECTEUR 3

    Montant : 1 639 543,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 3 : Entretien de la piste d¿athlétisme du complexe Parsemain

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AQUACLEAN

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  • Objet : 220262 Lot 2 Rénovation des sanitaires et travaux associés - Stade des Marais

    Montant : 53 869,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMI SUD

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  • Objet : Lot 1 : Entretien des pelouses naturelles des terrains de sports

    Montant : 690 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN

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  • Objet : Lot 2 : Entretien des pelouses synthétiques des terrains de sports

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN

    En savoir plus
  • Objet : Lot 4 : Entretien des terrains de padel

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN

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  • Objet : 2026313 Traitements phytosanitaires et bio contrôle des palmiers, pins et platanes contre différents ravageurs

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : 2720257 LOT 1 : ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN EXTERIEUR

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

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  • Objet : 2820257 LOT 2 : BORNES IRVE A USAGE MAIRIE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

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  • Objet : 2920257 LOT 3 : TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

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  • Objet : 320241 LOT3 CREATION D’ESPACES VERTS

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

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  • Objet : DALKIA25P2 1720244 PRESTATION DU P2 DE L’ENSEMBLE DES SITES

    Montant : 1 214 454,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : DALKIA25P3 1720244 PRESTATION DU P3 GROS ENTRETIENS DE L’ENSEMBLE DES SITES

    Montant : 273 066,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : 69202512 - Lot 1 : acquisition de catway, pontons et pièces détachées - Acquisition et livraison de ponton d’amarrage et de catway et acquisition et location de docks flottants pour les plans d¿eau de Fos-sur-Mer

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVA NAUTIC (CEI)

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  • Objet : 1820256 FOURNITURE DE PRODUITS ET ARTICLES D’ENTRETIEN, MATERIELS ET ACCESSOIRES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : 1920256 Achat et la livraison de produits d’hygiène corporelle et articles associés

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : CREATION D?UN CHEQUIER EN FAVEUR DU SOUTIEN A LA POPULATION ET A LA DYNAMISATION DU COMMERCE LOCAL

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEVELOP INFORMATIQUE ASSISTANCE LOGICIEL (DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ASSISTANCE CONSEIL)

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  • Objet : CREATION D?UN CHEQUIER EN FAVEUR DU SOUTIEN A LA POPULATION ET A LA DYNAMISATION DU COMMERCE LOCAL

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : 1420266 ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

    En savoir plus
  • Objet : 1920266 MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS D¿ACTIVITES

    Montant : 1 650 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIAL ENVIRONNEMENT

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  • Objet : 63202410 MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET EPRM DE LA VILLE DE FOS SUR MER

    Montant : 166 350,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Location d’illuminations avec ou sans pose pour la Ville de Fos sur Mer

    Montant : 1 650 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : 120251 Fourniture de matériel d’éclairage public

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOURNITEC

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  • Objet : 120251 Fourniture de matériel d’éclairage public

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.H.M.

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  • Objet : Travaux de Sécurisation du front rocheux de la Montée des Porcelets et du Chemin des Ruines

    Montant : 28 348,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV2 MACONNERIE VERTICALE

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  • Objet : Lot 2 : Sanitaires et travaux associés

    Montant : 53 869,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMI SUD

    En savoir plus
  • Objet : 620241 LOT 3 ETANCHEITE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : 4420248 TRAVAUX DE REFECTION ET AMENAGEMENT DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ISTRES)

    En savoir plus
  • Objet : 2120234LOT9 METALLERIE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEREM

    En savoir plus
  • Objet : Location et installation d’équipements en son, lumières, audio et backline pour les manifestations festives organisées par la régie FAME

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT GROUP

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  • Objet : 2220257B Lot 2 Infrastructures réseaux LAN et WIFI

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE ICS

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  • Objet : Z24ECLAIRAGE - ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE DE L’AIRE DE JEU DU STADE D’HONNEUR PARSEMAIN A FOS SUR MER

    Montant : 79 800,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

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  • Objet : 1220264 PRESTATIONS DE MAINTENANCE PORTANT SUR LES EQUIPEMENTS DE CUISINE PROFESSIONNELLE ET LES EQUIPEMENTS DE BUANDERIE

    Montant : 195 600,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3C SUD

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PORTANT SUR LES EQUIPEMENTS DE CUISINE PROFESSIONNELLE ET LES EQUIPEMENTS DE BUANDERIE

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3C SUD

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  • Objet : 202626 Maintenance et évolution du progiciel de gestion de la restauration « Salamandre » et services associés

    Montant : 95 276,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SALAMANDRE

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  • Objet : Maintenance et évolution du progiciel de gestion de la restauration et services associés SALAMANDRE

    Montant : 95 276,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SALAMANDRE

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  • Objet : 72202310LOT 2 TRANSPORTS INTRA-MUROS DES USAGERS EN TEMPS SCOLAIRES : ACTIVITES SCOLAIRES, SPORTIVES, CULTURELLES ET RECREATIVES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

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  • Objet : 72202512 LOT 1 : ABATTAGE, ELAGAGE ET DEBROUSSAILLAGE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

    En savoir plus
  • Objet : 73202512 LOT 2 : OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : 57202511 Catégorie 3 : Véhicules bennes ou plateaux < 3,5T Achat de véhicules légers neufs et d¿occasion et de véhicules poids lourds

    Montant : 82 711,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAULT TRUCKS MARSEILLE (RENAULT TRUCKS PROVENCE)

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  • Objet : Travaux de réfection des sanitaires du port de plaisance de Fos-sur-Mer

    Montant : 81 552,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VDS BATI RENOV

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  • Objet : 2026415 - Travaux de réfection des sanitaires du Port de Plaisance de Fos-sur-Mer

    Montant : 81 552,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VDS BATI RENOV

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  • Objet : 1220233LOT 7 PLOMBERIE ? SANITAIRE ? CVC

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : 3420247 FOURNITURE ET PRESTATIONS CONNEXES POUR PNEUMATIQUES NEUFS ET RECHAPES DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5T

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIRST STOP AYME (FIRST STOP)

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  • Objet : 720241 LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE STORE ET FERMETURE VITRERIE

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

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  • Objet : Lot 2 : Installation de décorations visuelles sur les façades

    Montant : 52 966,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

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  • Objet : 66202512 - Lot 1 : Remise en peinture des façades - TRAVAUX DE REFECTION DES FAÇADES DE LA HALLE DES SPORTS HENRI GIUITTA

    Montant : 46 092,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

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  • Objet : 67202512 - Lot 2 : Installation de décorations visuelles sur les façades - TRAVAUX DE REFECTION DES FAÇADES DE LA HALLE DES SPORTS HENRI GIUITTA

    Montant : 52 967,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 : Remise en peinture des façades

    Montant : 46 092,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

    En savoir plus
  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ECOLOGIQUE DE 2 TERRAINS DE FOOTBALL EN SYNTHETIQUE -STADE DES MARAIS-

    Montant : 15 405,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE

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  • Objet : 1620234LOT 4 ELECTRICITE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus
  • Objet : 69B202512 LOT 1 RESPONSABILITE CIVIL

    Montant : 456 138,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : 70B202512 LOT 2 FLOTTE VEHICULE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 617 794,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOMENTUM

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  • Objet : 1020264 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILATEURS ENTIEREMENT AUTOMATIQUES ET CONSOMMABLES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS ENTIEREMENT AUTOMATIQUES ET CONSOMMABLES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS FRANCE

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  • Objet : AMANDIERS1 : AVANCES

    Montant : 2 396 700,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SENS URBAIN (SPL ADOP)

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  • Objet : 55202510 LOT 2 CONSOLIDATION - RESTAURATION DE MACONNERIE EN PIERRE -TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE L’EGLISE SAINT SAUVEUR

    Montant : 126 962,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

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  • Objet : TELECOMSL8 - APAREILS MOBILES - FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTO

    En savoir plus
  • Objet : TELECOMSL8 - APAREILS MOBILES - FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BETOOBE

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  • Objet : TELECOMSL8 - APAREILS MOBILES - FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONNEXING

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  • Objet : 2120257B Lot 1 Infrastructures de vidéoprotection

    Montant : 2 251 250,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INFRACOM

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  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l¿IOT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPHORNIER

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l¿IOT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGETREL

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l¿IOT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l¿IOT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXADONE

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l¿IOT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERYMA SAS

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  • Objet : 420262 LOT2 : STATION DE POMPAGE, SUPPRESSION D’ARROSAGE ET DE FONTAINERIE

    Montant : 81 870,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC - AD POMPES - AQUAGREEN)

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  • Objet : 2020234LOT 8 PEINTURE

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT

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  • Objet : 320262 LOT1: STATION DE RELEVAGE D’EAUX USEES

    Montant : 123 900,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 1 - Station de relevage d’eaux usées

    Montant : 83 900,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 - Station de pompage, suppression d’arrosage et fontainerie

    Montant : 81 870,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)

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  • Objet : OCTOPUS26 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D¿ELECTRICITE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : 620262 Maintenance et évolution progiciel cimetière et services associés

    Montant : 55 804,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL DE GESTION DES CIMETIERES ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 55 804,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS ET GESTION DE DECHETS D?ACTIVITES DE DIVERS SITES.

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIAL ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOS SUR MER

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE FOS SUR MER

  • LES FESTINES
    Enregistrée le 18/09/1995
    Expire le 18/09/2005
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR95589582
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE FOS SUR MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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