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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE MIMET (MAIRIE)

211 300 629 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 13105 MIMET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MIMET

SIREN : 211 300 629
SIRET (siège) : 211 300 629 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12211300629
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIMET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIMET

  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00014
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 13105 MIMET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 13105 MIMET
    Date de création : 17/12/2013
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 13105 MIMET
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00048
    Adresse : QUA DE LA TOUR 13105 MIMET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MIMET VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00030
    Adresse : QUA LA TOUR 13105 MIMET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA TOUR
  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00022
    Adresse : RUE DES MARJOLAINES 13105 MIMET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MOULIERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIMET

Finances de COMMUNE DE MIMET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIMET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIMET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIMET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MIMET

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Conformité de COMMUNE DE MIMET

0 procédure collective
45 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MIMET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIMET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIMET

  • Tribunal administratif de Marseille, 09/06/2026, 2511883
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2512019
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SITTA, STRADA INGENIERIE, Société Maf, Société l'Auxiliaire, Société Geotec, Société Maintenance Générale Collectivité, CTP GROUPE CADET, FONDACONSEIL, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, MIC INSURANCE COMPANY
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2026, 2401956
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS société Benjamin Valorisation Immobilière (BVI)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2026, 2600199
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/12/2025, 2512019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société La cause Toiture, Société Millenium Insurance Company limited, SBE GRAND SUD SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD, Société SMA SA, ALEPH CONSEIL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2025, 2511884
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2025, 24MA00291
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2025, 2401876
    Début du contentieux : 12/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAURIZI BOUCHARD & CIE, SA Unicil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2024, 2100394
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/10/2024, 2410872
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/06/2024, 2312164
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2024, 2402669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2024, 2105702
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2024, 23MA01452
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Benjamin Valorisation Immobilière
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2024, 22MA01861
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2023, 1910695
    Début du contentieux : 23/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2023, 2105080
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2023, 2003650
    Début du contentieux : 19/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : B V I
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2023, 1909507
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Benjamin Valorisation Immobilier
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 21MA00429
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2023, 21MA01078
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2023, 21MA01077
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 20MA03252
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 20MA01675
    Début du contentieux : 10/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 20MA01694
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 20MA01611
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2021, 19MA02430
    Début du contentieux : 25/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2021, 21MA00430
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2021, 20/00814
    Début du contentieux : 28/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FABRES, SARL DDI
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2020, 20MA01695
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2013, 12MA00112
    Début du contentieux : 27/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • ARCEP, 04/12/2012, 12-1588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, STE ALPINE ENERGIE, CLUB SPORTIF 7 EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS GEST ECOLE AP METIERS TRAV, PSE SEMARIV, ACCESSITE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF CONSEIL REPRESENT INSTITUT JUIVES FRANCE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, COMMUNAUTE AGGLO CENTRE LITTORAL, SOC AMERIC DE TOPO & TOPO, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, INDIGO PARK, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CABINET GEIA (GEOMETRES EXPERTS INGENIEURS), METALUFER, AFUL COTE SEINE, CTRE HOSPITALIER ROCHEFOUCAULD, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SERVAIR, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, COMMUNE DE CARQUEFOU, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS TERMINAL, SOC DES COURSES COTE D AZUR, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE SARL, SNPE, MINOTERIE GIRARDEAU, TERREAL, PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, SCIENCES-U LYON, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE, COMMUNE D EPERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EUROP'AMBULANCES, FINORGA, COMMUNE DE PIA, SIVU DE GAP CEUZE 2000, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, BRGM, PROTEOR, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, JB2C, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE L ISERE, NMP FRANCE, TUNZINI, SARL LECOUR, SERIS SECURITY, MISSION SCE PENITENTIAIRES, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL MANS, COMMUNE DE BONIFACIO, COTE OUEST AGENCE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, SAFRAN, SPIE SUD OUEST, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, NAPHTACHIMIE, ASS COMMERCANTS CC PARLY 2, COMMUNE DE SORGUES, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, SOGAD, CHAPPELUZ FRERES, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, AIRBUS OPERATIONS, S.E.M. AURILLAC DEVELOPPEMENT, COLAS RAIL, COMMUNE DE COUDOUX, ARC SECURITE, GORON SA, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, AUTO PIECES 66, LOC EVENT, STE LIAISON VERTICALE ROCAMADOUR, GLOBAL RIDING, STACI, VAL AURA, GRP SAPHIR, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FLAB PROD, MAYDAY SECURITE SAS, SABLIERES DE GURGY, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, LYNX SECURITE EUROPE, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNE DE PORTO VECCHIO, ETOILE PROTECTION, VIARD GAUDIN ERWANN, AGENCE EUROPE SECURITE SA, INEO INFRACOM, COMMUNE DE TOURS, SDEA, STE COURSES LA TESTE, FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE COMM URBAINE, SHEPHERD MIRECOURT SAS, S.C.O.B, NCO, UNION DES CONSOMMATEURS DE COLOMIERS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, APRIONS FONCTIONS TRANSVERSES, CBS ATM GROUP SECURITE, AGRATI LA BRIDOIRE SARL, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/12/2012, 12-1588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, STE ALPINE ENERGIE, CLUB SPORTIF 7 EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS GEST ECOLE AP METIERS TRAV, PSE SEMARIV, ACCESSITE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF CONSEIL REPRESENT INSTITUT JUIVES FRANCE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, COMMUNAUTE AGGLO CENTRE LITTORAL, SOC AMERIC DE TOPO & TOPO, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, INDIGO PARK, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CABINET GEIA (GEOMETRES EXPERTS INGENIEURS), METALUFER, AFUL COTE SEINE, CTRE HOSPITALIER ROCHEFOUCAULD, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SERVAIR, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, COMMUNE DE CARQUEFOU, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS TERMINAL, SOC DES COURSES COTE D AZUR, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE SARL, SNPE, MINOTERIE GIRARDEAU, TERREAL, PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, SCIENCES-U LYON, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE, COMMUNE D EPERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EUROP'AMBULANCES, FINORGA, COMMUNE DE PIA, SIVU DE GAP CEUZE 2000, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, BRGM, PROTEOR, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, JB2C, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE L ISERE, NMP FRANCE, TUNZINI, SARL LECOUR, SERIS SECURITY, MISSION SCE PENITENTIAIRES, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL MANS, COMMUNE DE BONIFACIO, COTE OUEST AGENCE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, SAFRAN, SPIE SUD OUEST, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, NAPHTACHIMIE, ASS COMMERCANTS CC PARLY 2, COMMUNE DE SORGUES, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, SOGAD, CHAPPELUZ FRERES, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, AIRBUS OPERATIONS, S.E.M. AURILLAC DEVELOPPEMENT, COLAS RAIL, COMMUNE DE COUDOUX, ARC SECURITE, GORON SA, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, AUTO PIECES 66, LOC EVENT, STE LIAISON VERTICALE ROCAMADOUR, GLOBAL RIDING, STACI, VAL AURA, GRP SAPHIR, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FLAB PROD, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SABLIERES DE GURGY, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, LYNX SECURITE EUROPE, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNE DE PORTO VECCHIO, ETOILE PROTECTION, VIARD GAUDIN ERWANN, AGENCE EUROPE SECURITE SA, INEO INFRACOM, COMMUNE DE TOURS, SDEA, STE COURSES LA TESTE, FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE COMM URBAINE, SHEPHERD MIRECOURT SAS, S.C.O.B, NCO, UNION DES CONSOMMATEURS DE COLOMIERS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, APRIONS FONCTIONS TRANSVERSES, CBS ATM GROUP SECURITE, AGRATI LA BRIDOIRE SARL, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 07MA00270
    Début du contentieux : 23/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/06/2009, 08-15.055
    Début du contentieux : 19/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/06/2009, 08-15.055
    Début du contentieux : 19/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2009, 06MA03589
    Début du contentieux : 31/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2008, 06MA00803
    Début du contentieux : 18/01/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2008, 05MA00991
    Début du contentieux : 24/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2008, 06MA00565
    Début du contentieux : 02/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/02/2008, 289696
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 03MA01073
    Début du contentieux : 02/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/11/1993, 132969
    Début du contentieux : 26/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/02/1991, 101891
    Début du contentieux : 01/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/03/1988, 64124
    Début du contentieux : 26/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MIMET

  • Objet : LOT 2 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION - RAFRAICHISSEMENT

    Montant : 401 287,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 : ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 299 973,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES NOUVELLES TECHNIQUES ELECTRIQUES ET DE CHAUFFAGE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : GROS OEUVRE - FACADES - CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE - VRD

    Montant : 1 698 190,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POGGIA PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : GROS OEUVRE - FACADES - CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE - VRD

    Montant : 1 698 190,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A 2 BTP

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  • Objet : MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE SUIVI CONCEPTION ET REALISATION BATIMENT COMMUNAL VOCATION MEDICALE

    Montant : 59 075,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

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  • Objet : Aménagement de la zone de Puits Gérard (création de parkings).

    Montant : 412 856,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : ANNEE 3 GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE

    Montant : 94 613,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IFAC (IFAC ETB PACA)

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  • Objet : MARCHE CREATION MICRO CRECHE LOT 2 PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CHAUD FROID

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  • Objet : MARCHE CREATION MICRO CRECHE LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 47 896,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUJOL BATIMENT

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  • Objet : MARCHE CREATION MICRO CRECHE LOT 6 CLOISONS

    Montant : 69 826,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUJOL BATIMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU HANGAR 2 DES SERVICES TECHNIQUES

    Montant : 66 827,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RT SERVICES

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  • Objet : Personnel pour entretien des écoles

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTAGE ET TRAVAIL

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  • Objet : CREATION PARKING FERME DE LA TOUR LOT 2

    Montant : 138 896,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : Création d’un parking végétalisé Puits Gérard

    Montant : 64 385,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMTPG

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  • Objet : REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2023

    Montant : 51 584,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMTPG

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  • Objet : CREATION FONTAINE EXTERIEURE CHATEAU BAS LOT 2 TAILLE DE PIERRE

    Montant : 63 138,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAILLE DE PIERRE

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  • Objet : TRAVAUX VOIRIE

    Montant : 146 100,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)

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