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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE MOURIES (MAIRIE)

211 300 652 · Active
Adresse : RUE PASTEUR, 13890 MOURIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOURIES

SIREN : 211 300 652
SIRET (siège) : 211 300 652 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81211300652
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOURIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOURIES

  • Établissement

    En activité

    211 300 652 00016
    Adresse : RUE PASTEUR 13890 MOURIES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 652 00065
    Adresse : MAIRIE RUE PASTEUR 13890 MOURIES
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE MOURIES
  • Établissement

    En activité

    211 300 652 00032
    Adresse : 59 RUE LOUIS PASTEUR 13890 MOURIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    211 300 652 00024
    Adresse : RUE DES ARENES 13890 MOURIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOURIES
  • Établissement

    Fermé

    211 300 652 00073
    Adresse : 2 RUE DU TEMPLE 13890 MOURIES
    Date de création : 09/02/2010
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    211 300 652 00057
    Adresse : MAIRIE 13890 MOURIES
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 300 652 00040
    Adresse : MAIRIE 13890 MOURIES
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 19/12/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOURIES

Finances de COMMUNE DE MOURIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOURIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOURIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOURIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOURIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOURIES

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOURIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOURIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOURIES

  • Tribunal administratif de Marseille, 03/03/2026, 2602810
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2026, 2601150
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 11/06/2025, 2207937
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Castellas
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2025, 2310937
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2025, 2200342
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIALON TP VRD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2024, 23MA00510
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2024, 23MA00460
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1988
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2024, 2402755
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL CHLOMABIN, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/04/2024, 2402754
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL CHLOMABIN, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/12/2023, 2310938
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2023, 21MA01561
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation des registres
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/12/2022, 2007526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/12/2022, 2003203
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/12/2022, 2006303
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1988
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2022, 2104413
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2022, 20MA00442
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2022, 20MA00443
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2021, 19MA04330
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GENK
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2021, 20MA00838
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière 1988 (SCI 1988)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2013, 12/09902
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIVERSITE AIX -MARSEILLE 1 PROVENCE, S. A. ALLIANZ I. A.R. D
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2011, 09MA02083
    Début du contentieux : 14/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2011, 08MA02983
    Début du contentieux : 21/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2010, 08MA02983
    Début du contentieux : 01/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE MOURIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE PASTEUR
13890 MOURIES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOURIES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MOURIES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOURIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOURIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOURIES

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 146 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/01/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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