| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
| SIREN : | 211 300 959 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 300 959 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
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Adresse : ROUTE DE LA MAIRIE 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ST MARC JAUMEGARDE 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDEDate de création : 15/01/2001Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDEDate de création : 15/01/2001Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
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Conseil d'État, 16/06/2026, 509727Début du contentieux : 26/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2604693Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-RhôneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/02/2026, 2601083Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2026, 2205548Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2026, 2601422Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-RhôneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2025, 2501572Début du contentieux : 03/01/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/10/2025, 2206224Début du contentieux : 27/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : CETICDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2200405Début du contentieux : 02/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-RhôneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2204825Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/2025, 501649Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/06/2025, 2200548Début du contentieux : 30/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Goldberg/HerreroDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2025, 2207796Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2025, 2504270Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/04/2025, 2310165Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2025, 2206826Début du contentieux : 02/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/02/2025, 494984Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/02/2025, 498355Début du contentieux : 01/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-RhôneDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2304435Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/10/2024, 468453Début du contentieux : 06/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/09/2024, 2408813Position : DéfendeurAutres parties : Association de chasse de Saint-Marc-JaumegardeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/08/2024, 2408551Position : DéfendeurAutres parties : Association de chasse Saint-Marc-JaumegardeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2100577Début du contentieux : 06/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, SCI Pacha and CoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2309427Début du contentieux : 09/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2024, 23MA00306Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2024, 2207649Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/01/2024, 2312060Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2023, 468453Début du contentieux : 06/08/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2023, 1905770Début du contentieux : 07/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/10/2023, 2009979Position : DéfendeurAutres parties : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/07/2023, 2302144Début du contentieux : 19/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, DEL CORONADODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/07/2023, 2304759Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 15/06/2023, 2304376Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, SCI Pacha and Co, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/06/2023, 23MA00858Début du contentieux : 24/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, DEL CORONADODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/06/2023, 2304760Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2023, 2005607Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2023, 2007405Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2023, 2007532Début du contentieux : 29/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/04/2023, 2008526Début du contentieux : 29/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches du Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 13/04/2023, 23-0882Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, SARL CASSE AUTO GIMONTOISE, SIEP DU SANTERRE, SYNDIC INTERCOMMUN D'ALIM EN EAU POT DE VIELMUR ST PAUL, RDPEV REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE, VEOLIA WTS FRANCE, LIDL, SUEZ EAU FRANCE, NH HOTELES FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/04/2023, 23-0882Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, SARL CASSE AUTO GIMONTOISE, SIEP DU SANTERRE, SYNDIC INTERCOMMUN D'ALIM EN EAU POT DE VIELMUR ST PAUL, RDPEV REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE, VEOLIA WTS FRANCE, SALER S A R L, SUEZ EAU FRANCE, NH HOTELES FRANCE
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Tribunal administratif de Marseille, 24/03/2023, 2302146Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, DEL CORONADOLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/03/2023, 2301445Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/02/2023, 2010104Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/10/2022, 462958Début du contentieux : 25/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2022, 22MA02098Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/08/2022, 462793Début du contentieux : 03/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/04/2022, 22MA00454Début du contentieux : 25/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2022, 22MA00870Début du contentieux : 06/08/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2020, 19LY00366Début du contentieux : 09/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : REPA REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/06/2020, 19LY03933Début du contentieux : 26/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/10/2018, 417139Début du contentieux : 22/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Association Bien vivre en Provence, AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2012, 10MA02072Début du contentieux : 12/04/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2012, 10MA01894Début du contentieux : 04/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Vahina, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2011, 09MA00468Début du contentieux : 30/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. DU DOMAINE DE LA TOURLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2007, 06MA02882Début du contentieux : 23/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : L.V.T.H, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2007, 06/18628Début du contentieux : 29/09/2006Position : Demandeur
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Conseil d'État, 15/03/2004, 260998Début du contentieux : 24/09/2003Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. VAHINADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2003, 99MA00712Début du contentieux : 16/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : A saisir ultérieurementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2003, 99MA00713Début du contentieux : 16/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : A saisir ultérieurementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/07/2003, 258231Début du contentieux : 26/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. VAHINADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/04/1990, 55258Début du contentieux : 15/09/1983Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT ANTONIN SUR BAYON, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES DROITS ET INTERETS DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION DE SAINTE-VICTOIRE, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la merLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/05/1987, 86-70.079Début du contentieux : 03/09/1985Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/07/1983, 23125Début du contentieux : 08/06/1971Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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Objet : ENTRETIEN ET DEBROUSSAILLEMENT 2025-2027
Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORISTE DU SUD
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Objet : Marché subséquent - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE 2026-2027
Montant : 53 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-MOE-0002 MARCHE DE MAITRISE d’OEUVRE - CREATION ET REHABILITATION DE VOIRIES ET DE RESEAUX SECS ET CONSTRUCTIONS DIVERSES
Montant : 37 440,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMA PROVENCE
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0001 MARCHE D’ASSURANCES
Montant : 2 250,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0001 MARCHE D’ASSURANCES
Montant : 1 105,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0001 MARCHE D’ASSURANCES
Montant : 332,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Numéro de la consultation : 2018-FCS-0008 MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET SPORTIF DE LA COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Montant : 3 794,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LEON BROUQUIER
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