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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE (MAIRIE)

211 300 959 · Active
Adresse : ROUTE DE LA MAIRIE, 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

SIREN : 211 300 959
SIRET (siège) : 211 300 959 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32211300959
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

  • Établissement

    En activité

    211 300 959 00015
    Adresse : ROUTE DE LA MAIRIE 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 959 00023
    Adresse : ST MARC JAUMEGARDE 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 959 00049
    Adresse : HOTEL DE VILLE 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
    Date de création : 15/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 959 00031
    Adresse : HOTEL DE VILLE 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
    Date de création : 15/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

Finances de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

  • Conseil d'État, 16/06/2026, 509727
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2604693
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/02/2026, 2601083
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2026, 2205548
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2026, 2601422
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2025, 2501572
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/10/2025, 2206224
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CETIC
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2200405
    Début du contentieux : 02/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2204825
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 22/07/2025, 501649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/06/2025, 2200548
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Goldberg/Herrero
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2025, 2207796
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2025, 2504270
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/04/2025, 2310165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2025, 2206826
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/02/2025, 494984
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 05/02/2025, 498355
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2304435
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/10/2024, 468453
    Début du contentieux : 06/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/09/2024, 2408813
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de chasse de Saint-Marc-Jaumegarde
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/08/2024, 2408551
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de chasse Saint-Marc-Jaumegarde
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2100577
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, SCI Pacha and Co
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2309427
    Début du contentieux : 09/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2024, 23MA00306
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2024, 2207649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/01/2024, 2312060
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Conseil d'État, 28/12/2023, 468453
    Début du contentieux : 06/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2023, 1905770
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/10/2023, 2009979
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/07/2023, 2302144
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, DEL CORONADO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/07/2023, 2304759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/06/2023, 2304376
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, SCI Pacha and Co, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/06/2023, 23MA00858
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, DEL CORONADO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/06/2023, 2304760
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2023, 2005607
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2023, 2007405
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2023, 2007532
    Début du contentieux : 29/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/04/2023, 2008526
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches du Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 13/04/2023, 23-0882
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, SARL CASSE AUTO GIMONTOISE, SIEP DU SANTERRE, SYNDIC INTERCOMMUN D'ALIM EN EAU POT DE VIELMUR ST PAUL, RDPEV REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE, VEOLIA WTS FRANCE, LIDL, SUEZ EAU FRANCE, NH HOTELES FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/04/2023, 23-0882
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, SARL CASSE AUTO GIMONTOISE, SIEP DU SANTERRE, SYNDIC INTERCOMMUN D'ALIM EN EAU POT DE VIELMUR ST PAUL, RDPEV REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE, VEOLIA WTS FRANCE, SALER S A R L, SUEZ EAU FRANCE, NH HOTELES FRANCE
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/03/2023, 2302146
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, DEL CORONADO
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/03/2023, 2301445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/02/2023, 2010104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/10/2022, 462958
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2022, 22MA02098
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/08/2022, 462793
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/04/2022, 22MA00454
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2022, 22MA00870
    Début du contentieux : 06/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2020, 19LY00366
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : REPA REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/06/2020, 19LY03933
    Début du contentieux : 26/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 22/10/2018, 417139
    Début du contentieux : 22/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre en Provence, AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2012, 10MA02072
    Début du contentieux : 12/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2012, 10MA01894
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Vahina, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2011, 09MA00468
    Début du contentieux : 30/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. DU DOMAINE DE LA TOUR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2007, 06MA02882
    Début du contentieux : 23/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.V.T.H, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2007, 06/18628
    Début du contentieux : 29/09/2006
    Position : Demandeur
  • Conseil d'État, 15/03/2004, 260998
    Début du contentieux : 24/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. VAHINA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2003, 99MA00712
    Début du contentieux : 16/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : A saisir ultérieurement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2003, 99MA00713
    Début du contentieux : 16/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : A saisir ultérieurement
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  • Conseil d'État, 04/07/2003, 258231
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. VAHINA
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/04/1990, 55258
    Début du contentieux : 15/09/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT ANTONIN SUR BAYON, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES DROITS ET INTERETS DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION DE SAINTE-VICTOIRE, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
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  • Cour de cassation, 27/05/1987, 86-70.079
    Début du contentieux : 03/09/1985
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/07/1983, 23125
    Début du contentieux : 08/06/1971
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation totale
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  • Objet : ENTRETIEN ET DEBROUSSAILLEMENT 2025-2027

    Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE 2026-2027

    Montant : 53 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus
  • Objet : Numéro de la consultation : 2019-MOE-0002 MARCHE DE MAITRISE d’OEUVRE - CREATION ET REHABILITATION DE VOIRIES ET DE RESEAUX SECS ET CONSTRUCTIONS DIVERSES

    Montant : 37 440,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRIMA PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0001 MARCHE D’ASSURANCES

    Montant : 2 250,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0001 MARCHE D’ASSURANCES

    Montant : 1 105,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0001 MARCHE D’ASSURANCES

    Montant : 332,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2C COURTAGE

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018-FCS-0008 MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET SPORTIF DE LA COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

    Montant : 3 794,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LEON BROUQUIER

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