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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE (MAIRIE)

211 301 007 · Active
Adresse : PLACE JULES PELLISSIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

SIREN : 211 301 007
SIRET (siège) : 211 301 007 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79211301007
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00012
    Adresse : PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00210
    Adresse : PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 29/05/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA ROCHE
  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00202
    Adresse : PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 03/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT USSOL
  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00178
    Adresse : AVENUE THEODORE AUBANEL 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL MAS NICOLAS
  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00137
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 15/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DES CHUTES
  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00152
    Adresse : PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT N¿ 2
  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00160
    Adresse : PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU N¿ 2
  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00079
    Adresse : RTE D AVIGNON 13210 ST REMY DE PROVENCE
    Date de création : 18/01/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE L'ARGELIER
  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00111
    Adresse : PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEUR
  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00020
    Adresse : AVENUE EDOUARD HERRIOT 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE MAURON (MARIE)
  • Établissement

    En activité

    211 301 007 00046
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE REPUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 301 007 00194
    Adresse : PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES HAMEAUX DE LAURIGUES
  • Établissement

    Fermé

    211 301 007 00186
    Adresse : MAIRIE PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMNT LA MASSANE
  • Établissement

    Fermé

    211 301 007 00145
    Adresse : PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT GARE
  • Établissement

    Fermé

    211 301 007 00129
    Adresse : PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/08/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    211 301 007 00087
    Adresse : MAIRIE PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 301 007 00095
    Adresse : MAIRIE PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 301 007 00103
    Adresse : MAIRIE PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCE TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    211 301 007 00061
    Adresse : PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 19/09/1986
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATE PELISSANE
  • Établissement

    Fermé

    211 301 007 00053
    Adresse : AVENUE RENEE DE LA COMBLE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MAS DE NICOLAS
  • Établissement

    Fermé

    211 301 007 00038
    Adresse : 10 AVENUE DE LA LIBERATION 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LIBERATION (AV DE LA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

Finances de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

  • Tribunal administratif de Marseille, 09/06/2026, 2609342
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/04/2026, 2603043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 03/02/2026, 2305046
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/01/2026, 499985
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue de défense des Alpilles, DOMAINE DE METIFIOT
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/01/2026, 2600630
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES P'TITS PATAPONS, CHALAMON
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/11/2025, 2509043
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/10/2025, 2510982
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/09/2025, 2202433
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFINIM PROVENCE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/09/2025, 2302758
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/08/2025, 2509043
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2025, 2405119
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI B JTCA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/04/2025, 2202848
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/04/2025, 2503140
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2025, 2203588
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DES PRATS LONGS, SCI DU MOULIN DE LA MASSANE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2025, 2201343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2024, 2105869
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Star Tech 15è, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/11/2024, 2411678
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de la copropriété 20 rue Fauconnet
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2024, 22MA00434
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : La ligue de défense des Alpilles, SCEA Domaine de Metifiot, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/10/2024, 2203989
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2024, 22MA02387
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2024, 2401832
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/04/2024, 2300422
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2024, 2300541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Saint-Rémy-de-Provence, patrimoines et perspectives, Association La Sauvegarde de l'ancien quartier des bains, LE CLOS DES CEDRES, SCI du Mas d'Arfeuille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/03/2024, 2401833
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2024, 2104714
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CAILLOUX INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 23/02/2024, 476299
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Zélon
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2024, 22MA02387
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2024, 22MA02362
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2024, 2210088
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROVENCE CONCEPT PROJETS, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2023, 1905345
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2023, 1905323
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/10/2023, 2104467
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la préservation, la promotion, l'expansion et la valorisation des Alpilles (APPEVA)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2023, 22MA02869
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2023, 22MA02867
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Mas d'Arfeuille, Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2023, 22MA02870
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2023, 22MA02868
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Saint-Rémy-de-Provence, Patrimoines et Perspectives, Association La Sauvegarde de l'Ancien Quartier des Bains, Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2023, 2108182
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Le clos des cèdres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2023, 2108219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Le clos des cèdres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/10/2023, 2308425
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/09/2023, 22MA02855
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la préservation, la promotion, l'expansion et la valorisation des Alpilles (APPEVA), Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/09/2023, 2202435
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFINIM PROVENCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2108076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/08/2023, 2307238
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : A2TJ ALPILLES TERRASSEMENTS TRAVAUX AGRICOLES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/08/2023, 2307240
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/05/2023, 21MA00635
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Zelon
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/05/2023, 2101448
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de Saint-Rémy-de-Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/04/2023, 2302305
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIENTINA, IDP AMENAGEMENT FONCIER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/04/2023, 2302302
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Prométhée, IDP AMENAGEMENT FONCIER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/03/2023, 2302912
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI la Cour de B, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/03/2023, 2102574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal du bassin de l'Anguillon, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/02/2023, 1800301
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/02/2023, 2300432
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/01/2023, 2108920
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAS YUZU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2022, 20MA02929
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole (GFA) de Perdiguières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2022, 20MA03310
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE MARIANI, Société Bouisse/CMBC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2022, 1905275
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Saint-Rémy-de-Provence Patrimoines et Perspectives
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2022, 1905345
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2022, 1905323
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2109738
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Canto Cigalo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/11/2022, 2208585
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, SCI Castor
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2022, 1901825
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2022, 20MA01884
    Début du contentieux : 26/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/10/2022, 462514
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFINIM PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2104016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Le Clos des Cèdres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2103981
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la préservation, la promotion, l'expansion et la valorisation des Alpilles (APPEVA), Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2104013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2103842
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Saint-Rémy-de-Provence, Patrimoines et Perspectives, Association La Sauvegarde de l'Ancien Quartier des Bains, Société Civile de Construction Vente (SCCV) Le Clos des Cèdres
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2104020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2104018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Le Clos des Cèdres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2104015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) du Mas d'Arfeuille, Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2104746
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la préservation, la promotion, l'expansion et la valorisation des Alpilles (APPEVA), Société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2022, 1905312
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2022, 1901548
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ANTIQUES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2022, 21MA01074
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFINIM PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2021, 20MA01883
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2021, 20MA01777
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Clos des Alpilles, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2021, 21MA00786
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ARCA, RESIDENCE LES CIGALES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 19MA00628
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2018, 17MA03906 - 17MA03917
    Début du contentieux : 19/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2016, 15MA03275
    Début du contentieux : 06/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/01/2016, 14MA00409
    Début du contentieux : 02/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2015, 13MA02998
    Début du contentieux : 20/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2013, 13MA00421
    Début du contentieux : 12/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Rémoise de location, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2013, 13MA00420
    Début du contentieux : 12/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Rémoise de location, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2013, 13MA00418
    Début du contentieux : 12/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Saint-Rémoise de location, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2013, 12MA00387
    Début du contentieux : 27/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat 13 Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2013, 13MA00419
    Début du contentieux : 12/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Rémoise de location, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2012, 10MA02475
    Début du contentieux : 03/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Entreprise Hydraulique et Travaux Publics (EHTP), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2005, 01MA00115
    Début du contentieux : 02/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE SAINT REMY DE PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2005, 01MA00181
    Début du contentieux : 14/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2005, 01MA00113
    Début du contentieux : 21/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE SAINT REMY DE PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2005, 01MA00180
    Début du contentieux : 21/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2004, 00MA01496
    Début du contentieux : 16/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Géodis - Société Provençale d'Equipement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2004, 00MA01506
    Début du contentieux : 16/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Géodis-Société Provençale d'Equipement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2004, 00MA01505
    Début du contentieux : 18/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEODIS-Société Provençale d'Equipement
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/02/2003, 178747
    Début du contentieux : 18/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS)
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  • Conseil d'État, 11/09/1995, 151348
    Début du contentieux : 30/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/10/1990, 89LY01900
    Début du contentieux : 07/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/07/1990, 79337
    Début du contentieux : 21/11/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/04/1987, 63482
    Début du contentieux : 02/10/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité des fêtes de Saint-Rémy-de-Provence, Personne anonymisée 1
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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DU GAZON SYNTHETIQUE ET DE L’ARROSAGE AU STADE DE LA PETITE CRAU<br />

    Montant : 583 533,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DU GAZON SYNTHETIQUE ET DE L’ARROSAGE AU STADE DE LA PETITE CRAU<br />

    Montant : 583 533,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSEEC FRANCE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE VERT A SAINT-REMY-DE-PROVENCE

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DEROBERT

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE VERT A SAINT-REMY-DE-PROVENCE

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’HOTEL MISTRAL DE MONDRAGON

    Montant : 39 176,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’HOTEL MISTRAL DE MONDRAGON

    Montant : 39 176,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER JEAN LOUP BOUVIER

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’HOTEL MISTRAL DE MONDRAGON

    Montant : 44 186,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’HOTEL MISTRAL DE MONDRAGON

    Montant : 44 186,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGEOIS

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’HOTEL MISTRAL DE MONDRAGON

    Montant : 212 125,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’HOTEL MISTRAL DE MONDRAGON

    Montant : 212 125,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 292 982,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CED ELECTRICITE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 292 982,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 96 700,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUTZ MENUISERIE EBENISTERIE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 96 700,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 1 365 850,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 213 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT A. GIRARD

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 27 265,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 27 265,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT DE CHANT-VIRON

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 187 568,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 187 568,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITRAUX IMBERT (ATELIER VITRAUX IMBERT)

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 1 423 572,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 1 423 572,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 1 365 850,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 213 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE LUMINAIRES, CONSOLES ET MÂTS D’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMATELEC SCHREDER

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  • Objet : FOURNITURE DE LUMINAIRES, CONSOLES ET MÂTS D’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AUTOUR DU COURS

    Montant : 38 330,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEL CONCEP ETUDE RESEAUX SEC ECL PUBLIC

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AUTOUR DU COURS

    Montant : 38 330,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACQUISITION DE VEHICULES

    Montant : 67 996,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACQUISITION DE VEHICULES

    Montant : 67 996,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS GARAGES DE CAMARGUE

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  • Objet : ACQUISITION DE VEHICULES

    Montant : 29 525,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACQUISITION DE VEHICULES

    Montant : 31 568,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACQUISITION DE VEHICULES

    Montant : 29 525,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS GARAGES DE CAMARGUE

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  • Objet : ACQUISITION DE VEHICULES

    Montant : 31 568,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS GARAGES DE CAMARGUE

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  • Objet : Confection du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P) du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Rémy-de-Provence et à l’établissement d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA)

    Montant : 53 880,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIE BEAUDRY

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  • Objet : Confection du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P) du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Rémy-de-Provence et à l’établissement d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA)

    Montant : 53 880,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l’école de l’Argelier

    Montant : 52 654,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTEM AMENAGEMENT URBAIN

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  • Objet : Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l’école de l’Argelier

    Montant : 52 654,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE

    Montant : 379 118,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ETUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE D’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAHRU)<br />

    Montant : 47 904,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DU VALLAT NEUF

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RESTAURATION INTERIEURE DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN

    Montant : 16 200,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA VEGETALISATION ET LA DESIMPERMEABILISATION DES COURS DES ECOLES

    Montant : 155 646,00 € · Notifié le : 20/08/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KANOPE

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’ILLUMINATIONS POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE PROGRAMME 2022-2024

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’avenue Durand Maillane

    Montant : 95 481,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (ENGIE INEO)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’avenue Durand Maillane

    Montant : 37 917,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SRV BAS MONTEL

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  • Objet : ACQUISITION DE VEHICULES<br />

    Montant : 53 920,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI AUTO 84

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR LA CONSTRUCTION DE LA PISCINE COUVERTE

    Montant : 10 300,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR LA CONSTRUCTION DE LA PISCINE COUVERTE

    Montant : 4 784,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPS SUD EST (SECURITE PROTECTION DE LA SANTE SUD EST)

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  • Objet : REFECTION DE LA COUVERTURE DE PLUSIEURS LOCAUX DU PRESBYTERE

    Montant : 73 263,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS RENOVATIONS AMENAGEMENT

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  • Objet : COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE SAINT REMY DE PROVENCE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)

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  • Objet : LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse + pour la réalisation de la piscine municipale

    Montant : 729 675,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Z ARCHITECTURE

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  • Objet : ELAGAGE, TAILLES PARTICULIERES, ABATTAGE D’ARBRES SUR VOIRIE, COURS ET PROPRIETES COMMUNALES

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BO GARDENS PAYSAGES

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  • Objet : Services de télécommunications

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : ACQUISITION D’UN FOURGON NACELLE ET D’UN CAMION PLATEAU 3,5 TONNES EQUIPE D’UN HAYON<br />

    Montant : 69 599,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA V.I.

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  • Objet : ACQUISITION D’UN FOURGON NACELLE ET D’UN CAMION PLATEAU 3,5 TONNES EQUIPE D’UN HAYON<br />

    Montant : 41 050,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA V.I.

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  • Objet : Travaux de reprise du réseau de drainage au stade Sans Soucis

    Montant : 50 293,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ESPACE VERT

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  • Objet : Travaux de mise en conformité des obligations légales de débroussaillement

    Montant : 10 980,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DURAND MAILLANE (RD5F)

    Montant : 27 930,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET CERRETTI (AUBRY CONSEIL ET INGENIERIE)

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  • Objet : REFECTION DU PARKING DE LA LIBERATION

    Montant : 694 052,00 € · Notifié le : 03/01/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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