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Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

COMMUNE DE TARASCON (MAIRIE)

211 301 080 · Active
Adresse : 2 PLACE DU MARCHE, 13150 TARASCON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TARASCON

SIREN : 211 301 080
SIRET (siège) : 211 301 080 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07211301080
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TARASCON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARASCON

  • Établissement

    En activité

    211 301 080 00019
    Adresse : 2 PLACE DU MARCHE 13150 TARASCON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 080 00084
    Adresse : 20 AVENUE SEVERINE 13150 TARASCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    211 301 080 00076
    Adresse : 18 AVENUE SEVERINE 13150 TARASCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN GIONO
  • Établissement

    En activité

    211 301 080 00068
    Adresse : 3 AVENUE DE PORRENTRUY 13150 TARASCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    211 301 080 00050
    Adresse : AVENUE DE PORRENTRUY 13150 TARASCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE CURIE (MARIE)
  • Établissement

    En activité

    211 301 080 00043
    Adresse : 4 CHE DES CAPUCINS 13150 TARASCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL BATLLE
  • Établissement

    En activité

    211 301 080 00035
    Adresse : 170 CHEMIN SAINT GEORGES 13150 TARASCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARCEL BATLLE
  • Établissement

    En activité

    211 301 080 00027
    Adresse : 1 RUE FABRE D’EGLANTINE 13150 TARASCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
  • Établissement

    Fermé

    211 301 080 00118
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 13150 TARASCON
    Date de création : 15/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE ROUBIAN
  • Établissement

    Fermé

    211 301 080 00100
    Adresse : MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE 13150 TARASCON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 22/07/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    211 301 080 00092
    Adresse : RUE DE L HOTEL DE VILLE 13150 TARASCON
    Date de création : 16/04/1984
    Date de clôture : 22/07/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE TARASCON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARASCON

Finances de COMMUNE DE TARASCON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TARASCON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TARASCON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TARASCON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TARASCON

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Conformité de COMMUNE DE TARASCON

0 procédure collective
65 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TARASCON

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Procédures collectives de COMMUNE DE TARASCON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TARASCON

  • Tribunal administratif de Marseille, 29/05/2026, 2505731
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/01/2026, 2516168
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA LA FERME DE GRATTE SEMELLE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/01/2026, 2205987
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Le Grand Castelet, SYMADREM SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER, GUINTOLI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/08/2025, 2509570
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA du Mas de Mauléon, EARL DU MAS DE MAULEON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2025, 2200156
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Préfet du Gard, Société SEDE Environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/06/2025, 2505648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2025, 24MA00699
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2024, 24MA02602
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AWEO AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/11/2024, 2311437
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, SCEA Terroir saveur production
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2024, 2109740
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/09/2024, 2303082
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Société Apave International, ENTREPRISE GIRARD S A, BRIZOT-MASSE INGENIERIE, Société Girard, Société GEI Génie Climatique, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société Ineo Provence et Cote d'Azur, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/06/2024, 2404515
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2200156
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, Préfète du Gard, Société SEDE Environnement
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2024, 2106130
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les gamelles du cœur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2024, 23MA02448
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2024, 2105219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2024, 2003494
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/01/2024, 2311440
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, SCEA Terroir Saveur Production
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/10/2023, 2305609
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2023, 20MA01227
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2022, 1903362
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2020, 18MA03049
    Début du contentieux : 25/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Girard, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2018, 17MA00599
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Monblanc, Société civile d'exploitation agricole Terroir Saveur Production
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2018, 17MA00597
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense de l'environnement rural (ADER), Société civile immobilière (SCI) Monblanc, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Terroir Saveur Production (TSP)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2017, 15MA02331
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VACIMMO, Société nationale des chemins de fer français, Etat, Voies Navigables de France, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, SNCF RESEAU, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2017, 15MA02333
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ANGEVIN IMMO, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, Etat, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer (SYMADREM), VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02315
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Garage de l'Avenir, C2A COMMUNICATION C2A, SARL ANGEVIN AUTOCENTER, Société nationale des chemins de fer français, Voies Navigables de France, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, Etat, SNCF RESEAU, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02369
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR, Société nationale des chemins de fer français, État, Commune d'Arles, Voies Navigables de France, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, Chubb Insurance Company of Europe, SNCF RESEAU, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02329
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISS LIFE PRESTIGIMMO, AMS SARL ATELIER DU MEUBLE DE STYLE, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Etat, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer (SYMADREM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02312
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), Réseau ferré de France (RFF), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), État, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer (SYMADREM), VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02496
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, SNCF Mobilités, Voies Navigables de France, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, Commune d'Arles, Etat, Compagnie Generali Iard, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02326
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, État, Voies Navigables de France, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02337
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Allianz, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, Voies Navigables de France, Etat, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02325
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE KOALA, TREBON AUTO SA, TREBON IMMOBILIER, Société nationale des chemins de fer français, Etat, Voies Navigables de France, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, SNCF RESEAU, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02323
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Karimmo, Société nationale des chemins de fer français, Etat, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, Voies Navigables de France, SNCF RESEAU
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02503
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : LYBERNET ASSURANCES, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Etat, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer (SYMADREM)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 14MA03590
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PSA Peugeot Citroën, Allianz Global Corporate et Speciality (Allianz), SNCF Réseau, SNCF Mobilités, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer (SYMADREM), Commune d'Arles
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 14MA03655
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : KIABI EUROPE, KIABI LOGISTIQUE, Société nationale des chemins de fer français, État, Voies Navigables de France, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, Société civile immobilière Immo Arles, SNCF RESEAU, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 14MA03712
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Zurich Insurance Ireland Ldt, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée, AIOI Motor and Général insurance Company of Europe Limited, GENERALI IARD, Société nationale des chemins de fer français, État, Voies Navigables de France, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, AXA FRANCE IARD, SNCF RESEAU, MMA IARD, AREAS DOMMAGES, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 14MA03626
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LUSTUCRU RIZ, Panzani, LUSTUCRU FRAIS, Société nationale des chemins de fer français, Etat, Voies Navigables de France, SNCF Mobilités, SNCF Réseau, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, Commune d'Arles, SNCF RESEAU, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 14MA03542
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELTADIS, Société nationale des chemins de fer français, État, Voies Navigables de France, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, Commune d'Arles, SNCF RESEAU, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 14MA03627
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français, État, Voies Navigables de France, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, SNCF RESEAU, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 14MA03714
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Arles, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer (SYMADREM)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/12/2015, 13MA04807
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, SARL Julien, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2015, 15MA00619
    Début du contentieux : 28/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Monblanc, EARL LES DOUNINES
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  • Conseil constitutionnel, 09/09/2014, 2014-411 QPC
    Début du contentieux : 06/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de Prévention des Incendies de Forêt du Var (APIFOVAR), France Nature Environnement, Premier ministre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Conformité
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  • Conseil d'État, 06/06/2014, 376807
    Début du contentieux : 12/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2014, 13MA04808 QPC
    Début du contentieux : 26/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Marseille, Préfet des Bouches-du-Rhône
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2014, 12MA00029
    Début du contentieux : 07/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Provence Spectacle Diffusion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2011, 08MA04913
    Début du contentieux : 24/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/10/2008, 304393
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/01/2007, 04MA00784
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/01/2007, 04MA00781
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Vitembal Ivex, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/01/2007, 04MA00782
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2006, 04MA00870
    Début du contentieux : 19/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2006, 04MA00895
    Début du contentieux : 19/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2006, 04MA00756
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2005, 02MA02361
    Début du contentieux : 13/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2004, 04MA00324
    Début du contentieux : 18/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, SCI Energie Conception, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 00MA01687
    Début du contentieux : 11/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 99MA01456
    Début du contentieux : 22/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/10/2003, 253804
    Début du contentieux : 26/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 05/12/2001, 230679
    Début du contentieux : 20/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard
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  • Conseil d'État, 28/07/1989, 102910
    Début du contentieux : 17/08/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARPIE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/12/1988, 60234
    Début du contentieux : 20/03/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE, DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EDUCATION DU SECTEUR NORD DES BOUCHES-DU-RHONE (AVNE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE TARASCON

  • LOCATION GÉRANCE
    21/02/2024
    Dénomination : L'ILE AUX BENITIERS
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Suivant acte sous signature privée en date à TARASCON du 02/02/2024. La Commune de Tarascon, ayant son siège social Hôtel de ville, 2 place du Marché, 13150 TARASCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON (13150) sous le numéro 211 301 080, a donné en location-gérance à :
    La Société L'ILE AUX BENITIERS, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros,
    ayant son siège social 13 Place du Marché, 13150 TARASCON, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON (13150), un fonds de commerce de Restauration - Licence IV sis et exploité 13 Place du Marché, 13150 TARASCON (RCS TARASCON), pour une durée 2 années, à compter du 01/02/2024, renouvelable par tacite reconduction pour une période unique d'une année sans pouvoir par conséquent, excéder 3 années.

Cartographie de COMMUNE DE TARASCON

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Comment contacter COMMUNE DE TARASCON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 2 PLACE DU MARCHE
13150 TARASCON

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Entreprises citées de COMMUNE DE TARASCON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TARASCON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TARASCON

  • Objet : ASSURANCES COMMUNALES - LOT 2 -ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

    Montant : 119 410,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCES COMMUNALES - LOT 1 -ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 469 022,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 1 583 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE (ALBARES)

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES FERRAGES - LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 118 008,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE (ALBARES)

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  • Objet : PRESTATION DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AS SECURITE

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  • Objet : TRVX URGENCE BALCON HOTEL DE VILLE

    Montant : 40 191,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERNANDEZ ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ET D’ENTRETIEN - LOT 2 PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN VOIRIE/WC

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYGIENE PLUS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ET D’ENTRETIEN - LOT 2 PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN VOIRIE/WC

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC SAS

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  • Objet : FOURNITURE DE TICKETS RESTAURANT

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURES PAPIERS ET PAPETERIE - LOT 1 - ENVELOPPES PAPIERS A LETTRE ET DIVERS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIES LES PRESSES DE LA TARASQUE ET LA PARFAITE (PRESSES DE LA TARASQUE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : RESTAURATION COUVERTURE ET FACADES CHAPELLE DE LANSAC: Lot 1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

    Montant : 445 274,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION COUVERTURE ET FACADES CHAPELLE DE LANSAC: Lot 2 : COUVERTURE MENUISERIE

    Montant : 15 700,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JAM CONSTRUCTION

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  • Objet : RESTAURATION COUVERTURE ET FACADES CHAPELLE DE LANSAC: Lot 3 : VITRAUX - FERRONNERIE

    Montant : 7 888,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER THOMAS VITRAUX

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES FERRAGES - LOT 1 VRD

    Montant : 2 918 586,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES FERRAGES - LOT 1 VRD

    Montant : 2 918 586,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : REAMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES FERRAGES - LOT 1 VRD

    Montant : 2 918 586,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFE GUARD

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  • Objet : NETTOYAGE DE LOCAUX MUNICIPAUX - LOT 1 - ENTRETIEN MENAGER LOCAUX DE LA COMMUNE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MMH NIMES

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  • Objet : NETTOYAGE DE LOCAUX MUNICIPAUX - LOT 2 - ENTRETIEN LOCAUX VITRES INTERIEURES EXTERI

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MMH NIMES

    En savoir plus

  • Objet : VETEMENTS ET EPI PERSONNEL MUNICIPAL - LOT 1 VETEMENTS DE TRAVAIL EPI SERVICES TECHNIQUES

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABEO INDUSTRIES

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  • Objet : VETEMENTS ET EPI PERSONNEL MUNICIPAL - LOT 2 VETEMENTS DE TRAVAIL TECHNICIENNES SURFACE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABEO INDUSTRIES

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES COMMUNALES - LOT 4 - ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 926 305,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : FOURNITURES PAPIERS ET PAPETERIE - LOT 2 - PAPIER POUR COPIEUR ET IMPRIMANTES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES

    Montant : 227 740,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEPHANIE D'ANNA

    En savoir plus

  • Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES

    Montant : 227 740,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEMETRIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES

    Montant : 227 740,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD'3E

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER JARDIN DES PLANTES ET REMISE EN EAU DE LA FONTAINE: Lot 1 : REQUALIFICATION PAYSAGERE DU JARDIN DES PLANTES

    Montant : 86 924,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUDET PAYSAGES

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  • Objet : MAINTENANCE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

    Montant : 110 003,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEGEC

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  • Objet : AMGT JARDIN DES PLANTES ET REMISE EN EAU FONTAINE

    Montant : 86 924,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUDET PAYSAGES

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  • Objet : CUISINE CRECHE MUNICIPALE FOURN/POSE

    Montant : 72 244,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADEC

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  • Objet : FOURNITURES DE FLEURISSEMENT DES RUES DE TARASCON

    Montant : 162 555,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANCE TECHNOLOGIQUE CHOLETAISE

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  • Objet : FOUNRITURES DE FLEURISSEMENT RUES DE TARASCON: Lot 1 : FOUNRITURES DE FLEURISSEMENT RUES DE TARASCON

    Montant : 162 555,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANCE TECHNOLOGIQUE CHOLETAISE

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 ELECTRICITE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALVO (CALVO-BOSCH LA COMPAGNIE DES ELECTRICIENS)

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  • Objet : RENOVATION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE RICHELIEU - LOT 1 RAVALEMENT DE FACADES

    Montant : 186 115,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TANZI

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  • Objet : RENOVATION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE RICHELIEU - LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 242 110,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

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  • Objet : RENOVATION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE RICHELIEU - LOT 3 CVC

    Montant : 84 453,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNI-SUD SERVICES (TECHNI-SUD SERVICES TECHNI-SUD MAINTENANCE)

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  • Objet : RÉNOVATION ET AMÉNAGEMENT DE LA SALLE RICHELIEU: Lot 1 : RAVALEMENT DE FACADES

    Montant : 173 829,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TANZI

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  • Objet : RÉNOVATION ET AMÉNAGEMENT DE LA SALLE RICHELIEU: Lot 2 : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 234 738,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

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  • Objet : RÉNOVATION ET AMÉNAGEMENT DE LA SALLE RICHELIEU: Lot 3 : CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION

    Montant : 84 453,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI-SUD SERVICES (TECHNI-SUD SERVICES TECHNI-SUD MAINTENANCE)

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  • Objet : TRANSPORT COLLECTIF EN AUTOCAR

    Montant : 204 905,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

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  • Objet : TRANSPORT COLLECTIF EN AUTOCAR

    Montant : 204 905,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

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  • Objet : VIDEOPROTECTION - SYSTEMES DE SECURITE

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : EVOLUTION ET MAINTIEN DES SYSTEMES DE SECURITE - VIDEOPROTECTION: Lot 1 : EVOLUTION ET MAINTIEN DES SYSTEMES DE SECURITE - VIDEOPROTECTION

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : ETUDE EN VUE DE LA CREATION D’UN SECTEUR PATRIMONIAL REMARQUABLE: Lot 1 : ETUDE EN VUE DE LA CREATION D’UN SECTEUR PATRIMONIAL REMARQUABLE

    Montant : 40 062,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER LAVIGNE - ARCHITECTES ASSOCIES SARL ARCHITECTURE ET PATRIMOINES

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  • Objet : ETUDE CREATION SECTEUR PATRIMONIAL REMARQUABLE

    Montant : 40 063,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER LAVIGNE - ARCHITECTES ASSOCIES SARL ARCHITECTURE ET PATRIMOINES

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE CREATION SECTEUR PATRIMONIAL REMARQUABLE

    Montant : 40 063,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN - LOT 8 CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS

    Montant : 46 133,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOSTYL

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN - LOT 1 TERRASSEMENT / VRD

    Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS LOPEZ

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN - LOT 11 CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 89 843,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE PLOMBERIE (PROVENCE PLOMBERIE ELECTRICITE)

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN - LOT 2 FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS - IDE INGENIERIE DEVELOPPEMEN)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN - LOT 3 GROS OEUVRE

    Montant : 121 854,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TANZI

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN - LOT 4 CHARPENTE ET COUVERTURE

    Montant : 65 008,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TANZI

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN - LOT 9 REVETEMENTS DE SOLS DUR

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPVC

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 1 : TERRASSEMENT / VRD

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS LOPEZ

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 2 : FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS - IDE INGENIERIE DEVELOPPEMEN)

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 3 : GROS OEUVRE

    Montant : 125 967,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TANZI

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 4 : CHARPENTE ET COUVERTURE

    Montant : 65 160,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TANZI

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 5 : MENUISERIES ALUMINIUM ET SERRURERIE

    Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 7 : PEINTURE

    Montant : 10 138,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO RENOV

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 8 : CLOINS / DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS

    Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOSTYL

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 9 : REVETEMENTS DE SOLS DURS

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPVC

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 10 : ELECTRICITE

    Montant : 27 743,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STORM ELEC

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  • Objet : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ROUBIAN: Lot 11 : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 89 843,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE PLOMBERIE (PROVENCE PLOMBERIE ELECTRICITE)

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2 PLOMBERIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI-SUD SERVICES (TECHNI-SUD SERVICES TECHNI-SUD MAINTENANCE)

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION RUE MONGE

    Montant : 163 964,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION RUE MONGE

    Montant : 163 964,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : MAINT. ET FOURN. EQUIPMT REPROGRAPHIE - IMPRESSION

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARTENAIRE BUREAUTIQUE

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  • Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE REPROGRAPHIE ET IMPRESSION: Lot 1 : MAINTENANCE ET FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE REPROGRAPHIE ET IMPRESSION

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARTENAIRE BUREAUTIQUE

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  • Objet : REHABILITATION THEATRE LOT 6 MENUISERIE BOIS

    Montant : 159 588,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUTZ MENUISERIE EBENISTERIE

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  • Objet : EQUIPMT, MAT. ELECTRIQUES, PRDTS ET ARTICLES ASSO

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : EQUIPEMENTS, MATERIELS ELECTRIQUES, PRODUITS ET ARTICLES ASSOCIES: Lot 1 : EQUIPEMENTS, MATERIELS ELECTRIQUES, PRODUITS ET ARTICLES ASSOCIES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (ECOLUM CENTER)

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  • Objet : M.OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLES

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DICOBAT SA

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  • Objet : M.OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLES

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOSYNERGIE

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  • Objet : M.OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLES

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND

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  • Objet : M.OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLES

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UGO NOCERA (ATELIER D'ARCHITECTURE UGO NOCERA)

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  • Objet : M.OEUVRE REHABILITATION THEATRE LOT 6 ET LOT 13

    Montant : 40 260,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOMINIQUE DAUDE

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  • Objet : LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE: Lot 1 : LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SONO-ECLAIR SA

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  • Objet : MOE TRVX IMMEUBLE EN PERIL : 11 RUE DU PROLETARIAT

    Montant : 43 980,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRICA TRACEORUM

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  • Objet : LOC POSE DEPOSE MAINTENANC ILLUMINATIONS FIN ANNEE

    Montant : 234 976,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SONO-ECLAIR SA

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  • Objet : LOC POSE DEPOSE MAINTENANC ILLUMINATIONS FIN ANNEE

    Montant : 234 976,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BBTP (BBTP SERVICES)

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  • Objet : REFECTION DE LA COUVERTURE 40 RUE DES HALLES

    Montant : 103 077,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TANZI

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  • Objet : FOURNITURES ET POSE SIGNALISATION - LOT 2 SIGNALISATION VERTICALE ET MOBILIER URBAIN

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES: Lot 1 : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES

    Montant : 227 240,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEMETRIE

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  • Objet : MANDAT ETUDE/TRX MAISON ASSO II KILMAINE HONORAIRE

    Montant : 199 083,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)

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  • Objet : MANDAT ETUDE/TRX MAISON ASSO II KILMAINE TRAVAUX

    Montant : 3 261 654,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OeUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET L’EXTENSION DE L’ECOLE JEAN MACE

    Montant : 935 240,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : HB MORE ARCHITECTES

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  • Objet : IMPRESSION D’OUTILS DE COMMUNICATION: Lot 1 : IMPRESSION D’OUTILS DE COMMUNICATION

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIES LES PRESSES DE LA TARASQUE ET LA PARFAITE (PRESSES DE LA TARASQUE)

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  • Objet : TRAVAUX DE VRD, RESEAUX, GROS OEUVRE ET MACONNERIE

    Montant : 2 095 103,00 € · Notifié le : 01/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : TRAVAUX DE VRD, RESEAUX, GROS OEUVRE ET MACONNERIE

    Montant : 2 095 103,00 € · Notifié le : 01/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : IMPRESSION D’OUTILS DE COMMUNICATION

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIES LES PRESSES DE LA TARASQUE ET LA PARFAITE (PRESSES DE LA TARASQUE)

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  • Objet : CONTROLE ET VERIF EQUIPEMENTS ET INSTAL. TECHNIQUE

    Montant : 142 744,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST PREVENTION

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  • Objet : CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA VILLE DE TARASCON: Lot 1 : CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA VILLE DE TARASCON

    Montant : 35 686,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST PREVENTION

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  • Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE - BATIMENTS

    Montant : 377 237,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CG ALPILLES

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  • Objet : FOURNITURES ET POSE SIGNALISATION - LOT 1 SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : TRAVAUX DE VRD, RESEAUX, GROS 'UVRE ET MACONNERIE: Lot 1 : TRAVAUX DE VRD, RESEAUX, GROS 'UVRE ET MACONNERIE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ET D’ENTRETIEN - LOT 1 PRODUITS ET MATERIELS ENTRETIEN BATIMENTS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MB MAINTENANCE

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ET D’ENTRETIEN: Lot 1 : Produits et matériels d’entretien bâtiments

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MB MAINTENANCE

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ET D’ENTRETIEN: Lot 2 : Produits et matériels d’entretien voirie et WC publics.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC SAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE TARASCON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TARASCON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TARASCON

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 799 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/12/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 32 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/12/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 607 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 350 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 2 678 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue