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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE VENTABREN (MAIRIE)

211 301 148 · Active
Adresse : 17 GRAND RUE, 13122 VENTABREN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VENTABREN

SIREN : 211 301 148
SIRET (siège) : 211 301 148 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17211301148
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VENTABREN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENTABREN

  • Établissement

    En activité

    211 301 148 00014
    Adresse : 17 GRAND RUE 13122 VENTABREN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 148 00097
    Adresse : MAIRIE 17 GRAND RUE 13122 VENTABREN
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    211 301 148 00089
    Adresse : ZAC DE L'HERITIERE 13122 VENTABREN
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN D'ORMESSON
  • Établissement

    En activité

    211 301 148 00071
    Adresse : ZAC DE L'HERITIERE 13122 VENTABREN
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN D'ORMESSON
  • Établissement

    En activité

    211 301 148 00030
    Adresse : QUA LA CREMADE 13122 VENTABREN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CREMADE
  • Établissement

    En activité

    211 301 148 00022
    Adresse : QUA LA CREMADE 13122 VENTABREN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EDOUARD PISSON
  • Établissement

    Fermé

    211 301 148 00055
    Adresse : MAIRIE GRAND RUE 13122 VENTABREN
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 301 148 00048
    Adresse : MAIRIE GRAND RUE 13122 VENTABREN
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENTABREN

Finances de COMMUNE DE VENTABREN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENTABREN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENTABREN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VENTABREN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VENTABREN

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Conformité de COMMUNE DE VENTABREN

0 procédure collective
85 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VENTABREN

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Procédures collectives de COMMUNE DE VENTABREN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VENTABREN

  • Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2026, 2609064
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/06/2026, 2306424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, SCI CP2G
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/06/2026, 2210895
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2026, 2607769
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/05/2026, 2406171
    Position : Défendeur
    Autres parties : société TDF
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2026, 25MA02983
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2026, 2302483
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/03/2026, 2604312
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/03/2026, 2301788
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2201686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2203294
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2300844
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2405214
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 23/02/2026, 2601206
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/01/2026, 2502153
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVOLUTIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/11/2025, 2206972
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2025, 2408648
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MAS DES PLATANES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2025, 2408390
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MAS DES PLATANES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2025, 2206572
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/09/2025, 2408934
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/09/2025, 2412116
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2025, 2107388
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/06/2025, 2505992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/04/2025, 2103967
    Début du contentieux : 23/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Terre de Carry
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/04/2025, 2103976
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Terre de Carry
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/03/2025, 2410041
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2025, 2111140
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HL2C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2025, 2107132
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2025, 2203090
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2025, 2009321
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2025, 2009317
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/01/2025, 2301546
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TDF
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/01/2025, 2307080
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/01/2025, 2305964
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château noir, Syndicat des copropriétaires Résidence du Château noir, Société par actions simplifiée (SAS) TDF, Société civile immobilière (SCI) Roc du Sud, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/01/2025, 2306057
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château noir, Syndicat des copropriétaires Résidence du Château noir, Société par actions simplifiée (SAS) TDF, Société civile immobilière (SCI) Roc du Sud, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2024, 23MA01414
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEC TRAITEMENT ECO COMPOST
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2024, 2209267
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/07/2024, 2406166
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2024, 24MA00431
    Début du contentieux : 29/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVOLUTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/06/2024, 2104261
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAS AMENAGEMENT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2024, 2101974
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS CHANTEGRILLET, Société Team TP
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2024, 2105124
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS CHANTEGRILLET, Société Team TP, SCI Horizons, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2009632
    Début du contentieux : 12/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MISVA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/04/2024, 2102036
    Début du contentieux : 17/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTI-CONCEPT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/04/2024, 2403518
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2024, 2008744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/02/2024, 2007206
    Position : Défendeur
    Autres parties : JVCL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/02/2024, 2007186
    Position : Défendeur
    Autres parties : JVCL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/10/2023, 2000058
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Foncier Agricole (GFA) L'arche de Mone, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2023, 2307060
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château noir, Syndicat des copropriétaires Résidence Château noir, SOCIETE TDF, GAEC DU ROC SUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/08/2023, 2306999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2023, 21MA01973
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) l'Héritière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/04/2023, 2205846
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEC TRAITEMENT ECO COMPOST, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2023, 1905579
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEC TRAITEMENT ECO COMPOST
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2023, 2004513
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/03/2023, 2301547
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/01/2023, 2205602
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Medical Invest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 27/12/2021, 455207
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Terre de Carry
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2018, 16MA00230
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2018, 18MA02018
    Début du contentieux : 24/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Vizir, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2017, 16MA00230
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2016, 14MA00232
    Début du contentieux : 03/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ventabren demain, Association Lou gardo, BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2015, 13MA03701
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 19/05/2014, 14-03.939
    Début du contentieux : 31/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal des conflits, 19/05/2014, C3939
    Début du contentieux : 31/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2013, 11MA04418
    Début du contentieux : 06/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2013, 11MA01398
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2010, 09MA04790
    Début du contentieux : 16/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2010, 08MA02414
    Début du contentieux : 26/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CABRIES, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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  • Cour de cassation, 14/11/2007, 06-20.074
    Début du contentieux : 04/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/11/2007, 06-20.074
    Début du contentieux : 04/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2005, 02MA02349
    Début du contentieux : 28/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 03/05/2002, 182508
    Début du contentieux : 16/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation rejet
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  • Conseil d'État, 16/05/2001, 231102
    Début du contentieux : 27/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'EGUILLES, COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DES COTEAUX D'AIX OUEST
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/1998, 96MA01147
    Début du contentieux : 01/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 08/12/1997, 137071
    Début du contentieux : 13/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/07/1996, 96LY00614
    Début du contentieux : 16/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/04/1995, 150163
    Début du contentieux : 19/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Marseille, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/1994, 93LY00912
    Début du contentieux : 05/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/1994, 93LY00950 93LY01099
    Début du contentieux : 05/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/1994, 93LY00836
    Début du contentieux : 05/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/1994, 93LY02003
    Début du contentieux : 22/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/12/1993, 112134
    Début du contentieux : 25/06/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour administrative d'appel de Lyon, Tribunal administratif de Marseille, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/1992, 92LY00435
    Début du contentieux : 23/03/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC TAMARIS EUGENIE COPRA CAILLOL ET CIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/1989, 89LY00761
    Début du contentieux : 22/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de COMMUNE DE VENTABREN

  • VENTE 24/08/2016
    RCS de Salon-de-Provence
    Adresse : Plaine du Cimetière Site du Plateau Sportif 13122 Ventabren
    Administration : Gérant : FAVRE Karen
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
    Nouveau propriétaire : SARL ALFA
    Bodacc A n°20160165, annonce n°179
  • VENTE 21/07/2011
    RCS de Salon-de-Provence
    Adresse : l'Hôtel de Ville 13122 Ventabren
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
    Ancien propriétaire : LE PETIT BOUCHON SARL
    Bodacc A n°20110140, annonce n°100

Cartographie de COMMUNE DE VENTABREN

Comment contacter COMMUNE DE VENTABREN ?

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Adresse complète : 17 GRAND RUE
13122 VENTABREN
Email : [email protected]
Téléphone : 0442288014
Adresse : Hôtel de Ville 17 Grand rue 13122 VENTABREN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VENTABREN

  • SOLARIS CIVIS (834 333 908) Cité 2 fois en 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VENTABREN et SOLARIS CIVIS de la relation : Banque
  • SARL OPTIQUE ARCHIMBAUD (453 062 523) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VENTABREN et SARL OPTIQUE ARCHIMBAUD de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE VENTABREN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VENTABREN

  • Objet : Réhabilitation MSI : Lot 2 - Second oeuvre

    Montant : 121 503,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATION ENTRETIEN RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation MSI : Lot 4 - CVC, Plomberie, sanitaire

    Montant : 151 032,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation MSI : Lot 5 - Electricité CFO / CFA Alarme incendie

    Montant : 58 569,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE REALISATION DEPANNAGE ELECTRIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Démolition, maçonneries, enduits, revêtements sols et murs rigides

    Montant : 62 674,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAITRISE ET CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation MSI : Lot 3 - Menuiseries extérieures ALu, Serrurerie

    Montant : 49 618,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERBF (ALCO BAIE MENUISERIE)

    En savoir plus

  • Objet : Rehabilitation MSI : Lot 1 - Démolition, gros oeuvre, VRD

    Montant : 125 758,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DG RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VENTABREN

    Montant : 492 350,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : Gestion du systeme d’information de la collectivite VENTABREN.

    Montant : 108 506,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQSIO

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  • Objet : Lot num. 2 : Assurance Flotte Automobile

    Montant : 80 892,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARIG (SAS GARIG)

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  • Objet : Signalisation horizontale et verticale mobiliers urbains

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE (MIDITRACAGE AGENCE BOUCHES DU RHONE)

    En savoir plus

  • Objet : VRD Maconneries

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Lot num. 1 : Terrassement, VRD - Tvx aménagement parc stat et aire de jeux Heritière

    Montant : 184 458,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : Depose de la cloture et des portails existants, rehaussement .... Lot num. 1 : Lot n 1 : Panneaux brise-vues et portails

    Montant : 55 178,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AECP ART ET CONSTRUCTION PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : PARKING RUE DES BRES ? FISSURES SUR LA CHAUSSEE - CONFORTEMENT DU GLISSEMENT AVAL

    Montant : 223 474,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : Lot num. 2 : Amenagement paysager - Tvx aménagement parc stat et aire de jeux Heritière

    Montant : 50 829,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

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  • Objet : Lot num. 1 : Assurance Dommages aux Biens

    Montant : 74 132,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Depose de la cloture et des portails existants, rehaussement .... Lot num. 2 : Lot n 2 : maconnerie

    Montant : 47 609,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AECP ART ET CONSTRUCTION PROVENCE

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  • Objet : Travaux de renovation de l’isolation par l’exterieur et etan .... Lot num. 1 : Revetement et isolation des facades

    Montant : 78 975,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE D'ANTICORROSION ET D'ENTRETIEN

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  • Objet : TVX RELAMPING 6 COURTS DE TENNIS

    Montant : 48 888,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ELECTRICITE PROVENCE MEDITERRANEE

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  • Objet : Renovation des installations techniques de traitement d’ambi .... Lot num. 2 : Isolation, et changement des faux plafonds

    Montant : 162 658,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE ENTREPRISE RENOVATION

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  • Objet : Renovation des installations techniques de traitement d’ambi .... Lot num. 1 : Chauffage et Raffraichissement

    Montant : 369 106,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID THERMIQUE

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  • Objet : Hebergement, sauvegarde de secours, infogerance a distances des infrastructure serveurs

    Montant : 123 164,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : Renovation des installations techniques de traitement d’ambi .... Lot num. 1 : Chauffage et Raffraichissement

    Montant : 355 043,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Renovation des installations techniques de traitement d’ambi .... Lot num. 2 : Isolation, et changement des faux plafonds

    Montant : 160 920,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE ENTREPRISE RENOVATION

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  • Objet : Hebergement, sauvegarde de secours, infogerance a distances des infrastructure serveurs

    Montant : 130 368,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : Renovation des installations techniques de traitement d’ambi .... Lot num. 1 : Chauffage et Raffraichissement

    Montant : 345 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID THERMIQUE

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  • Objet : Renovation des installations techniques de traitement d’ambi .... Lot num. 2 : Isolation, et changement des faux plafonds

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE ENTREPRISE RENOVATION

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  • Objet : LOT 1 - Nettoyage des bâtimens communaux de la ville VENTABREN

    Montant : 111 609,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : LOT 1 - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VENTABREN

    Montant : 446 435,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : travaux d’aménagement du chemin des Rouguières - Commune Ventabren

    Montant : 393 993,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : remplacement du gazon synthétique, de l’arrosage et des agrès sportifs du stade de foot.

    Montant : 494 339,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN

    En savoir plus

  • Objet : remplacement du gazon synthétique, de l’arrosage et des agrès sportifs du stade de foot.

    Montant : 494 339,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYSAGES MEDITERRANEENS

    En savoir plus

  • Objet : remplacement du gazon synthétique, de l’arrosage et des agrès sportifs du stade de foot.

    Montant : 494 339,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Rénovation des installations d’élairage public de la commune Ventabren.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ELECTRICITE PROVENCE MEDITERRANEE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VENTABREN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VENTABREN

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Aides perçues par COMMUNE DE VENTABREN

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 284 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 280 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 953 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 5 099 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 2 915 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/02/2023
•
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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