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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE CRICQUEBOEUF (MAIRIE)

211 402 029 · Active
Adresse : ESPACE CLAUDE-BURGOT, 14113 CRICQUEBŒUF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

SIREN : 211 402 029
SIRET (siège) : 211 402 029 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20211402029
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

  • Établissement

    En activité

    211 402 029 00014
    Adresse : ESPACE CLAUDE-BURGOT 14113 CRICQUEBŒUF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 402 029 00022
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 14113 CRICQUEBOEUF
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Finances de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

  • Tribunal administratif de Caen, 18/03/2026, 2503491
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : H DEAUVILLE COUNTRY, Préfet du Calvados
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/02/2026, 2403209
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados, LEGRIX ESTUAIRE TP
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 03/11/2025, 2503492
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : H DEAUVILLE COUNTRY, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/07/1979, 06260
    Début du contentieux : 15/09/1972
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Calvados, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Evocation Annulation totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CRICQUEBOEUF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPACE CLAUDE-BURGOT
14113 CRICQUEBŒUF

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CRICQUEBOEUF

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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