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Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

COMMUNE D'OUILLY LE TESSON (MAIRIE)

211 404 868 · Active
Adresse : 2 RUE DES IFS, 14190 OUILLY-LE-TESSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

SIREN : 211 404 868
SIRET (siège) : 211 404 868 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01211404868
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

  • Établissement

    En activité

    211 404 868 00013
    Adresse : 2 RUE DES IFS 14190 OUILLY-LE-TESSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 404 868 00021
    Adresse : 14190 OUILLY-LE-TESSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 404 868 00039
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DES IFS 14190 OUILLY-LE-TESSON
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Finances de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/11/2025, 25NT00192
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEOEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/2025, 25NT00193
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEOEN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1999, 95NT01325
    Début du contentieux : 05/07/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OUILLY LE TESSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES IFS
14190 OUILLY-LE-TESSON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OUILLY LE TESSON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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