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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN (MAIRIE)

211 404 959 · Active
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 14112 PERIERS-SUR-LE-DAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

SIREN : 211 404 959
SIRET (siège) : 211 404 959 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80211404959
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

  • Établissement

    En activité

    211 404 959 00010
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 14112 PERIERS-SUR-LE-DAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    211 404 959 00028
    Adresse : 16 RUE DE L'EGLISE 14112 PERIERS-SUR-LE-DAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Finances de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

  • Tribunal administratif de Caen, 28/07/2026, 2600132
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 02/06/2026, 2402509
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 10/03/2026, 2600661
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bouygues Télécom, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 09/12/2024, 2401451
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/09/2024, 2402510
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'EGLISE
14112 PERIERS-SUR-LE-DAN
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0233126767
Adresse : 5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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