| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CONTEST
| SIREN : | 211 405 667 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 405 667 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT CONTEST
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CONTEST
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 14280 SAINT-CONTESTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU JEU DE PAUME 14280 SAINT-CONTESTDate de création : 15/12/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 8 RUE DU JEU DE PAUME 14280 SAINT-CONTESTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14280 SAINT-CONTESTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CONTEST
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CONTEST
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CONTEST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CONTEST
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CONTEST
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Conformité de COMMUNE DE SAINT CONTEST
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT CONTEST
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CONTEST
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT CONTEST
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/01/2026, 24NT01097Début du contentieux : 09/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI Des Pas Robin, CONTEXTUSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 09/02/2024, 2101084Début du contentieux : 17/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Des Pas Robin, CONTEXTUSDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 22/08/2023, 2300466Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/08/2023, 21NT00149Début du contentieux : 05/11/2020Position : DemandeurAutres parties : AGRI METHA NACREDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 27/03/2023, 2300464Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 13/07/2022, 2201628Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/11/2018, 17NT00642Début du contentieux : 27/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ORANGELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2007, 07NT01983Début du contentieux : 17/11/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2005, 03NT00235Début du contentieux : 10/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Société SHEMADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CONTEST
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Objet : Aménagement dun parc ludique et sportif Lot 2 - Terrassement et revêtement béton - VRD
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Titulaire : HARET DECO
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Objet : Rénovation de la Mairie
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 2 mois
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