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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES (MAIRIE)

211 406 921 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

SIREN : 211 406 921
SIRET (siège) : 211 406 921 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49211406921
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

  • Établissement

    En activité

    211 406 921 00018
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 406 921 00026
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 406 921 00067
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLES
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 406 921 00059
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 406 921 00042
    Adresse : RUE DE JUVIGNY 14250 TILLY-SUR-SEULLES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    211 406 921 00034
    Adresse : RUE DE JUVIGNY 14250 TILLY-SUR-SEULLES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Finances de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

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Conformité de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

  • Conseil d'État, 17/04/2026, 503412
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JONES TRAVAUX PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/11/2025, 2301407
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif des contribuables de Tilly-sur-Seulles
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 07/11/2025, 2201984
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/03/2025, 2201702
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2025, 24NT00896
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JONES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/12/2024, 2101672
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 17/09/2024, 2202883
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société VRD Services, TOFFOLUTTI, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/05/2024, 23NT01283
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/05/2024, 23NT00937
    Début du contentieux : 23/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/01/2024, 2201183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 22/01/2024, 2201185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/11/2023, 22NT01435
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, URBAN VRD SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2023, 22NT02116
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 06/07/2023, 2201849
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS IG C, Personne anonymisée 1, SCPA L2 Architectes, Société Mastelotto, Communauté de communes Seulles Terre et Mer
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/03/2023, 2101670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
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  • Tribunal administratif de Caen, 03/02/2023, 2100571
    Début du contentieux : 23/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2017, 16NT00190
    Début du contentieux : 07/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
14250 TILLY-SUR-SEULLES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

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    Titulaire : B2ECCO

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Labels et certificats de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

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