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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER (MAIRIE)

211 407 150 · Active
Adresse : BOULEVARD FERNAND MOUREAUX, 14360 TROUVILLE-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

SIREN : 211 407 150
SIRET (siège) : 211 407 150 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57211407150
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

  • Établissement

    En activité

    211 407 150 00013
    Adresse : BOULEVARD FERNAND MOUREAUX 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 407 150 00146
    Adresse : BOULEVARD FERNAND MOUREAUX 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/09/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MARCHES COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    211 407 150 00138
    Adresse : RUE D ESTIMAUVILLE 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 31/12/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE D'ENFANTS LA TROTTINETTE
  • Établissement

    En activité

    211 407 150 00096
    Adresse : BOULEVARD FERNAND MOUREAUX 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1998
  • Établissement

    En activité

    211 407 150 00062
    Adresse : RUE SIR BERTRAND RUSSELL 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE COTY UNITE B
  • Établissement

    En activité

    211 407 150 00054
    Adresse : HAMEAU D'HENNEQUEVILLE 31 CHEMIN DES FREMONTS 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS DELAMARE
  • Établissement

    En activité

    211 407 150 00047
    Adresse : HENNEQUEVILLE 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS DELAMARE
  • Établissement

    En activité

    211 407 150 00039
    Adresse : 58 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE UNITE A
  • Établissement

    En activité

    211 407 150 00021
    Adresse : RUE D'AGUESSEAU 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HANS CHRISTIAN ANDERSEN
  • Établissement

    Fermé

    211 407 150 00120
    Adresse : 164 BOULEVARD FERNAND MOUREAUX 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : B.A. SERVICE PRODUITS DIRIVES CULTURELS
  • Établissement

    Fermé

    211 407 150 00112
    Adresse : MAIRIE 164 BOULEVARD FERNAND MOUREAUX 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE REPAS A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    211 407 150 00104
    Adresse : MAIRIE 164 BOULEVARD FERNAND MOUREAUX 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 04/02/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE EMPLOI DE TROUVILLE
  • Établissement

    Fermé

    211 407 150 00088
    Adresse : MAIRIE 164 BOULEVARD FERNAND MOUREAUX 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : BUDGET ANNEXE PLAGE ET DIVERS
  • Établissement

    Fermé

    211 407 150 00070
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD FERNAND MOUREAUX 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : BUDGET ANNEXE CIMETIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Finances de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

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Comptes annuels de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

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Conformité de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

0 procédure collective
73 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

  • Tribunal administratif de Caen, 02/06/2026, 2402237
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ESPIC DELAMER, Trouville-sur-Mer
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2026, 24NT01243
    Début du contentieux : 15/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/2026, 25NT00732
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEAUVILLE LIMOUSINES SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 06/03/2026, 2302144
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2026, 2403166
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 25/11/2025, 2302341
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI REGHY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2025, 24NT02561
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 06/11/2025, 2502259
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 30/06/2025, 2302466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Townhouse Trouville, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/04/2025, 2401900
    Position : Défendeur
    Autres parties : TROUVILLE FREMONT HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/03/2025, 2202911
    Début du contentieux : 10/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière de Construction-Vente (SCCV) Sunny Trouville
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/03/2025, 2202908
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/03/2025, 2202912
    Début du contentieux : 21/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière de Construction-Vente Sunny Trouville
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/03/2025, 2202913
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/03/2025, 2202914
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière de Construction-Vente Sunny Trouville
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/03/2025, 2202909
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière de Construction-Vente (SCCV) Sunny Trouville
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/03/2025, 2202910
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière de Construction-Vente (SCCV) Sunny Trouville
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/03/2025, 2300465
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/03/2025, 2202907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière de Construction-Vente Sunny Trouville
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/03/2025, 2300492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière de Construction-Vente Sunny Trouville
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/03/2025, 2301119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " Hôtel de Paris "
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/02/2025, 2403119
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEAUVILLE LIMOUSINES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/01/2025, 2300654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 03/10/2024, 2300458
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEDAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 02/08/2024, 2400398
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/07/2024, 2401816
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL David
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Caen, 01/07/2024, 2400333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/06/2024, 2300168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/05/2024, 2202853
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTITUDE INFRA COEUR COTE FLEURIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/05/2024, 2302083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/03/2024, 2400564
    Position : Défendeur
    Autres parties : JCDECAUX AIRPORT FRANCE, Société Philippe Védiaux publicité
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/02/2024, 2200818
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2024, 23NT01847
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/09/2023, 2200112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/08/2023, 2302145
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/07/2023, 2302018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU Interplages, Société Axians, Société Bouygues Télécom
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/07/2023, 2200404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/05/2023, 2301120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " Hôtel de Paris ", NOVINTEL, Société Bouygues Télécom
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/04/2023, 2300733
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/01/2023, 2100104
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 12/08/2022, 2000103
    Position : Défendeur
    Autres parties : PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 29/07/2022, 2002271
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2021, 19NT04829
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/09/2016, 15NT01046
    Début du contentieux : 29/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : T N F
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/09/2016, 14NT02106
    Début du contentieux : 20/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2014, 14NT00004
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Amis de Trouville-sur-Mer, Hennequeville et Villerville, Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement de Basse-Normandie (GRAPE), SCI Trouville
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/11/2014, 378131
    Début du contentieux : 17/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2014, 13NT01416
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de Trouville-sur-Mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2014, 13NT01054
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2014, 13NT01103
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/2014, 13NT00576
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARTELIOS RESIDENCE, S.C.LES HAUTES RIVES D'HENNEQUEVILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2014, 12NT01575
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/02/2014, 12NT03129
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, Société civile immobilière Nicolas
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2013, 12NT00415
    Début du contentieux : 22/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/03/2013, 11NT01745
    Début du contentieux : 05/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2012, 10NT02664
    Début du contentieux : 22/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU CHEMIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/07/2011, 09NT02608
    Début du contentieux : 17/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Artco, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2009, 08NT03259
    Début du contentieux : 30/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) CDMG
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/11/2006, 04NT00797
    Début du contentieux : 04/05/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/04/2006, 286398
    Début du contentieux : 06/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2006, 05NT00286
    Début du contentieux : 07/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/2005, 266720
    Début du contentieux : 22/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/2005, 04NT00495
    Début du contentieux : 06/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/04/2004, 02NT00734
    Début du contentieux : 09/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, LES ROSES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/02/2004, 254223
    Début du contentieux : 22/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/09/2003, 02NT01499
    Début du contentieux : 09/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Vanals
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2002, 98NT02091
    Début du contentieux : 30/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/1997, 94NT00959
    Début du contentieux : 12/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence La Haule Fleurie, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/1995, 93NT00743
    Début du contentieux : 01/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/1995, 93NT00816
    Début du contentieux : 15/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1994, 93NT00140
    Début du contentieux : 17/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/05/1994, 93NT00312
    Début du contentieux : 27/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, D P ET ECIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Conseil d'État, 05/04/1993, 118211
    Début du contentieux : 03/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

  • Objet : Réalisation d’un spectacle pyrotechnique musical le lundi 13 juillet ou le samedi 1er août 2026

    Montant : 11 667,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WTECH GROUP (NORMANDIE AUDIOVISUEL / NORMANDIE D-CO / SCENIC 14)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de sécurité événementielle et de surveillance de la plage de Trouville-sur-Mer

    Montant : 2 226,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELITE SECURE GROUP

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de sécurité événementielle et de surveillance de la plage de Trouville-sur-Mer

    Montant : 20 157,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELITE SECURE GROUP

    En savoir plus

  • Objet : Menuiserie

    Montant : 46 114,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BIARD ROY

    En savoir plus

  • Objet : TRVX DE RÉFECTION DES TERRAINS DE TENNIS N°1 ET 4

    Montant : 83 963,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOSYSTEM

    En savoir plus

  • Objet : TRVX DE RÉFECTION DES TERRAINS DE TENNIS N°1 ET 4

    Montant : 83 963,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition des véhicules neufs avec option de reprise de véhicules

    Montant : 20 283,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP

    En savoir plus

  • Objet : Etude-Diagnostic du bâtiment Valentine GALLIER

    Montant : 24 900,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBERNET ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - Tracteur agricole thermique neuf

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SM3 CLAAS

    En savoir plus

  • Objet : Serrurerie - Métallerie

    Montant : 110 937,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMINIQUE CHEFDEVILLE

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  • Objet : Travaux de restauration et de restitution de la Villa Montebello

    Montant : 150 684,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de restauration et de restitution de la Villa Montebello

    Montant : 150 684,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIE

    En savoir plus

  • Objet : Flotte automobiles

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEPMG PIERRE MERLIN ET DAVID REVERT

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  • Objet : Prestation de service pour l’exercice des missions de placier régisseur sur les marchés communaux de Trouville-sur-Mer

    Montant : 20 800,00 € · Notifié le : 23/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARL ROUSSEL (MOTOR'S CARL)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de service pour l’exercice des missions de placier régisseur sur les marchés communaux de Trouville-sur-Mer

    Montant : 20 800,00 € · Notifié le : 23/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARL ROUSSEL (MOTOR'S CARL)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services d’assurances pour le compte de la Ville de Trouville-sur-Mer et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

    Montant : 204 334,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Travaux de réalisation d’un City Stade sur la commune de Trouville-sur-Mer

    Montant : 70 969,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS

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  • Objet : Travaux de réalisation d’un City Stade sur la commune de Trouville-sur-Mer

    Montant : 70 969,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement de l’élévateur PMR de la Mairie

    Montant : 43 900,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT EPMR MAIRIE

    Montant : 43 900,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de l’Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer

    Montant : 183 750,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUBERNET ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX DE L’HÔTEL DE VILLE

    Montant : 183 750,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCAADE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX DE L’HÔTEL DE VILLE

    Montant : 183 750,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUBERNET ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX DE L’HÔTEL DE VILLE

    Montant : 183 750,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NM INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de l’Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer

    Montant : 183 750,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUBERNET ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de l’Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer

    Montant : 183 750,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NM INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de l’Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer

    Montant : 183 750,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCAADE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de l’Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer

    Montant : 183 750,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCAADE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de l’Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer

    Montant : 183 750,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NM INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Véhicule 3T5 benne Ordures ménagère thermique

    Montant : 91 150,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERBERG MATEC SAS

    En savoir plus

  • Objet : Préparation, fourniture et livraison de repas du midi en liaison froide pour la crèche et la Maison des Jeunes de Trouville-sur-Mer

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Diagnostic de stabilité de la falaise de la rue Berthier prolongée à Trouville-sur-Mer

    Montant : 27 150,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOLITHE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réfection de la toiture du bâtiment de la fondation Valentine Gallier

    Montant : 12 650,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS

    Montant : 4 101 914,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAM

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  • Objet : Marchés de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Trouville-sur-Mer

    Montant : 4 101 913,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAM

    En savoir plus

  • Objet : Marchés de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Trouville-sur-Mer

    Montant : 4 101 913,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAM

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  • Objet : MOE Bâtiment

    Montant : 60 800,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS POUGHEOL

    En savoir plus

  • Objet : MOE Bâtiment

    Montant : 60 800,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COEFFICIENT

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de restauration et de restitution de la Villa Montebello à Trouville-sur-Mer

    Montant : 29 250,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACINE POP

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de restauration et de restitution de la Villa Montebello à Trouville-sur-Mer

    Montant : 29 250,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACINE POP

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  • Objet : Remplacement des menuiseries au Centre Technique Municipal

    Montant : 63 620,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOLUTIONS HABITAT NORMANDIE

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  • Objet : Remplacement des menuiseries au Centre Technique Municipal

    Montant : 63 620,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOLUTIONS HABITAT NORMANDIE

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  • Objet : STERILISATION DES ŒUFS DE GOELANDS ARGENTES

    Montant : 82 080,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMPG (OUEST SANITATION)

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  • Objet : STERILISATION DES OEUFS DE GOELANDS ARGENTES

    Montant : 82 080,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMPG (OUEST SANITATION)

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  • Objet : Mission d’assistance juridique pour le choix du concessionnaire du complexe nautique de Trouville-sur-Mer

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMMING'S AVOCATS, SOCIETE D'AVOCATS

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  • Objet : FOURNITURE DE SERVEURS ET PRESTATIONS D’INFOGÉRANCE

    Montant : 73 838,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HETIK

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  • Objet : Fourniture de serveurs et prestations d’infogérance

    Montant : 73 838,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HETIK

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  • Objet : Fourniture de serveurs et prestations d’infogérance

    Montant : 73 838,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HETIK

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  • Objet : Travaux de réfection de l’étanchéité du toit terrasse de la RPA La Roseraie

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L. RENAULT

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  • Objet : Travaux de réalisation d’un parc d’ombrières photovoltaïques sur le parking du Centre Technique Municipal, situé sur la zone Artisanale Hennequeville

    Montant : 296 015,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réfection de l’étanchéité du toit terrasse de la RPA La Roseraie

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux étanchéité Roseraie

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L. RENAULT

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  • Objet : Impression magasines et supports administratifs

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LESCURE THEOL (LESCURE GRAPHIC)

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  • Objet : ACQUISITION DE DEUX VÉHICULES ÉLECTRIQUES

    Montant : 46 208,00 € · Notifié le : 31/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION AUTOMOBILE CALVADOS

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  • Objet : VRD, maçonnerie, pavage, mobiliers

    Montant : 408 582,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

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  • Objet : Travaux horticoles

    Montant : 67 912,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT MARTIN PAYSAGE

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES

    Montant : 436 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'IMPORTATION LECLERC

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  • Objet : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour la Ville de Trouville-sur-Mer et son C.C.A.S.

    Montant : 436 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'IMPORTATION LECLERC

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  • Objet : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour la Ville de Trouville-sur-Mer et son C.C.A.S.

    Montant : 436 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Assurances risques statutaires pour la Ville de Trouville-sur-Mer et son C.C.A.S.

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : Assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Trouville-sur-Mer et de son C.C.A.S.

    Montant : 58 808,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : Assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Trouville-sur-Mer et de son C.C.A.S.

    Montant : 58 808,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Trouville-sur-Mer et de son C.C.A.S.

    Montant : 58 808,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXA FRANCE VIE

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  • Objet : Gestion du stationnement payant sur voirie et dans les parcs en enclos avec fourniture et pose de matériel

    Montant : 598 211,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Gestion du stationnement payant sur voirie et dans les parcs en enclos avec fourniture et pose de matériel

    Montant : 598 211,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)

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  • Objet : Gestion du stationnement payant

    Montant : 610 903,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)

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  • Objet : Assistance - conseil pour le renouvellement des contrats de sous-concession du domaine public maritime de Trouville-sur-Mer

    Montant : 74 900,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Assistance - conseil pour le renouvellement des contrats de sous-concession du domaine public maritime de Trouville-sur-Mer

    Montant : 74 900,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

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  • Objet : ASSISTANCE CONSEIL POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE SOUS-CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

    Montant : 74 900,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

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  • Objet : Mise en place d’une navette estivale

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOC'EVASION 14

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  • Objet : Travaux horticoles - Réaménagement Bld Fernand Moureaux

    Montant : 171 989,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT MARTIN PAYSAGE

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  • Objet : Couverture

    Montant : 928 881,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GALLIS

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  • Objet : Charpente

    Montant : 183 014,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MDB

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Labels et certificats de COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

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Marques déposées par COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

  • TROUVILLE-SUR-MER
    Enregistrée le 14/05/2026
    Expire le 14/05/2036
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 43 , 44
    Numéro : FR5259738
    Demande publiée
  • TROUVILLE-SUR-MER (Nom déposé)
    Enregistrée le 16/11/2015
    Expire le 16/11/2025
    Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 34 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4226981
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER

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