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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES (MAIRIE)

211 501 820 · Active
Adresse : 15 RUE TERRE-DE-SAINT-ETIENNE, 15150 SAINT-ETIENNE-CANTALES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

SIREN : 211 501 820
SIRET (siège) : 211 501 820 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51211501820
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

  • Établissement

    En activité

    211 501 820 00016
    Adresse : 15 RUE TERRE-DE-SAINT-ETIENNE 15150 SAINT-ETIENNE-CANTALES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 501 820 00032
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 15150 SAINT-ETIENNE-CANTALES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 501 820 00024
    Adresse : 15150 SAINT-ETIENNE-CANTALES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Finances de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/07/2026, 2501530
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Groupama d'Oc, SMABTP, SA Gan assurances, ALLIANZ I.A.R.D., AS Socotec construction, SARL Ateca, SATPA SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES, SARL MCF, EAU AIR SYSTEME, SOL FROMENT
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2009, 08LY00069
    Début du contentieux : 07/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASCE 75 AC ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE - ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DUR, Société Vergnes Frères
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2009, 08LY02064
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERGNES FRERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2003, 98LY00917
    Début du contentieux : 17/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE TERRE-DE-SAINT-ETIENNE
15150 SAINT-ETIENNE-CANTALES
Organisme : CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRE
Email : [email protected]
Téléphone : 0471462194
Adresse : 28 avenue Gambetta 15000 AURILLAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

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