| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
| SIREN : | 211 602 917 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 602 917 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Adresse : PLACE AUGUSTE ROUYER 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE AUGUSTE ROUYER 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 04/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PLANTTER DU MAINE GAGNAUD
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Adresse : 257 RUE EMILE ROUX 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL
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Adresse : MAIRIE PLACE AUGUSTE ROUYER 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHANTEFLEURS 272 RUE DE CHANTEFLEURS 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHANTEFLEURS
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Adresse : 573 RUE DES SEGUINS 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE A DAUDET
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Adresse : 2 RUE RASPAIL 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDREE GROS-DURUISSEAU
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Adresse : VILLEMENT 2030 ROUTE DE GOND PONTOUVRE 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 98 AVENUE JEAN JAURES 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LE MAINE GAGNAUD
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Adresse : 2 RUE PAUL GROS 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DOISNEAU
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Adresse : LES RIFFAUDS 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JACQUES PREVERT
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Adresse : RUE PAUL GROS 16600 RUELLE-SUR-TOUVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM PASTEUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Tribunal administratif de Poitiers, 23/04/2026, 2301539Début du contentieux : 28/06/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2025, 23BX01430Position : DéfendeurAutres parties : SODALIS 2, CARREFOUR HYPERMARCHESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 08/07/2025, 2301923Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2024, 22BX00518Début du contentieux : 15/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 28/06/2023, 2301542Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2023, 464913Début du contentieux : 27/09/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publicsDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 16/11/2022, 2202799Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/10/2022, 2002914Début du contentieux : 14/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2022, 20BX03156Début du contentieux : 27/09/2017Position : DemandeurAutres parties : Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2014, 13BX01629Début du contentieux : 05/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Cartographie de COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Comment contacter COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
325 route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 47 496,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ALM ALLAIN (AGENCE ALM ALLAIN)
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 47 496,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ALM ALLAIN (AGENCE ALM ALLAIN)
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 36 957,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBRE CONSTRUCTION
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 22 275,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET ANGOULEME)
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 9 769,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.E.C.E
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 10 030,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DU SUD OUEST
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 18 652,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PJC
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 17 941,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAUPLATRE (LA GALERIE DU STAFF)
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 13 341,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVANBOIS
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 36 957,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBRE CONSTRUCTION
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 22 275,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET ANGOULEME)
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 9 769,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.E.C.E
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 10 030,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DU SUD OUEST
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 18 652,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PJC
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 17 941,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAUPLATRE (LA GALERIE DU STAFF)
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Objet : Travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Jean MOULIN à RUELLE SUR TOUVRE
Montant : 13 341,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVANBOIS
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Objet : Travaux d’aménagements de la Route de Gond Pontouvre (RD 57) entre l’ancienne usine Alamigeon et le logis de Fissac
Montant : 420 993,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Travaux d’aménagements de la Route de Gond Pontouvre (RD 57) entre l’ancienne usine Alamigeon et le logis de Fissac
Montant : 420 993,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CPS (COLLECTIVITES PRESTATIONS SERVICES)
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Objet : Travaux d’aménagements de la Route de Gond Pontouvre (RD 57) entre l’ancienne usine Alamigeon et le logis de Fissac
Montant : 420 993,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Travaux d’aménagements de la Route de Gond Pontouvre (RD 57) entre l’ancienne usine Alamigeon et le logis de Fissac
Montant : 420 993,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CPS (COLLECTIVITES PRESTATIONS SERVICES)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une passerelle piétonne non Couverte - Rue Chaduteau - Quartier de Villement sur la commune de Ruelle Sur Touvre
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPAN
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une passerelle piétonne non Couverte - Rue Chaduteau - Quartier de Villement sur la commune de Ruelle Sur Touvre
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPAN
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Objet : Travaux d’aménagement de la voirie communale sur 2026/2029
Montant : 337 920,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Travaux d’aménagement de la voirie communale sur 2026/2029
Montant : 337 920,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et traitement d’eau de la ville de Ruelle sur Touvre.
Montant : 357 183,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et traitement d’eau de la ville de Ruelle sur Touvre.
Montant : 357 183,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Accord-cadre de fourniture, livraison, installation et montage de mobilier et jeux à la crèche de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHOU CREATIONS
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Objet : Accord-cadre de fourniture, livraison, installation et montage de mobilier et jeux à la crèche de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord-cadre de fourniture, livraison, installation et montage de mobilier et jeux à la crèche de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHOU CREATIONS
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Objet : Accord-cadre de fourniture, livraison, installation et montage de mobilier et jeux à la crèche de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord-cadre de fourniture, livraison, installation et montage de mobilier et jeux à la crèche de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WESCO
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Objet : Accord-cadre de fourniture, livraison, installation et montage de mobilier et jeux à la crèche de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord-cadre de fourniture, livraison, installation et montage de mobilier et jeux à la crèche de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WESCO
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Objet : Accord-cadre de fourniture, livraison, installation et montage de mobilier et jeux à la crèche de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de service d’assurances
Montant : 6 200,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché de service d’assurances
Montant : 9 923,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché de service d’assurances
Montant : 3 881,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réfection de la toiture et l’installation de panneaux photovoltaïques au théâtre de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 49 779,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réfection de la toiture et l’installation de panneaux photovoltaïques au théâtre de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 93 382,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la requalification du quartier de Villement de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 55 748,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Revêtements de sols / Peinture / Faïence - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 24 103,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARPE
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Objet : Menuiseries extérieures / Serrurerie - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 43 556,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS THOMAS
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Objet : Isolation thermique par l’extérieur - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 23 109,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREPIS FACADE CONSTRUCTION
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Objet : Electricité - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 19 516,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEPH ELEC SERVICES
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Objet : Plâtrerie / Menuiseries intérieures / Faux plafonds - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 27 991,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATREMAX SARL (PLATREMAX)
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Objet : Maçonnerie / Zinguerie / Installation de chantier - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 31 594,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEONARD BATIMENT
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Objet : Chauffage / Ventilation / Sanitaires - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 30 500,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BGC 16
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Objet : Paysage - Aménagement de la trame verte du quartier de Villement de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 19 903,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS DE L ANGOUMOIS
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Objet : Voirie et Réseaux Divers - Aménagement de la trame verte du quartier de Villement de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Paysage - Aménagement de la trame verte du quartier de Villement de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 5 463,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maçonnerie / Zinguerie / Installation de chantier - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 34 407,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Plâtrerie / Menuiseries intérieures / Faux plafonds - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 33 175,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Menuiseries extérieures / Serrurerie - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 47 184,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Revêtements de sols / Peinture / Faïence - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 25 103,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Electricité - Réhabilitation de l’ancienne école de musique de la ville de Ruelle Sur Touvre.
Montant : 20 266,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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