| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DES MATHES
| SIREN : | 211 702 253 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 702 253 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DES MATHES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES MATHES
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Adresse : 10 RUE DE LA SABLIERE 17570 LES MATHESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA SABLIERE 17570 LES MATHESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE
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Adresse : LA PALMYRE 2 BOULEVARD DE LA PLAGE 17570 LES MATHESDate de création : 13/11/1991Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : PORT DE BONNE ANSE
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Adresse : RUE HENRI ERABLE 17570 LES MATHESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES MATHESContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 04/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA SABLIERE 17570 LES MATHESDate de création : 16/12/2014Date de clôture : 27/09/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PERDRIX
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA SABLIERE 17570 LES MATHESDate de création : 01/04/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BOURG
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA SABLIERE 17570 LES MATHESDate de création : 01/03/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES HAMEAUX II
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Adresse : RUE HENRI ERABLE 17570 LES MATHESDate de création : 15/12/1986Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES MATHES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DES MATHES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES MATHES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DES MATHES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DES MATHES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DES MATHES
Alertes de COMMUNE DES MATHES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DES MATHES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DES MATHES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/08/2026, 24BX02784Début du contentieux : 24/09/2024Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 12/11/2024, 2402367Début du contentieux : 19/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/07/2023, 2200413Position : DéfendeurAutres parties : JACK'S, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/07/2023, 2200430Position : DéfendeurAutres parties : JACK'S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 29/06/2023, 2101055Début du contentieux : 10/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Charente-Maritime, CAMPING DU PARCDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 12/07/2022, 2201507Début du contentieux : 09/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : JACK'S, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/04/2020, 436549Début du contentieux : 05/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 21/01/2020, 20-0074Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'ANNECY, FONCIERE LELIEVRE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, SI EAUX DE LA VEAUNE, AEROPORT BALE MULHOUSE, INSTITUT ARNAUD TZANCK, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, ASS ABC ALLO TAXI BREST, CENTRE PENITENTIAIRE, AMBULANCE PIAZZON, BGP BALGUERIE GESTION PARTICIPATION, GE ENERGY POWER CONVERSION, THALES AVS FRANCE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, SYND COPRO DE VALMANTE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, ST GOBAIN TECHNOLOGY SCE FRANCE, AUGAY FRERES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE FAUMONT, AA TAXIS DE MEAUX, COMMUNE DE VALROS, SIAAP, AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, AMBULANCES DE FRANCE TER, COMMUNE DE CALVI, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE D'USSEL, GAEC DE LA PELLETERIE, COUSIN LEVAGE, CGGVERITAS SERVICES SA, MEDDE, DIRECTION DEPART DES TERRITOIRES DE LA LOZERE, SARL COURTOIS PERE ET FILS, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, ASSOCIATION DE PROTECTION, COMMUNE D'ECHIROLLES, SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE, COMMUNE DE ROUEN, SCM U 972 SUD, MFP MICHELIN, SSO LES SILOS DU SUD OUEST, RADIO-EST, DHUIME, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMITE REGIONAL D'EQUITATION, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE DE NANCY, SARL MARIAZ FRERES, COMMUNE DE BAZINCOURT SUR EPTE, HUBBARD, WOJCIK ENTREPRISE GENERALE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COLLEGE LOU GARLABAN, COMMUNE STES MARIES DE LA MER, CENTRE BOIS MASSIF, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, COMMUNE D'ILLANGE, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE, DURANCE NETTOYAGE, GRANDS MOULINS DE PARIS, SARL DIAS, COMMUNE DE MIONS, AUVRAY REMY, SADE CGTH, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE THIZY LES BOURGS, AUCHAN FRANCE, CLUB MEDITERRANEE, OFFICE DE TOURISME, COMMUNE DE JURANCON, BPM BONNIN PATRICE MANUTENTION, SARL CDL CROISIERES, UNIVERSITE DE LORRAINE, SARL AUTO ECOLE SANCHEZ, ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, COMMUNE DE SAINT MAURICE L'EXIL, SARL DALLARD, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, GOLF DU BEAUJOLAIS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, LA MOULURE VOSGIENNE, COMMUNE DE CORBEIL, INST NAT RECHERCHE EN SCIENCES, COMMUNE DE CHAMALIERES, ATGT GEOMETRE-EXPERT, ASS SYNDI PROPR LOTIS BAIE GAOU BENAT, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SPIE SUD EST, SI ASSAINISSEM AGGLO PARISIENNE, LIGUE PROTECTION DES OISEAUX, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, FRANCHI S.A, PHSA PHS ASSISTANCE, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES, STAC SERVICE TERMINAL ATLANTIQUE CONTAINER, AROM S, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, SAFETY PRODUCTION SAS, LYCEE PROFESSIONNEL LES, ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE, MMP PACKETIS SAS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, COMMUNE DE JOIGNY, DARTESS, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, ENTREPRISE MICHEL, INSTITUT NAT SCIENCE APPLIQ LYON, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, DOMITIA SECURITE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, DIR INTERREG SCE PENITENTIAIRES, AVENIR MOTO, OFFICE DE TOURISME LAVE, VECCIA SECURITE IDF, COMITE D'ENTREPRISE DU CIC PARIS, SCEA THIERRY DE PIERREPONT, AISFR ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, SYND INTERCOM DES EAUX, GOLF INT DE SOUFFLENHEIM, AXENCO, GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNE, ENGIE, GEPOR, Q-PARK FRANCE, AMC WORMS TOULON, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE CHAMOUSSET, KIETTA, ASS VISUEL LANGUE DES SIGNES, RADIO-SERVICE PLUS, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GORON-GSL, INDIGO STATIONNEMENT SB, INDIGO INFRA, SPIE EXPLOITATION SERVICES, INTRA SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, BOSKALIS NEDERLAND, SAMSIC SECURITE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/01/2020, 20-0074Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'ANNECY, RAMBOURG LOIC, FONCIERE LELIEVRE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, SI EAUX DE LA VEAUNE, AEROPORT BALE MULHOUSE, INSTITUT ARNAUD TZANCK, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, ASS ABC ALLO TAXI BREST, CENTRE PENITENTIAIRE, AMBULANCE PIAZZON, BGP BALGUERIE GESTION PARTICIPATION, GE ENERGY POWER CONVERSION, THALES AVS FRANCE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, SYND COPRO DE VALMANTE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, ST GOBAIN TECHNOLOGY SCE FRANCE, AUGAY FRERES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE FAUMONT, AA TAXIS DE MEAUX, COMMUNE DE VALROS, SIAAP, AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, AMBULANCES DE FRANCE TER, COMMUNE DE CALVI, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE D'USSEL, GAEC DE LA PELLETERIE, COUSIN LEVAGE, CGGVERITAS SERVICES SA, MEDDE, DIRECTION DEPART DES TERRITOIRES DE LA LOZERE, SARL COURTOIS PERE ET FILS, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, ASSOCIATION DE PROTECTION, COMMUNE D'ECHIROLLES, SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE, COMMUNE DE ROUEN, SCM U 972 SUD, MFP MICHELIN, LES SILOS DU SUD, RADIO-EST, DHUIME, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMITE REGIONAL D'EQUITATION, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE DE NANCY, SARL MARIAZ FRERES, COMMUNE DE BAZINCOURT SUR EPTE, HUBBARD, WOJCIK ENTREPRISE GENERALE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COLLEGE LOU GARLABAN, COMMUNE STES MARIES DE LA MER, CENTRE BOIS MASSIF, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, COMMUNE D'ILLANGE, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE, DURANCE NETTOYAGE, GRANDS MOULINS DE PARIS, SARL DIAS, COMMUNE DE MIONS, AUVRAY REMY, SADE CGTH, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE THIZY LES BOURGS, AUCHAN FRANCE, CLUB MEDITERRANEE, OFFICE DE TOURISME, COMMUNE DE JURANCON, BPM BONNIN PATRICE MANUTENTION, SARL CDL CROISIERES, UNIVERSITE DE LORRAINE, SARL AUTO ECOLE SANCHEZ, ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, COMMUNE DE SAINT MAURICE L'EXIL, SARL DALLARD, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, GOLF DU BEAUJOLAIS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, LA MOULURE VOSGIENNE, COMMUNE DE CORBEIL, INST NAT RECHERCHE EN SCIENCES, COMMUNE DE CHAMALIERES, ATGT GEOMETRE-EXPERT, ASS SYNDI PROPR LOTIS BAIE GAOU BENAT, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SPIE SUD EST, SI ASSAINISSEM AGGLO PARISIENNE, LIGUE PROTECTION DES OISEAUX, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, FRANCHI S.A, JACQUIOT GEORGES ET MICHEL, PHSA PHS ASSISTANCE, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES, STAC SERVICE TERMINAL ATLANTIQUE CONTAINER, AROM S, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, SAFETY PRODUCTION SAS, LYCEE PROFESSIONNEL LES, ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE, MMP PACKETIS SAS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, MEIL JEAN JACQUES, COMMUNE DE JOIGNY, DARTESS, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, ENTREPRISE MICHEL, INSTITUT NAT SCIENCE APPLIQ LYON, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, DOMITIA SECURITE, AMC WORMS TOULON, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE CHAMOUSSET, KIETTA, ASS VISUEL LANGUE DES SIGNES, RADIO-SERVICE PLUS, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, SUEZ EAU FRANCE, GORON-GSL, INDIGO STATIONNEMENT SB, INDIGO INFRA, INTRA SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, BOSKALIS NEDERLAND, SAMSIC SECURITE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2008, 07BX00225Début du contentieux : 28/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : SA Parc de la côte sauvage, SOCIETE HOLDING PARC DE LA COTE SAUVAGELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/2001, 00-14.016Début du contentieux : 21/08/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 08/02/2000,Début du contentieux : 25/01/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/1987, 68725Début du contentieux : 06/07/1982Position : DéfendeurAutres parties : UNION DES COMMERCANTS DE LA PALMYRE, Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transportsLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DES MATHES ?
| Organisme : | SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 33546923905 |
| Adresse : |
2 rue des Rochers 17100 Saintes
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Labels et certificats de COMMUNE DES MATHES
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Marques déposées par COMMUNE DES MATHES
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Enregistrée le 10/05/1994Expire le 10/05/2014Classes : 35 , 39 , 42Numéro : FR94520615Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DES MATHES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
11 293 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue