Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE (MAIRIE)

211 702 659 · Active
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE, 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 07/03/1962

Informations juridiques de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

SIREN : 211 702 659
SIRET (siège) : 211 702 659 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04211702659
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

  • Établissement

    En activité

    211 702 659 00015
    Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 702 659 00064
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
    Date de création : 22/06/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLONE 2
  • Établissement

    En activité

    211 702 659 00023
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE
  • Établissement

    Fermé

    211 702 659 00072
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
    Date de création : 08/04/2013
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Coiffure (96.02A)
    Enseigne : SALON DE COIFFURE
  • Établissement

    Fermé

    211 702 659 00056
    Adresse : 1 RUE DU FOURNIL 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
    Date de création : 20/09/2005
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BOULANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    211 702 659 00049
    Adresse : 4 RUE DU FOURNIL 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
    Date de création : 20/09/2005
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SUPERETTE
  • Établissement

    Fermé

    211 702 659 00031
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLONE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Finances de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/03/2025, 2203237
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 29/01/2025, 2403476
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/04/2023, 2203271
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/2018, 16-27.619
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE LA MAIRIE
17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.