| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
| SIREN : | 211 704 036 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 704 036 00030 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
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Adresse : 8 RUE DE LA SALLE DES FETES 17500 SAINT-SIMON-DE-BORDESDate de création : 02/05/2023
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA SALLE DES FETES 17500 SAINT-SIMON-DE-BORDESDate de création : 01/05/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MAINE
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Adresse : LE BOURG 17500 SAINT-SIMON-DE-BORDESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT-SIMON-DE-BORDES
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Adresse : 18 RUE PRINCIPALE 17500 SAINT-SIMON-DE-BORDESDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 02/05/2023Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
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Tribunal administratif de Paris, 21/10/2025, 2329335Début du contentieux : 15/03/2023Position : DemandeurAutres parties : CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/09/2023, 472320Début du contentieux : 02/03/2023Position : DemandeurAutres parties : CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi incompétenceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/03/2023, 2300646Position : DemandeurAutres parties : UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES ?
| Organisme : | SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 33546923905 |
| Adresse : |
2 rue des Rochers 17100 Saintes
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