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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE CULAN (MAIRIE)

211 800 834 · Active
Adresse : PLACE SAINT-URSIN, 18270 CULAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CULAN

SIREN : 211 800 834
SIRET (siège) : 211 800 834 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37211800834
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CULAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CULAN

  • Établissement

    En activité

    211 800 834 00015
    Adresse : PLACE SAINT-URSIN 18270 CULAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 800 834 00080
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINT-URSIN 18270 CULAN
    Date de création : 30/06/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES EPINATS
  • Établissement

    En activité

    211 800 834 00064
    Adresse : CHE DEPARTEMENTAL LA GUINGUETTE 18270 CULAN
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L'ETANG
  • Établissement

    En activité

    211 800 834 00056
    Adresse : 6 PLACE SAINT-URSIN 18270 CULAN
    Date de création : 27/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT LOTISSEMENT RTE DE ST AMAND
  • Établissement

    En activité

    211 800 834 00049
    Adresse : MAIRIE 18270 CULAN
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 800 834 00031
    Adresse : 12 RUE NEUVE 18270 CULAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 800 834 00072
    Adresse : CULAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 12/04/2018
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    211 800 834 00023
    Adresse : CULAN 18270 CULAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE B

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CULAN

Finances de COMMUNE DE CULAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CULAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CULAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CULAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CULAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CULAN

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CULAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE CULAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CULAN

  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/01/2026, 2503942
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/09/2024, 2203866
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SAUR, Personne anonymisée 1, Société SA Orange, Société Axione, BERRY FIBRE OPTIQUE, BERRY NUMERIQUE, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (GROUPAMA) de Rhône-Alpes Auvergne, SIAEP de la Marche et du Boischaut, ENEDIS, Conseil Départemental du Cher, DEPARTEMENT DU CHER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/06/2023, 2203866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SA Orange, SAUR INTERNATIONAL AMERICA, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (GROUPAMA) de Rhône-Alpes Auvergne, Société Axione, BERRY FIBRE OPTIQUE, BERRY NUMERIQUE, Société SA ENEDIS, SIAEP de la Marche et du Boischaut, DEPARTEMENT DU CHER
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2000, 97NT00044
    Début du contentieux : 12/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Team 4 x 4 Montluçon, COMMUNE DE VESDUN
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CULAN

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Cartographie de COMMUNE DE CULAN

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Comment contacter COMMUNE DE CULAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE SAINT-URSIN
18270 CULAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CULAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CULAN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CULAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE CULAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CULAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CULAN

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