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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD (MAIRIE)

211 802 053 · Active
Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 18230 SAINT-DOULCHARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

SIREN : 211 802 053
SIRET (siège) : 211 802 053 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08211802053
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00010
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00192
    Adresse : PL JULES FERRY 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 11/02/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BOURG
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00184
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 31/03/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX 18 RUE JULIOT CURIE
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00176
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00143
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DU PRESSOIR
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00168
    Adresse : 30 RUE DES VIGNES 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 15/02/2000
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00093
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00101
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00085
    Adresse : ROUTE DE VARYE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 08/09/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNEL PUBLIQUE BOURG LA VALLEE
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00069
    Adresse : ROUTE D'ORLEANS 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PARADIS
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00051
    Adresse : 21 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES VERDINS
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00044
    Adresse : 23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES VERDINS
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00077
    Adresse : 82 T ROUTE D'ORLEANS 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PARADIS
  • Établissement

    En activité

    211 802 053 00028
    Adresse : PLACE DU 8 MAI 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 22/03/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    Fermé

    211 802 053 00150
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 01/12/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE 2 MALITORNE
  • Établissement

    Fermé

    211 802 053 00127
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BOURDONNES
  • Établissement

    Fermé

    211 802 053 00135
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    211 802 053 00119
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC LE DETOUR DU PAVE ST DOULCHARD
  • Établissement

    Fermé

    211 802 053 00036
    Adresse : PLACE DU 8 MAI 18230 SAINT-DOULCHARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 11/02/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BOURG

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Finances de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Conformité de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

0 procédure collective
24 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2026, 25VE03550
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2026, 24VE00295
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/08/2025, 476230
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bourges Dis, Société Distribution Casino France, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/07/2025, 2500836
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/03/2025, 2501265
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/12/2024, 2200021
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/07/2024, 2004562
    Début du contentieux : 31/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/12/2023, 2004563
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2023, 21VE02089
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société Distribution Casino France, BOURGES DIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/03/2023, 2203958
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BOUYGUES TELECOM
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/02/2023, 2203913
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Société Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/01/2023, 2204084
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/2018, 17NT02675
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT DOULCHARD DISTRIBUTION, Société Distribution Casino France
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/2018, 17NT01192
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT DOULCHARD DISTRIBUTION, Société Distribution Casino France
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  • Conseil d'État, 15/11/2017, 410117
    Début du contentieux : 12/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT DOULCHARD DISTRIBUTION, Société Distribution Casino France
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2017, 17NT01371
    Début du contentieux : 12/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, Saint-Doulchard Distribution
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2016, 15NT00709
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES NORD SCI, EURL Saint Doulchardis
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/03/2016, 15NT01358
    Début du contentieux : 24/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CAP
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/2010, 09NT02069
    Début du contentieux : 10/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DU CHER
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/2010, 09NT02068
    Début du contentieux : 10/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DU CHER
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2009, 08NT03381
    Début du contentieux : 24/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cher
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/2002, 01NT00653
    Début du contentieux : 14/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, ASSOCIATION DOLCHARDIENNE DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE LA VIE, CARIANE, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2001, 98NT02100
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : BENHAYOUN BERNARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/1993, 101562
    Début du contentieux : 28/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT DOULCHARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
18230 SAINT-DOULCHARD
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

  • COLAS FRANCE (329 338 883) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et COLAS FRANCE de la relation : Notaire
  • APAT (798 450 607) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et APAT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DEBLOIS , Annick DEBLOIS , Anthony DEBLOIS et 1 autre
  • GROUPE SCAC (434 170 478) Cité 2 fois en 2011 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et GROUPE SCAC de la relation : Notaire
  • S C A C AUTOMOBILES DU CENTRE (543 720 056) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et S C A C AUTOMOBILES DU CENTRE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

  • Objet : Travaux de mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection

    Montant : 205 525,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTI'COM

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de voirie Rue Maxime Lebrun

    Montant : 242 506,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de deux tondeuses à coupe frontale

    Montant : 63 400,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JAMO (MEHUN MOTOCULTURE SCOOT OUTIL)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement salle de réunion à l’Hôtel de Ville - LOT 1

    Montant : 47 101,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPUS

    En savoir plus

  • Objet : Construction Pistes de Padels - Lot 2 - Charpente bois

    Montant : 243 553,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBAS (ENTREPRISE MAURICE DUBAS)

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction des écoles maternelle et élémentaire des Verdins Lot 1 Désamiantage-Démolition/Phase 1 et 4

    Montant : 485 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.B. CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Construction Pistes de Padels - Lot 7 -Equipements sportifs

    Montant : 406 901,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPS CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Construction pistes de Padels - LOT 1 - VRD Gros Oeuvre - Espaces Verts

    Montant : 349 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS DU CENTRE (T.P.B. CENTRE)

    En savoir plus

  • Objet : Construction Pistes de Padels - Lot 3 - Couverture bac acier - Etanchéité - Bardage

    Montant : 423 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : Construction Pistes de Padels - Lot 4 - Menuiseries extérieures - serrurerie

    Montant : 94 585,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALVES METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Construction Pistes de Padels - Lot 5 - Courants forts courants faibles - Plomberie - Chauffage VMC

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION ELECTROTECHNIQUE DU BAT (CEBAT 2)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2023
Montant : 140 000 €
Autorité : Agence Nationale du Sport
Publication : 02/01/2024
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58993
•
Référence : TM-12087794
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 354 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 506 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 828 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2023
Montant : 142 500 €
Autorité : Agence Nationale du Sport
Octroi : 07/01/2024
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58993
•
Référence : TM-12444497