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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE BASTELICACCIA (MAIRIE)

212 000 327 · Active
Adresse : PELA-CURACCHIA, 20129 BASTELICACCIA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BASTELICACCIA

SIREN : 212 000 327
SIRET (siège) : 212 000 327 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26212000327
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BASTELICACCIA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASTELICACCIA

  • Établissement

    En activité

    212 000 327 00016
    Adresse : PELA-CURACCHIA 20129 BASTELICACCIA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 000 327 00073
    Adresse : MAIRIE PELA-CURACCHIA 20129 BASTELICACCIA
    Date de création : 19/03/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    212 000 327 00065
    Adresse : MAIRIE PELA-CURACCHIA 20129 BASTELICACCIA
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 000 327 00040
    Adresse : LD MASCARONE 20129 BASTELICACCIA
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BILINGUE AUGUSTIN GAMBARELLI BASTEL
  • Établissement

    Fermé

    212 000 327 00057
    Adresse : LD MASCARONE 20129 BASTELICACCIA
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BILINGUE AUGUSTIN GAMBARELLI BAS
  • Établissement

    Fermé

    212 000 327 00032
    Adresse : 20129 BASTELICACCIA
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 000 327 00024
    Adresse : 20129 BASTELICACCIA
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASTELICACCIA

Finances de COMMUNE DE BASTELICACCIA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASTELICACCIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BASTELICACCIA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Conformité de COMMUNE DE BASTELICACCIA

0 procédure collective
37 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Procédures collectives de COMMUNE DE BASTELICACCIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BASTELICACCIA

  • Tribunal administratif de Bastia, 19/03/2026, 2600322
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, BERNARDINI ET FILS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/03/2026, 2600321
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SAS C... et Fils
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/01/2026, 2501990
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/01/2026, 2501820
    Début du contentieux : 05/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/12/2025, 2501819
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/11/2025, 2501695
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/11/2025, 2501694
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/11/2025, 25MA02639
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 21/08/2025, 2501088
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/07/2025, 2301199
    Début du contentieux : 13/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/04/2025, 2500508
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, AC REALISATIONS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/03/2025, 2200684
    Début du contentieux : 05/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/10/2024, 2401223
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, GEOTOPO
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/10/2024, 2401144
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SARL Carrosserie Frères A
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/06/2024, 2400651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/04/2024, 2400430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/02/2024, 2200735
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2023, 21MA03401
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Guaïta
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/11/2023, 2301011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/09/2023, 2301010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/04/2023, 2100948
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COLLINE DU GOLFE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/12/2022, 2200717
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/10/2022, 2101456
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/07/2022, 2001462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 01/07/2022, 2200734
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 23/06/2022, 2200716
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2021, 20MA00035
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2019, 19MA00887
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2015, 13MA03538
    Début du contentieux : 26/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2011, 09MA01369
    Début du contentieux : 29/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2010, 08MA02619
    Début du contentieux : 20/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2005, 03MA01972
    Début du contentieux : 12/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2005, 03MA01973
    Début du contentieux : 29/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2005, 03MA01974
    Début du contentieux : 26/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/07/1997, 88156
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/1995, 93-14.940
    Début du contentieux : 09/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/05/1991, 88156
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : travaux d’etancheite du batiment du bureau de poste

    Montant : 59 953,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLATION ETANCHEITE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : réhabilitation ancienne école en éco-musée

    Montant : 110 270,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LAURENT

    En savoir plus

  • Objet : réhabilitation ancienne école en éco-musée

    Montant : 40 493,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIGUET

    En savoir plus

  • Objet : réhabilitation ancienne école en éco-musée

    Montant : 895 180,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONETTI BTP

    En savoir plus

  • Objet : réhabilitation ancienne école en éco-musée

    Montant : 145 657,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VERDIER ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : réhabilitation ancienne école en éco-musée

    Montant : 266 550,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VERDIER ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : réhabilitation ancienne école en éco-musée

    Montant : 139 603,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PLAISENT

    En savoir plus

  • Objet : réhabilitation ancienne école en éco-musée

    Montant : 50 545,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUP DE POUCE 49 (C.D.P. 49)

    En savoir plus

  • Objet : réhabilitation ancienne école en éco-musée

    Montant : 73 269,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE PEINTURE PLOMBERIE

    En savoir plus

  • Objet : réhabilitation ancienne école en éco-musée

    Montant : 59 239,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE ALU SERVICE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BASTELICACCIA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BASTELICACCIA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BASTELICACCIA

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 18 801 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue