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Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

COMMUNE DE BRANDO (MAIRIE)

212 000 434 · Active
Adresse : ERBALUNGA, 20222 BRANDO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRANDO

SIREN : 212 000 434
SIRET (siège) : 212 000 434 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56212000434
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRANDO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRANDO

  • Établissement

    En activité

    212 000 434 00010
    Adresse : ERBALUNGA 20222 BRANDO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 000 434 00044
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20222 BRANDO
    Date de création : 08/11/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 000 434 00036
    Adresse : ERBALUNGA 20222 BRANDO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUCCIANI AUGUSTIN ERBALUNGA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRANDO

Finances de COMMUNE DE BRANDO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRANDO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRANDO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRANDO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BRANDO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRANDO

0 procédure collective
28 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRANDO

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRANDO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRANDO

  • Tribunal administratif de Bastia, 15/06/2026, 2601005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/06/2026, 2601004, 2601005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/04/2026, 2501660
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/01/2026, 2600035
    Début du contentieux : 07/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2200464
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI I QUATRU J, LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/02/2025, 2500046
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : WERENT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2025, 2200464
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI I QUATRU J, LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2024, 2200598
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, COLLECTIVITE DE CORSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 18/10/2024, 2101277
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bastia, 18/10/2024, 2101276
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/10/2024, 2101275
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2024, 24MA00304
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2101035
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/12/2023, 2101066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/06/2023, 2100856
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/05/2023, 2208038
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/12/2022, 2101545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 10/11/2022, 2201032
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2021, 20MA03430
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2015, 14MA02250
    Début du contentieux : 28/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 21/11/2012, 10/00970
    Début du contentieux : 02/11/2010
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2011, 09MA02811
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE DE MATERIELS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU CAP
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2009, 07MA03700
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2007, 05MA01320
    Début du contentieux : 01/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIA, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE PATRIMONIO, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE SAN-GIULIANO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2004, 01MA00434
    Début du contentieux : 07/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/1995, 93LY00231
    Début du contentieux : 18/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/03/1993, 121797
    Début du contentieux : 28/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA HAUTE-CORSE, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE BRANDO

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Adresse complète : ERBALUNGA
20222 BRANDO

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRANDO

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BRANDO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRANDO

  • Objet : Marché à bon de commande pour travaux de voirie

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CAP CORSE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de l’aire de jeu pour enfants remplacement de jeux et installation de nouveaux

    Montant : 128 518,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBA 20

    En savoir plus

  • Objet : CRÉATION DUN APPARTEMENT À LÉTAGE PRESBYTERE SAINT ERASME ERBALUNGA - LOT 2 - MACONNERIE

    Montant : 76 540,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPBAT

    En savoir plus

  • Objet : Marché à bon de commande pour AEP et EU

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CAP CORSE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : location illuminations de noël

    Montant : 105 270,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASECOM

    En savoir plus

  • Objet : location illuminations de noël

    Montant : 105 270,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STELL'ARTIFICE

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DE 4 RESERVOIRS

    Montant : 232 250,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCA TP

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DE 4 RESERVOIRS

    Montant : 232 250,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIPLAST

    En savoir plus

  • Objet : TELEGESTION

    Montant : 44 725,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRELEC

    En savoir plus

  • Objet : SECTORISATION

    Montant : 89 410,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONIOTTI

    En savoir plus

  • Objet : Interventions urgentes sur le réseau d’eau potable

    Montant : 89 410,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONIOTTI

    En savoir plus

  • Objet : Flotte automobile et auto-missions

    Montant : 2 270,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Risques statutaires

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Mise en sécurité de la falaise du château de Castello contre les chutes de blocs

    Montant : 254 414,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RTS (RELANO)

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE VOIRIE ET RESEAUX. Voirie et infrastructures connexes.

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC BRANDO BTP

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE DE VOIRIE ET RESEAUX. AEP et Assainissement

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC BRANDO BTP

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE DE VOIRIE ET RESEAUX. AEP et Assainissement

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONIOTTI

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE DE VOIRIE ET RESEAUX. Voirie et infrastructures connexes.

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONIOTTI

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  • Objet : Etudes pour l’installation d’un coffre destiné à lagrande plaisance

    Montant : 51 830,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREOCEAN

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  • Objet : Etudes pour linstallation dun coffre destiné à la grande plaisance

    Montant : 51 830,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREOCEAN

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  • Objet : Transports scolaires intra muros

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORTS SCANIGLIA

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  • Objet : Maçonnerie - Gros oeuvre

    Montant : 45 067,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC BRANDO BTP

    En savoir plus

  • Objet : Location et installation de décorations lumineuses

    Montant : 71 572,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASECOM

    En savoir plus

  • Objet : Location et installation de décorations lumineuses

    Montant : 71 572,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STELL'ARTIFICE

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  • Objet : Travaux de construction d’un parking à Castello

    Montant : 115 832,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC BRANDO BTP

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  • Objet : Travaux d’assainissement dans divers hameaux - Secteur de la Tour

    Montant : 108 766,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONIOTTI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’assainissement dans divers hameaux - Secteur de la Tour

    Montant : 108 766,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONIOTTI

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DUSYSTÈME DE VIDÉO PROTECTION URBAINE DE LACOMMUNE DE BRANDO

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MFI

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  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME DE VIDÉO PROTECTION URBAINE DE LA COMMUNE DE BRANDO

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MFI

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRANDO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRANDO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRANDO

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 104 146 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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