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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COMMUNE DE FARINOLE (MAIRIE)

212 001 093 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 20253 FARINOLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FARINOLE

SIREN : 212 001 093
SIRET (siège) : 212 001 093 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93212001093
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FARINOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FARINOLE

  • Établissement

    En activité

    212 001 093 00013
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 20253 FARINOLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 093 00021
    Adresse : MAIRIE 20253 FARINOLE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FARINOLE

Finances de COMMUNE DE FARINOLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FARINOLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FARINOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FARINOLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FARINOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FARINOLE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FARINOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FARINOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FARINOLE

  • Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2025, 2101263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2024, 2200731
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/10/2000, 205959
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE RAPALE, Commune de Poggio d'Oletta, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, MINISTRE DE L'INTERIEUR, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE BARBAGGIO, COMMUNE DE MURATO
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA05173
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE BARBAGGIO, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, Commune de SAINT-FLORENT, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE RAPALE, Commune de POGGIO D'OLETTA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE LAMA
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FARINOLE

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Cartographie de COMMUNE DE FARINOLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FARINOLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
20253 FARINOLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FARINOLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FARINOLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FARINOLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FARINOLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FARINOLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FARINOLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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