NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE GHISONACCIA (MAIRIE)

212 001 234 · Active
Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE, 20240 GHISONACCIA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GHISONACCIA

SIREN : 212 001 234
SIRET (siège) : 212 001 234 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31212001234
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GHISONACCIA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GHISONACCIA

  • Établissement

    En activité

    212 001 234 00013
    Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 234 00112
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L' HOTEL DE VILLE 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT E. SUARE
  • Établissement

    En activité

    212 001 234 00096
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 07/12/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    212 001 234 00088
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : MUTATIONS PATRIMOINES
  • Établissement

    En activité

    212 001 234 00062
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 001 234 00039
    Adresse : RUE DES ECOLES 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 001 234 00021
    Adresse : 435 RUE SAINT MICHEL 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GHISONACCIA
  • Établissement

    Fermé

    212 001 234 00104
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 27/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE FITELLE
  • Établissement

    Fermé

    212 001 234 00070
    Adresse : MAIRIE 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    212 001 234 00054
    Adresse : HAMEAU DE LA GARE 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 001 234 00047
    Adresse : HAMEAU DE SAINT-ANTOINE 20240 GHISONACCIA
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GHISONACCIA

Finances de COMMUNE DE GHISONACCIA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GHISONACCIA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GHISONACCIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GHISONACCIA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GHISONACCIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GHISONACCIA

0 procédure collective
44 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE GHISONACCIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE GHISONACCIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GHISONACCIA

  • Tribunal administratif de Bastia, 16/07/2026, 2601245, 2601246
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Corse, Office d'équipement hydraulique de la Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/06/2026, 2401593
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2026, 26MA01413
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Société Perla di Mare
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/05/2026, 2600515
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 01/04/2026, 2600477
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/09/2025, 2501332
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/06/2025, 2500883
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, PERLA DI MARE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/06/2025, 495151
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONI, Commission syndicale des biens indivis du domaine d'Alzitone, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/06/2025, 2401401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2025, 2300028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 08/01/2025, 2401594
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/12/2024, 2200854
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/11/2024, 2401400
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/07/2024, 2300458
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/06/2024, 2400699
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/04/2024, 2201421
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/04/2024, 2201426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/05/2023, 2101374
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/05/2023, 2100311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 07/12/2022, 21/00457
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Commune de, COMMUNE DE GHISONI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/12/2021, 20/04155
    Début du contentieux : 02/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE ALZITONE, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 28/05/2020, 19-16.063
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat intercommunal du domaine Alzitone, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 13/03/2019, 16/00524
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal du Domaine Alzitone, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bastia, 19/09/2018, 16/00653
    Début du contentieux : 20/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL ALZITONE, COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, MICHELI SYLVIE, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONI
  • Cour d'appel de Bastia, 21/03/2018, 17/00724
    Début du contentieux : 06/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DU DOMAINE DE PASCIALONE, COMMISSION INTERSYNDICALE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
  • Cour d'appel de Bastia, 21/03/2018, 17/00698
    Début du contentieux : 17/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DU DOMAINE DE PASCIALONE, COMMISSION INTERSYNDICALE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
  • Cour d'appel de Bastia, 03/05/2017, 15/00813
    Début du contentieux : 14/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
  • Cour d'appel de Bastia, 16/12/2015, 13/00760
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 10/03/2015, 13-27.222
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal du domaine d'Alzitone, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2014, 378887
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 03/12/2014, 13/00045
    Début du contentieux : 09/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bastia, 21/05/2014, 12/00419
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 12/02/2014, 12/00348
    Début du contentieux : 20/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, TRANSPORT FER VAL DE L INDRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bastia, 03/04/2013, 10/00947
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2009, 08MA00366
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Corse
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/12/2007, 07MA02486
    Début du contentieux : 21/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MARINA DI PINA, Préfet de Haute Corse
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2007, 05MA00083
    Début du contentieux : 03/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERRERO COSTRUZIONI DI ING AUGUSTO FERRERO E C SAS, Etat, Préfecture de la Haute Corse
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/02/2007, 275024
    Début du contentieux : 07/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TAMARA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2005, 02MA02448
    Début du contentieux : 03/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de la Plaine du Fiumorbo, Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VIVENDI, Caisse d'assurance maladie de Haute Corse, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/10/2004, 00MA01642
    Début du contentieux : 31/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TAMARA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2004, 01MA00800
    Début du contentieux : 11/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/07/1989, 88-11.579
    Début du contentieux : 13/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Intercommunal du domaine d'Alzitone, COMMUNE DE GHISONI, Commune de Poggio Z... Nazza, Commune de Lugo Z... Nazza, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/03/1989, 87-16.877
    Début du contentieux : 13/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/07/1986, 85-11.779
    Début du contentieux : 24/06/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GHISONACCIA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GHISONACCIA

Comment contacter COMMUNE DE GHISONACCIA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L'HOTEL DE VILLE
20240 GHISONACCIA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GHISONACCIA

  • PUNTA PALIAGI (494 735 921) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GHISONACCIA et PUNTA PALIAGI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : (François PAOLINI , FRANCOIS PAOLINI
  • SCEA SAINTE JEANNE (915 363 972) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GHISONACCIA et SCEA SAINTE JEANNE de la relation : Notaire
  • SCI CAMILIA (819 905 415) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GHISONACCIA et SCI CAMILIA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Céline FRATICELLI , Pierre FRATICELLI
  • OMNIUM INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (496 020 140) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GHISONACCIA et OMNIUM INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Louis DANI

Biens immobiliers de COMMUNE DE GHISONACCIA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GHISONACCIA

  • Objet : Travaux de rénovation de la villa Teresa 2 pour la création d’un logement de type T3 situé sur le commune de GHISONACCIA

    Montant : 19 139,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSSI FRERES PEINTURES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation de la villa Teresa 2 pour la création d’un logement de type T3 situé sur le commune de GHISONACCIA

    Montant : 17 051,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’étude d’opportunité et de faisabilité réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DV2E (DECHETS, VALORISATION, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE) (DV2E)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation de la villa Teresa 2 pour la création d’un logement de type T3 situé sur le commune de GHISONACCIA

    Montant : 17 051,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’étude d’opportunité et de faisabilité réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DV2E (DECHETS, VALORISATION, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE) (DV2E)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et pose de numéros de rue de la ville de Ghisonaccia

    Montant : 35 640,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et pose de numéros de rue de la ville de Ghisonaccia

    Montant : 35 640,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES

    En savoir plus

  • Objet : Construction de bureaux bâtiment de la Poste de Ghisonaccia

    Montant : 2 420,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE - REVETEMENT - ISOLATION MEDITERRANEE P.R.I.M.

    En savoir plus

  • Objet : Construction de bureaux bâtiment de la Poste de Ghisonaccia

    Montant : 2 420,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE - REVETEMENT - ISOLATION MEDITERRANEE P.R.I.M.

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’entretien des espaces publics, espaces verts, et prestation d’installation/démontage d’équipement pour évènements (réservé aux structures du handicap et aux structures de l’insertion par l’activité économique par lot)

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FEDERATION APAJH (ESAT / FOYER STELLA MATUTINA)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’entretien des espaces publics, espaces verts, et prestation d’installation/démontage d’équipement pour évènements (réservé aux structures du handicap et aux structures de l’insertion par l’activité économique par lot)

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FEDERATION APAJH (ESAT / FOYER STELLA MATUTINA)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de GHISONACCIA

    Montant : 416 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UPCOOP

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de GHISONACCIA

    Montant : 416 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UPCOOP

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE DE CANDELABRES PHOTOVOLTAÏQUES

    Montant : 183 996,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JP SANTINI ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE DE CANDELABRES PHOTOVOLTAÏQUES

    Montant : 183 996,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JP SANTINI ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de couches et culottes jetables pour la crèche municipale de la ville de GHISONACCIA.

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVENTEEN (BEBE CASH)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de couches et culottes jetables pour la crèche municipale de la ville de GHISONACCIA.

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVENTEEN (BEBE CASH)

    En savoir plus

  • Objet : Construction de l’Hôtel de ville de Ghisonaccia et de la médiathèque-LOT 9 VRD, aménagements des extérieurs

    Montant : 402 662,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.N.T. PETRONI

    En savoir plus

  • Objet : Construction de l’Hôtel de ville de Ghisonaccia et de la médiathèque

    Montant : 112 031,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLA

    En savoir plus

  • Objet : Construction de l’Hôtel de ville de Ghisonaccia et de la médiathèque

    Montant : 32 450,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et matériels de nettoyage pour la ville de GHISONACCIA

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et matériels de nettoyage pour la ville de GHISONACCIA

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et matériels de nettoyage pour la ville de GHISONACCIA

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPEMBAL

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et matériels de nettoyage pour la ville de GHISONACCIA

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPEMBAL

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et extension d’un bâtiment communal _ Relance Lot Etanchéité

    Montant : 6 519,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CORSE APPLICATION RESINE ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION D’UN BATIMENT COMMUNAL<br />Lieu principal d’exécution : Commune de GHISONACCIA

    Montant : 49 365,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMO CAP

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION D’UN BATIMENT COMMUNAL<br />Lieu principal d’exécution : Commune de GHISONACCIA

    Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC CORSE APPLICATION DES ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION D’UN BATIMENT COMMUNAL<br />Lieu principal d’exécution : Commune de GHISONACCIA

    Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC CORSE APPLICATION DES ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries intérieures et extérieures pour l’aménagement et extension d’un bâtiment communal

    Montant : 24 438,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MENUISERIES CORSES (MENCO)

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries intérieures et extérieures pour l’aménagement et extension d’un bâtiment communal

    Montant : 24 438,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MENUISERIES CORSES (MENCO)

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place (pose) et démontage (dépose) du balisage de la plage de Ghisonaccia

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX IMMERGES CORSE

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place (pose) et démontage (dépose) du balisage de la plage de Ghisonaccia

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX IMMERGES CORSE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE LA PLAGE DE VIGNALE SUITE A L’EROSION DE L’HIVER 2025

    Montant : 12 827,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S.N.T. PETRONI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE LA PLAGE DE VIGNALE SUITE A L’EROSION DE L’HIVER 2025

    Montant : 12 827,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S.N.T. PETRONI

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance de la Commune de Ghisonaccia dans le cadre du mode de gestion de l’aérodrome

    Montant : 27 050,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S.A.S. EUROTRANS

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance de la Commune de Ghisonaccia dans le cadre du mode de gestion de l’aérodrome

    Montant : 27 050,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S.A.S. EUROTRANS

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’un réseau d’assainissement sur la Commune de Ghisonaccia

    Montant : 31 930,00 € · Notifié le : 17/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DANI

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage raisonné de la plage de Ghisonaccia

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERWAN BERROCHE

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage raisonné de la plage de Ghisonaccia

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERWAN BERROCHE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la viabilisation du lotissement "E SUARE" à Ghisonaccia _ Travaux VRD - Petites maçonneries

    Montant : 22 200,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIEURS CONCEPTEURS (INGE-CO)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la viabilisation du lotissement "E SUARE" à Ghisonaccia _ Travaux VRD - Petites maçonneries

    Montant : 22 200,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIEURS CONCEPTEURS (INGE-CO)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la viabilisation du lotissement "E SUARE" à Ghisonaccia _ Travaux VRD - Petites maçonneries

    Montant : 22 200,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIEURS CONCEPTEURS (INGE-CO)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la viabilisation du lotissement "E SUARE" à Ghisonaccia _ Travaux VRD - Petites maçonneries

    Montant : 22 200,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIEURS CONCEPTEURS (INGE-CO)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CORSE TRAVAUX (SOCIETE CORSE TRAVAUX TRAVAUX PUBLICS ROUTIERS)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CORSE TRAVAUX (SOCIETE CORSE TRAVAUX TRAVAUX PUBLICS ROUTIERS)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de GHISONACCIA

    Montant : 122,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UPCOOP

    En savoir plus

  • Objet : Zonage, Diagnostic et Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de Ghisonaccia<br />

    Montant : 92 300,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Zonage, Diagnostic et Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de Ghisonaccia<br />

    Montant : 92 300,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES TECHNIQUES APPLIQUEES ENVIRONNEMENT CETA ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’un camion nacelle

    Montant : 60 411,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’un camion nacelle

    Montant : 60 411,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALESI AUTOMOBILE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GHISONACCIA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GHISONACCIA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GHISONACCIA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur