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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE GHISONI (MAIRIE)

212 001 242 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PL DE LA MAIRIE, 20227 GHISONI
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GHISONI

SIREN : 212 001 242
SIRET (siège) : 212 001 242 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55212001242
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GHISONI

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GHISONI

  • Établissement

    En activité

    212 001 242 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL DE LA MAIRIE 20227 GHISONI
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 242 00040
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 20227 GHISONI
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : STATION DE SKI GHISONI-CAPANELLE
  • Établissement

    Fermé

    212 001 242 00032
    Adresse : MAIRIE 20227 GHISONI
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE GHISONI
  • Établissement

    Fermé

    212 001 242 00024
    Adresse : PL DE L'ECOLE 20227 GHISONI
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GHISONI

Finances de COMMUNE DE GHISONI

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GHISONI

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GHISONI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GHISONI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GHISONI

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Conformité de COMMUNE DE GHISONI

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GHISONI

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Procédures collectives de COMMUNE DE GHISONI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GHISONI

  • Tribunal administratif de Bastia, 28/08/2026, 2601628, 2601626
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/07/2025, 2200879
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 20/06/2025, 495151
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Commission syndicale des biens indivis du domaine d'Alzitone, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Bastia, 07/12/2022, 21/00457
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Commune de, COMMUNE DE GHISONACCIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Bastia, 05/10/2022, 2200878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/12/2021, 20/04155
    Début du contentieux : 02/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 20/01/2021, 19-25.304
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/05/2020, 19-16.063
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat intercommunal du domaine Alzitone, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bastia, 19/09/2018, 16/00653
    Début du contentieux : 20/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL ALZITONE, COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, MICHELI SYLVIE, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
  • Cour d'appel de Bastia, 21/03/2018, 17/00724
    Début du contentieux : 06/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DU DOMAINE DE PASCIALONE, COMMISSION INTERSYNDICALE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
  • Cour d'appel de Bastia, 21/03/2018, 17/00698
    Début du contentieux : 17/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DU DOMAINE DE PASCIALONE, COMMISSION INTERSYNDICALE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
  • Cour d'appel de Bastia, 03/05/2017, 15/00813
    Début du contentieux : 14/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
  • Cour d'appel de Bastia, 16/12/2015, 13/00760
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, Commune de POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 10/03/2015, 13-27.222
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal du domaine d'Alzitone, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 23/12/2014, 378887
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 21/05/2014, 12/00419
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONACCIA
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 12/02/2014, 12/00348
    Début du contentieux : 20/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, TRANSPORT FER VAL DE L INDRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bastia, 03/04/2013, 10/00947
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONACCIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 13/03/2013, 10/00946
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, Commune GHISONACCIA, Commune DE LUGO DI NAZZA, Commune DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bastia, 13/03/2013, 10/00948
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 05/07/1989, 88-11.579
    Début du contentieux : 13/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Intercommunal du domaine d'Alzitone, COMMUNE DE GHISONACCIA, Commune de Poggio Z... Nazza, Commune de Lugo Z... Nazza, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/03/1989, 87-16.877
    Début du contentieux : 13/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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PL DE LA MAIRIE
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : (François PAOLINI , FRANCOIS PAOLINI
  • SCEA SAINTE JEANNE (915 363 972) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GHISONI et SCEA SAINTE JEANNE de la relation : Notaire
  • SCI CAMILIA (819 905 415) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GHISONI et SCI CAMILIA de la relation : Notaire
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