| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAMA
| SIREN : | 212 001 366 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 001 366 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAMA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMA
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Adresse : LE VILLAGE 20218 LAMADate de création : 16/10/2010Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
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Adresse : MAIRIE 20218 LAMADate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAMA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAMA
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Documents juridiques de COMMUNE DE LAMA
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAMA
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Conformité de COMMUNE DE LAMA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAMA
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Procédures collectives de COMMUNE DE LAMA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAMA
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Cour de cassation, 09/03/2023, 21-20.221Début du contentieux : 15/10/2019Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 26/05/2021, 19/00983Début du contentieux : 15/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2007, 05MA00181Début du contentieux : 25/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Etat, Préfecture de la Haute-CorseLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2000, 205959Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, MINISTRE DE L'INTERIEUR, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE BARBAGGIO, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, Commune de Poggio d'Oletta, COMMUNE DE RAPALE, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE SORIODispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA05173Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BARBAGGIO, MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE PIETRALBA, Commune de POGGIO D'OLETTA, COMMUNE DE RAPALE, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE SORIO, Commune de SAINT-FLORENT, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDALire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAMA
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Cartographie de COMMUNE DE LAMA
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