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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE LINGUIZZETTA (MAIRIE)

212 001 432 · Active
Adresse : BRAVONE, 20230 LINGUIZZETTA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

SIREN : 212 001 432
SIRET (siège) : 212 001 432 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43212001432
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LINGUIZZETTA

  • Établissement

    En activité

    212 001 432 00013
    Adresse : BRAVONE 20230 LINGUIZZETTA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 432 00047
    Adresse : HAM DE BRAVONE LINGUIZZETTA 20230 LINGUIZZETTA
    Date de création : 31/12/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BRAVONE LINGUIZETTA
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 29/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 001 432 00039
    Adresse : MAIRIE 20230 LINGUIZZETTA
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Finances de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

0 procédure collective
19 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

  • Cour de cassation, 08/07/2026, 25-15.088, 25-15.088
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : O.T.I.O OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE L'ORIENTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2300504
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.T. PETRONI, SAS Corse Travaux
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2300503
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.T. PETRONI, SAS Corse Travaux
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2300743
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.T. PETRONI, SAS Corse Travaux
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/10/2025, 2300102
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 10/07/2025, 2500953
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 10/12/2024, 2201082
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2023, 22MA03116
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2023, 21MA04823
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2023, 22MA02626
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Corse Travaux, S.N.T. PETRONI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 14/10/2022, 2200612
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Société Corse Travaux, S.N.T. PETRONI
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/10/2022, 2200756
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.N.T. PETRONI, SAS Corse Travaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2100754
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/06/2021, 19MA04528 - 19MA04540
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : O.T.I.O OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE L'ORIENTE
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  • Conseil d'État, 26/01/2021, 431187
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2019, 17MA03488
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2008, 05MA00092
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2007, 04MA02573
    Début du contentieux : 15/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Jardins de la Mer, ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA MARINE DE BRAVONE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PATRIMONIO, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune d'Aregno, COMMUNE DE SAN-GIULIANO, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE CALENZANA, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE BIGUGLIA, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VESCOVATO
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE LINGUIZZETTA ?

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

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Aides perçues par COMMUNE DE LINGUIZZETTA

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