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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE LUCCIANA (MAIRIE)

212 001 481 · Active
Adresse : A CASA CUMUNA, 1045 CORSU LUCCIANA, 20290 LUCCIANA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LUCCIANA

SIREN : 212 001 481
SIRET (siège) : 212 001 481 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93212001481
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUCCIANA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUCCIANA

  • Établissement

    En activité

    212 001 481 00010
    Adresse : A CASA CUMUNA 1045 CORSU LUCCIANA 20290 LUCCIANA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 481 00077
    Adresse : RTE 193 LD PISCINA 20290 LUCCIANA
    Date de création : 23/03/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LUCCIANA
  • Établissement

    En activité

    212 001 481 00069
    Adresse : LA MARANA LUCCIANA LOTISSEMENT LA MARANINCA 20290 LUCCIANA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARANA LUCCIANA
  • Établissement

    En activité

    212 001 481 00051
    Adresse : HAMEAU DE CROCETTA 20290 LUCCIANA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN FRANCOIS FILIPPI
  • Établissement

    En activité

    212 001 481 00044
    Adresse : HAM DE CROCETTA 20290 LUCCIANA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN FRANCOIS FILIPPI
  • Établissement

    En activité

    212 001 481 00036
    Adresse : CASAMOZZA 20290 LUCCIANA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CASAMOZZA LUCCIANA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUCCIANA

Finances de COMMUNE DE LUCCIANA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUCCIANA

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUCCIANA

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Documents juridiques de COMMUNE DE LUCCIANA

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Comptes annuels de COMMUNE DE LUCCIANA

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Conformité de COMMUNE DE LUCCIANA

0 procédure collective
52 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUCCIANA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUCCIANA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUCCIANA

  • Tribunal administratif de Bastia, 03/09/2026, 2601540, 2601541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Corse, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 27/08/2026, 2600979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Corse, SOGRITA SOCIETE DE GARAGE GARDIENNAGE REPARATION TRANSFORMATION PREPARATION AUTOMOBILES
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  • Tribunal administratif de Bastia, 02/07/2026, 2601124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Corse, État
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 02/07/2026, 2601137, 2601138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, État, SAS Betag
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/06/2026, 2600419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Corse
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  • Tribunal administratif de Bastia, 10/06/2026, 2600978, 2600979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, SOGRITA SOCIETE DE GARAGE GARDIENNAGE REPARATION TRANSFORMATION PREPARATION AUTOMOBILES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2600569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/05/2026, 2500207
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bastia, 05/05/2026, 2600741
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA NETTOYAGE ENTRETIEN, MUNDICIA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/04/2026, 2600568
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/03/2026, 2600082
    Début du contentieux : 24/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2025, 25MA00820
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2025, 25MA02228
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société publique locale Méditerranée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 23MA02621
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/07/2025, 2200037
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : U SOGNU NIULINCU
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2025, 2100626
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société publique locale méditerranée
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2025, 2301140
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES PILLIOT, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2025, 2200181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Alpha Architecture, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2025, 2101113
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/03/2025, 2500165
    Début du contentieux : 01/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, S3C PROMOTION, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/09/2024, 2400778
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2024, 2400578
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/04/2024, 2100457
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/04/2024, 2400270
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/04/2024, 2400269
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/04/2024, 2400328
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 26/03/2024, 2400268
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 26/03/2024, 2400271
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2024, 2301170
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/01/2024, 2301484
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Fédération départementale des chasseurs de Haute-Corse
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2200767
    Position : Défendeur
    Autres parties : VP GROUP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2101094
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/12/2023, 2301485
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Fédération départementale des chasseurs de Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/12/2023, 2101543
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION U LEVANTE, Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/12/2023, 2101364
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION U LEVANTE, Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 16/11/2023, 2301300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/10/2023, 2301299
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/09/2023, 2100415
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/04/2023, 2201624
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société publique locale méditerranée
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/01/2023, 2201623
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Publique Locale Méditerranée
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/10/2022, 2200108
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Nelson, COLLECTIVITE DE CORSE, Association syndicale libre Les Orangers, SCI Les Orangers
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/02/2022, 20MA01845
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/09/2019, 19MA02501
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL Edifice, Préfet de la Haute-Corse
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2019, 18MA04570
    Début du contentieux : 06/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2016, 15MA03551
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/08/2015, 15MA01032
    Début du contentieux : 20/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2014, 12MA01222
    Début du contentieux : 09/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 10MA01801
    Début du contentieux : 25/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE SOCOFER, DAUGAS, Préfet de la Haute-Corse, Société VO2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2011, 09MA02044
    Début du contentieux : 16/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2011, 08MA03404
    Début du contentieux : 13/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : DTP TERRASSEMENT, SOCIETE VENDASI ET CIE, Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2009, 08MA00364
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Corse
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/02/1998, 97MA00023
    Début du contentieux : 27/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAGNI

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUCCIANA

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