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Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

COMMUNE DE MONTEGROSSO (MAIRIE)

212 001 671 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, MONTEMAGGIORE, 20214 MONTEGROSSO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTEGROSSO

SIREN : 212 001 671
SIRET (siège) : 212 001 671 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81212001671
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTEGROSSO

  • Établissement

    En activité

    212 001 671 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE MONTEMAGGIORE 20214 MONTEGROSSO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 671 00032
    Adresse : CASSANO VILLAGE QUA COSTA 20214 MONTEGROSSO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTEMAGGIORE
  • Établissement

    En activité

    212 001 671 00024
    Adresse : CASSANO 20214 MONTEGROSSO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 001 671 00040
    Adresse : MAIRIE 20214 MONTEGROSSO
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT MONTEGROSSO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTEGROSSO

Finances de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MONTEGROSSO

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTEGROSSO

  • Tribunal administratif de Bastia, 09/07/2026, 2601111
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/04/2024, 2301279
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/08/2023, 2100212
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, TMM LOCATIONS SCI TRA MARE E MONTI LOCATIONS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2013, 11MA01200
    Début du contentieux : 27/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CALENZANA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/1987, 86-10.301
    Début du contentieux : 09/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTEGROSSO

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Cartographie de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTEGROSSO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
MONTEMAGGIORE
20214 MONTEGROSSO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTEGROSSO

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTEGROSSO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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