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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MOROSAGLIA (MAIRIE)

212 001 697 · Active
Adresse : LD RIPALE CERCHIO, 20218 MOROSAGLIA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOROSAGLIA

SIREN : 212 001 697
SIRET (siège) : 212 001 697 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62212001697
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOROSAGLIA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOROSAGLIA

  • Établissement

    En activité

    212 001 697 00011
    Adresse : LD RIPALE CERCHIO 20218 MOROSAGLIA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 697 00060
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20218 MOROSAGLIA
    Date de création : 08/11/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 001 697 00052
    Adresse : PONTE-LECCIA 20218 MOROSAGLIA
    Date de création : 13/06/1997
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE ABATTOIR PONTE LECCIA
  • Établissement

    En activité

    212 001 697 00045
    Adresse : PONTE-LECCIA 20218 MOROSAGLIA
    Date de création : 16/09/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN DE PONTE LECCIA
  • Établissement

    En activité

    212 001 697 00037
    Adresse : RIPALE CERCHIO VILLAGE MOROSAGLIA 20218 MOROSAGLIA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PONTE LECCIA
  • Établissement

    En activité

    212 001 697 00029
    Adresse : CUVENTU 20218 MOROSAGLIA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE U CUVENTU MOROSAGLIA
  • Établissement

    Fermé

    212 001 697 00078
    Adresse : MAIRIE LD RIPALE CERCHIO 20218 MOROSAGLIA
    Date de création : 21/08/2014
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PASQUALE PAOLI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOROSAGLIA

Finances de COMMUNE DE MOROSAGLIA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOROSAGLIA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOROSAGLIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOROSAGLIA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MOROSAGLIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOROSAGLIA

0 procédure collective
23 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOROSAGLIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOROSAGLIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOROSAGLIA

  • Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2400413
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, CS 31 CORSICA SOLE 31
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/07/2024, 2400538
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 26/06/2013, 12/00255
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 11/10/2006, 05-17.057
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2006, 06MA00556
    Début du contentieux : 06/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA HAUTE-CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE PATRIMONIO, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE SAN-GIULIANO, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIA, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE SISCO, Commune de Saint-Florent
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/06/2005, 04-13.609
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bastia, 23/11/2004,
    Début du contentieux : 10/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bastia, 23/11/2004, 02/00894
    Début du contentieux : 10/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/07/2000, 97MA02147
    Début du contentieux : 05/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADMINISTRES ET CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE MOROSAGLIA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00588
    Début du contentieux : 30/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la HAUTE-CORSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00589
    Début du contentieux : 30/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la HAUTE-CORSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00587
    Début du contentieux : 30/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00483
    Début du contentieux : 30/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la HAUTE-CORSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00227
    Début du contentieux : 28/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la HAUTE-CORSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00223
    Début du contentieux : 28/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFET DE LA HAUTE-CORSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00394
    Début du contentieux : 12/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la HAUTE-CORSE, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00590
    Début du contentieux : 30/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la HAUTE-CORSE
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00226
    Début du contentieux : 28/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la HAUTE-CORSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA05555
    Début du contentieux : 23/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADMINISTRES ET CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE MOROSAGLIA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00224
    Début du contentieux : 28/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/1999, 97MA00225
    Début du contentieux : 28/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la HAUTE-CORSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 26/05/1989, 45158
    Début du contentieux : 15/06/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU
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Adresse complète : LD RIPALE CERCHIO
20218 MOROSAGLIA

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  • Objet : LOCATION D’ILLUMINATIONS DE NOËL, POSE DÉPOSE STOCKAGE ET ENTRETIEN

    Montant : 22 863,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STELL'ARTIFICE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOROSAGLIA

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOROSAGLIA

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