| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MURATO
| SIREN : | 212 001 721 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 001 721 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MURATO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MURATO
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Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PIAZZA DI A CASA CUMUNA 20239 MURATODate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 20239 MURATODate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 20239 MURATODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MURATO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MURATO
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MURATO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MURATO
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Comptes annuels de COMMUNE DE MURATO
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Conformité de COMMUNE DE MURATO
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MURATO
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Procédures collectives de COMMUNE DE MURATO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MURATO
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Tribunal administratif de Bastia, 22/04/2026, 2600349Début du contentieux : 26/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : société IngeniumDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2012, 09MA03560Début du contentieux : 09/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, NUCCIALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525Début du contentieux : 24/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, COMMUNE DE SAN-GIULIANO, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE PATRIMONIO, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2000, 205959Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Florent, MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE BARBAGGIO, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, Commune de Poggio d'Oletta, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, COMMUNE DE RAPALEDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA05173Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BARBAGGIO, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE PIETRALBA, Commune de POGGIO D'OLETTA, COMMUNE DE RAPALE, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE SORIO, Commune de SAINT-FLORENT, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, MINISTRE DE L'INTERIEURLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MURATO
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Cartographie de COMMUNE DE MURATO
Comment contacter COMMUNE DE MURATO ?
Entreprises citées de COMMUNE DE MURATO
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DEFI INDUSTRIES (381 830 454) Cité 2 fois en 2019 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MURATO et DEFI INDUSTRIES de la relation : Inconnue
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HOLDING DEFI INDUSTRIES (438 312 696) Cité 2 fois en 2019 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MURATO et HOLDING DEFI INDUSTRIES de la relation : InconnueDirigeants : Thierry LABARBE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MURATO
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Objet : CREATION D’UNE VOIE DE DESENCLAVEMENT AU LIEU-DIT PICCICHETTU
Montant : 365 424,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO CO TRA B T P
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Objet : CONSTRUCTION D¿UNE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES D¿UNE CAPACITE DE 900 EH
Montant : 1 956 662,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVEA
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Objet : CREATION DE TROIS LOCAUX A USAGE MEDICAL - LOT N°3 : MENUISERIE INTER / EXTER
Montant : 43 103,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2B HABITAT (AZ HABITAT)
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Objet : CREATION DE TROIS LOCAUX A USAGE MEDICAL - LOT N°1 : GROS ŒUVRE / DEMOLITION
Montant : 42 739,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SERGE PIEVE (SP MULTI-TRAVAUX)
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT - LOT N°1 : RESEAUX
Montant : 595 838,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPSM
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du système d’assainissement
Montant : 131 340,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B E T POZZO DI BORGO
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