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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNE DE PINO (MAIRIE)

212 002 331 · Active
Adresse : 238 STRADONE DI U RE ALBERTU U PRIMU, 20228 PINO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PINO

SIREN : 212 002 331
SIRET (siège) : 212 002 331 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24212002331
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PINO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PINO

  • Établissement

    En activité

    212 002 331 00016
    Adresse : 238 STRADONE DI U RE ALBERTU U PRIMU 20228 PINO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 331 00032
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20228 PINO
    Date de création : 08/11/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PINO

Finances de COMMUNE DE PINO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PINO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PINO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PINO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PINO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PINO

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PINO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PINO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PINO

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2026, 25MA01556
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/11/2025, 2301315
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2025, 2100853
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Axa France
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2025, 2101295
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 21/10/2022, 2000742
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/12/1997, 96-11.231
    Début du contentieux : 13/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Total énergie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PINO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PINO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PINO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 238 STRADONE DI U RE ALBERTU U PRIMU
20228 PINO

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PINO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PINO

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PINO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PINO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PINO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PINO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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