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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA (MAIRIE)

212 002 364 · Active
Adresse : CHIESA, PLACE DE LA MAIRIE, 20240 POGGIO-DI-NAZZA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

SIREN : 212 002 364
SIRET (siège) : 212 002 364 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26212002364
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

  • Établissement

    En activité

    212 002 364 00017
    Adresse : CHIESA PLACE DE LA MAIRIE 20240 POGGIO-DI-NAZZA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 002 364 00033
    Adresse : MAIRIE 20240 POGGIO-DI-NAZZA
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

Finances de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

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Comptes annuels de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

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Conformité de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

0 procédure collective
16 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

  • Tribunal administratif de Bastia, 26/05/2026, 2600515
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 20/06/2025, 495151
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commission syndicale des biens indivis du domaine d'Alzitone, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONACCIA
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/12/2021, 20/04155
    Début du contentieux : 02/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 28/05/2020, 19-16.063
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat intercommunal du domaine Alzitone, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bastia, 13/03/2019, 16/00524
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONACCIA, Syndicat intercommunal du Domaine Alzitone, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bastia, 19/09/2018, 16/00653
    Début du contentieux : 20/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL ALZITONE, COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, MICHELI SYLVIE, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONI
  • Cour d'appel de Bastia, 21/03/2018, 17/00698
    Début du contentieux : 17/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMISSION INTERSYNDICALE D'ALZITONE, SCEA DU DOMAINE DE PASCIALONE
  • Cour d'appel de Bastia, 21/03/2018, 17/00724
    Début du contentieux : 06/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DU DOMAINE DE PASCIALONE, COMMISSION INTERSYNDICALE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA
  • Cour d'appel de Bastia, 03/05/2017, 15/00813
    Début du contentieux : 14/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE GHISONACCIA
  • Cour de cassation, 10/03/2015, 13-27.222
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, Syndicat intercommunal du domaine d'Alzitone, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 23/12/2014, 378887
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Etat
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  • Cour d'appel de Bastia, 03/12/2014, 13/00045
    Début du contentieux : 09/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bastia, 12/02/2014, 12/00348
    Début du contentieux : 20/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GHISONACCIA, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BIENS INDIVIS DU DOMAINE D'ALZITONE, TRANSPORT FER VAL DE L INDRE, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, COMMUNE DE GHISONI
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 30/03/1989, 87-16.877
    Début du contentieux : 13/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE, COMMUNE DE GHISONACCIA, COMMUNE DE GHISONI, COMMUNE DE LUGO DI NAZZA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/01/1988, 86-14.341
    Début du contentieux : 11/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Métropole
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/07/1986, 85-11.517
    Début du contentieux : 12/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat français, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA ?

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Adresse complète : CHIESA
PLACE DE LA MAIRIE
20240 POGGIO-DI-NAZZA

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

  • PUNTA PALIAGI (494 735 921) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA et PUNTA PALIAGI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : (François PAOLINI , FRANCOIS PAOLINI
  • SCEA SAINTE JEANNE (915 363 972) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA et SCEA SAINTE JEANNE de la relation : Notaire
  • SCI CAMILIA (819 905 415) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA et SCI CAMILIA de la relation : Notaire
  • OMNIUM INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (496 020 140) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA et OMNIUM INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

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Labels et certificats de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 352 482 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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