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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COMMUNE DE RAPALE (MAIRIE)

212 002 570 · Active
Adresse : LIEU-DIT PASTINO, 20246 RAPALE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RAPALE

SIREN : 212 002 570
SIRET (siège) : 212 002 570 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62212002570
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RAPALE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAPALE

  • Établissement

    En activité

    212 002 570 00019
    Adresse : LIEU-DIT PASTINO 20246 RAPALE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 570 00035
    Adresse : MAIRIE 20246 RAPALE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAPALE

Finances de COMMUNE DE RAPALE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RAPALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RAPALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RAPALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE RAPALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RAPALE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RAPALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RAPALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RAPALE

  • Conseil d'État, 06/10/2000, 205959
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE RUTALI, Commune de Poggio d'Oletta, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE BARBAGGIO, Commune de Saint-Florent
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA05173
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, Commune de SAINT-FLORENT, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE RUTALI, Commune de POGGIO D'OLETTA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE BARBAGGIO
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE RAPALE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RAPALE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RAPALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LIEU-DIT PASTINO
20246 RAPALE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RAPALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RAPALE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RAPALE

  • Objet : Elaboration du diagnostic et du schéma directeur des eaux usées

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU ETUDES INSULAIRE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RAPALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RAPALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RAPALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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