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Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

COMMUNE DE ROGLIANO (MAIRIE)

212 002 612 · Active
Adresse : ROGLIANO, 20247 ROGLIANO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROGLIANO

SIREN : 212 002 612
SIRET (siège) : 212 002 612 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91212002612
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROGLIANO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROGLIANO

  • Établissement

    En activité

    212 002 612 00019
    Adresse : ROGLIANO 20247 ROGLIANO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 612 00043
    Adresse : ROGLIANO 20247 ROGLIANO
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 002 612 00035
    Adresse : 20247 ROGLIANO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 002 612 00027
    Adresse : MACINAGGIO 20247 ROGLIANO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 002 612 00050
    Adresse : MACINAGGIO 20247 ROGLIANO
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE MACINAGGIO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROGLIANO

Finances de COMMUNE DE ROGLIANO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROGLIANO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROGLIANO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROGLIANO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROGLIANO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROGLIANO

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROGLIANO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROGLIANO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROGLIANO

  • Tribunal administratif de Bastia, 20/02/2026, 2600113
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, FRANCE RENOVE HABITAT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/02/2026, 2501920
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/04/2023, 2100422
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/12/2022, 2001388
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/12/2022, 2001162
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, P.E.C.C. 2B, CEE ENTREPRISE NATALI
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2015, 13MA00140
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/01/2008, 07-81.530
    Début du contentieux : 05/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Corsica Voile, Chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, Tribunal correctionnel
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2006, 05MA00514
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/03/2006, 02MA01933
    Début du contentieux : 03/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de la culture et de la communication, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2005, 03MA00640
    Début du contentieux : 05/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/09/2004, 00MA01214
    Début du contentieux : 17/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/01/1999, 96-19.943
    Début du contentieux : 17/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/03/1993, 90-12.861
    Début du contentieux : 15/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : compagnie d'assurancesroupe Concorde, Personne anonymisée 1, compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), compagnie d'assurances Les Mutuelles unies
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE ROGLIANO

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Comment contacter COMMUNE DE ROGLIANO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROGLIANO
20247 ROGLIANO

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROGLIANO

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Biens immobiliers de COMMUNE DE ROGLIANO

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE ROGLIANO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE ROGLIANO

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROGLIANO

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Aides perçues par COMMUNE DE ROGLIANO

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