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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO (MAIRIE)

212 002 711 · Active
Adresse : LD A-TORRA, 20167 SARROLA-CARCOPINO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

SIREN : 212 002 711
SIRET (siège) : 212 002 711 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00212002711
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

  • Établissement

    En activité

    212 002 711 00019
    Adresse : LD A-TORRA 20167 SARROLA-CARCOPINO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 711 00068
    Adresse : MAIRIE LD A-TORRA 20167 SARROLA-CARCOPINO
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 002 711 00050
    Adresse : URCHEGGIA 20167 SARROLA-CARCOPINO
    Date de création : 12/09/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BILINGUE SARROLA MEZZANA
  • Établissement

    En activité

    212 002 711 00043
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LD URCHEGGIU 20167 SARROLA-CARCOPINO
    Date de création : 12/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BILINGUE MEZZANA
  • Établissement

    En activité

    212 002 711 00035
    Adresse : LA TOUR 20167 SARROLA-CARCOPINO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SARROLA CARCOPINO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

Finances de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

0 procédure collective
39 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

  • Tribunal administratif de Bastia, 03/06/2026, 2600951
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Association Scola Corsa
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/04/2026, 2400267
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/02/2026, 2301228, 2301230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, VILLAS PLEIN SUD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/02/2026, 2301230
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, VILLAS PLEIN SUD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/12/2025, 2501848, 2501849
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/11/2025, 2501120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2300977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/09/2025, 2501321
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/09/2025, 2501303
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/08/2025, 2501129
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Association Scola Corsa
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/07/2025, 2300771
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 08/07/2025, 500298
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 26/06/2025, 500331
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGM SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, 3C CORSICA COMMERCIAL CENTER, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 26/06/2025, 500333
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGM SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, 3C CORSICA COMMERCIAL CENTER, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/04/2025, 2500534
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, UNI BATEAUX
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 03/12/2024, 2400758
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/09/2024, 2301594
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SCI BGS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2024, 2400757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/05/2024, 2400522
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/03/2024, 2400257
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/02/2024, 2400150
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/02/2024, 2400120
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/02/2024, 2400108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 09/01/2024, 2301593
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SCI BGS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/12/2023, 2200413
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 26/10/2023, 2200332
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent commercial Danesimo
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/10/2023, 2301227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, VILLAS PLEIN SUD
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/10/2023, 2301229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, VILLAS PLEIN SUD
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 23/08/2023, 2300944
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/08/2023, 439718
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGM SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, Société Impérial Distribution, Société PMV, SARL Chocoshop, SARL Guerrieri Bernard Joseph, EURL Cardellina, EBANA, OPTIQUE RAILLARD, LA BRASSERIE DU FINO, PR-OPTIQUE, 3C CORSICA COMMERCIAL CENTER, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2023, 2300696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, CALDANICCIA IMMOBILIER
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 23/02/2023, 2101192
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH CAPA OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/02/2023, 2201170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SARL Polymat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/11/2022, 2201327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2022, 2001285
    Début du contentieux : 10/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2022, 2001267
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2022, 2001269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2020, 16MA03458 - 16MA03459
    Début du contentieux : 17/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PMV, SARL Chocoshop, SARL Guerrieri Bernard Joseph, EURL Cardellina, EBANA, OPTIQUE RAILLARD, LA BRASSERIE DU FINO, PR-OPTIQUE, Société Imperial Distribution, 3C CORSICA COMMERCIAL CENTER, SAGM SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2006, 03MA00845
    Début du contentieux : 06/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse du Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : LD A-TORRA
20167 SARROLA-CARCOPINO

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Entreprises citées de COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO

  • Objet : AMENAGEMENT PIAZZA MAIO LOT N°2 MACONNERIE ET OUVRAGES BETON

    Montant : 332 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION POSE ET DEPOSE DE 40 CHALETS

    Montant : 387 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEASECOM

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION POSE ET DEPOSE DE 40 CHALETS

    Montant : 387 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STELL'ARTIFICE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT PIAZZA MAIO LOT N°5 PAROI CLOUTEE

    Montant : 149 866,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERETTI TRAVAUX SPECIAUX-HAUTE CORSE (P-T-S-HC)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT PIAZZA MAIO LOT N°1 TERRASSEMENT GROS-OEUVRE

    Montant : 299 500,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT PIAZZA MAIO LOT N°4

    Montant : 56 936,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES

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  • Objet : Réservation de 20 berceaux en crèche privée

    Montant : 246 222,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EN.JEU SARROLA

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORMA ARCHI & CO

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASASOPRANA & POZZO DI BORGO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLA/BATTESTI ARCHITECTES ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASASOPRANA & POZZO DI BORGO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CL DESIGN

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGP ECONOMIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETAMINE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ON

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIO DAP

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISERF INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTRE EURO MEDITER PREVENTION INCENDIE (CEPI - BET INCENDIE)

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ON

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLA/BATTESTI ARCHITECTES ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISERF INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTRE EURO MEDITER PREVENTION INCENDIE (CEPI - BET INCENDIE)

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIO DAP

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS

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  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC GIANNONE

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  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGP ECONOMIE

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  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CL DESIGN

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  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETAMINE

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  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Groupe Scolaire et d’une Crèche.

    Montant : 1 616 200,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CASASOPRANA & POZZO DI BORGO ARCHITECTES

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