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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNE DE SOLARO (MAIRIE)

212 002 836 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, LE VILLAGE, 20240 SOLARO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SOLARO

SIREN : 212 002 836
SIRET (siège) : 212 002 836 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84212002836
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOLARO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLARO

  • Établissement

    En activité

    212 002 836 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 20240 SOLARO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 836 00022
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20240 SOLARO
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 002 836 00030
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20240 SOLARO
    Date de création : 15/10/2018
    Date de clôture : 20/11/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT NERUCCIO II

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLARO

Finances de COMMUNE DE SOLARO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOLARO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOLARO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOLARO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SOLARO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOLARO

0 procédure collective
38 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOLARO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOLARO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOLARO

  • Tribunal administratif de Bastia, 26/06/2026, 2601072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/06/2026, 2601078, 2601077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 12/06/2026, 2601028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/06/2026, 2600938
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2026, 2600926
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, FRANCESCU TRAMONI
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2026, 2600929
    Début du contentieux : 11/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 12/05/2026, 2600841
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, FRANCESCU TRAMONI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/05/2026, 2600785
    Début du contentieux : 11/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/05/2026, 2600795
    Début du contentieux : 11/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/03/2026, 2600217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/03/2026, 2600110
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 09/02/2026, 2600109
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2301043
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/10/2025, 2301371
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2025, 2300333
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Aménagement Cau
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 20/06/2025, 2301582
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSE MEDITERRANEE TOURISME, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 20/05/2025, 2301343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 09/05/2025, 2500629
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 09/05/2025, 2500628
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, SCI Azur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/03/2025, 2500261
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/02/2025, 2500147
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bastia, 14/02/2025, 2300339
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 05/07/2024, 2301122
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 16/11/2023, 2301372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
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  • Tribunal administratif de Bastia, 03/10/2023, 2301121
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/09/2023, 2301042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 20/04/2023, 2300344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole Gipoli, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bastia, 05/12/2022, 2201100
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2022, 2001238
    Position : Défendeur
    Autres parties : B Maintenance Informatique
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2020, 18MA00851
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Circles Group
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2019, 17MA03970
    Début du contentieux : 07/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/03/2018, 16MA02975
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA02873
    Début du contentieux : 05/08/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/02/2016, 14/20627
    Début du contentieux : 14/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 18/06/2014, 12-25.345
    Début du contentieux : 04/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSORTS LANDOUSY X
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIA, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE PATRIMONIO, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE SAN-GIULIANO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2005, 00MA02817
    Début du contentieux : 12/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2000, 99MA00571
    Début du contentieux : 18/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
LE VILLAGE
20240 SOLARO

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