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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COMMUNE DE SORIO (MAIRIE)

212 002 877 · Active
Adresse : 1 LE VILLAGE, 20246 SORIO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SORIO

SIREN : 212 002 877
SIRET (siège) : 212 002 877 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13212002877
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SORIO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORIO

  • Établissement

    En activité

    212 002 877 00018
    Adresse : 1 LE VILLAGE 20246 SORIO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 877 00042
    Adresse : 20246 SORIO
    Date de création : 25/02/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SPANC DE SORIO
  • Établissement

    En activité

    212 002 877 00034
    Adresse : MAIRIE 20246 SORIO
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 002 877 00026
    Adresse : 20246 SORIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORIO

Finances de COMMUNE DE SORIO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SORIO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SORIO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SORIO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SORIO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SORIO

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SORIO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SORIO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SORIO

  • Tribunal administratif de Bastia, 28/11/2024, 2101238
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/09/2018, 18MA03256
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2016, 14MA02714
    Début du contentieux : 22/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Ministre de l'intérieur, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/10/2000, 205959
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Poggio d'Oletta, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE RUTALI, COMMUNE DE RAPALE, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE BARBAGGIO, Commune de Saint-Florent, MINISTRE DE L'INTERIEUR
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA05173
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BARBAGGIO, MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE PIETRALBA, Commune de POGGIO D'OLETTA, COMMUNE DE RAPALE, COMMUNE DE RUTALI, Commune de SAINT-FLORENT, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA
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Annonces de COMMUNE DE SORIO

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Cartographie de COMMUNE DE SORIO

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Comment contacter COMMUNE DE SORIO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 LE VILLAGE
20246 SORIO

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SORIO

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SORIO

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SORIO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SORIO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SORIO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SORIO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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